. "expertise médicale des professeurs Donzelot, Laignel-Lavastine et Piedelièvre.\n\nPièce 1\n\n. Lettre du Directeur de l'Administration pénitentiaire au président (A.Marie ?) 3 février 1949.\n\nPièces 2 à 4\n\n. Désignation des trois professeurs comme médecins-experts, 3 février 1949.\n\nPièce 5\n\n. Lettre du docteur Racine, 4 février 1949.\n\nPièce 6\n\n. Copie d'un rapport (du directeur de la prison) à M. Jegou, 17 février 1949.\n\nPièces 7 à 9\n\n. Notes pour le directeur du Fort de l'Ile d'Yeu et le préfet de la Vendée, 18 février 1949.\n\nPièces 10-11\n\n. Réponse du préfet de la Vendée au Garde des Sceaux, 19 février 1949.\n\nPièce 12\n\n. Rapport d'expertise, 28 février 1949.\n\nPièces 13-16\n\n. Lettre de l'Administration pénitentiaire au professeur Piedelievre, 2 mars 1949 (minute et 3 ex-dactylographié).\n\nPièce 17\n\n. Réponse des professeurs Donzelot, Laignel-Lavastine et Piedelièvre à la lettre précédente, 7 mars 1949.\n\nPièces 18-19\n\n. Règlement des honoraires des médecins, 6 avril 1949."@fr . . "d_15_2_5" . . .