. "Notes pour le Garde des Sceaux\n\nPièces 1-2\n\n. Note sans date, ni signature.\n\nPièces 3 à 8\n\n. Rapport du directeur de l'Administration pénitentiaire, 1° mars 1949 (original, copie et 4 annexes).\n\nPièce 9\n\n. Rapport des Dr Potereau et Zende, 31 mars 1949.\n\nPièce 10\n\n. Note de l'Administration pénitentiaire, 4 avril 1949.\n\nPièce 11\n\n. Rapport du médecin commandant Zende à M. Jegou, 15 avril 1949.\n\nPièce 12\n\n. Note de l'Administration pénitentiaire, 22 avril 1949.\n\nPièce 13\n\n. Rapport de M. Jegou, 22 avril 1949.\n\nPièce 14\n\n. Note du Garde des Sceaux, 23 avril 1949.\n\nPièce 15\n\n. Note de l'Administration pénitentiaire, 6 décembre 1949."@fr . . "d_15_2_11" . . .