Notes pour le Garde des Sceaux Pièces 1-2 . Note sans date, ni signature. Pièces 3 à 8 . Rapport du directeur de l'Administration pénitentiaire, 1° mars 1949 (original, copie et 4 annexes). Pièce 9 . Rapport des Dr Potereau et Zende, 31 mars 1949. Pièce 10 . Note de l'Administration pénitentiaire, 4 avril 1949. Pièce 11 . Rapport du médecin commandant Zende à M. Jegou, 15 avril 1949. Pièce 12 . Note de l'Administration pénitentiaire, 22 avril 1949. Pièce 13 . Rapport de M. Jegou, 22 avril 1949. Pièce 14 . Note du Garde des Sceaux, 23 avril 1949. Pièce 15 . Note de l'Administration pénitentiaire, 6 décembre 1949.

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