fr-002374-3w 277 3w 309-d 15-1-10
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_15_1_10
is or was included in: fr-002374-3w 277 3w 309-d 15-1
title: Etat des locaux et aménagement matériel du Fort Pièce 1 . Liste de réparations urgentes à effectuer à la citadelle, 28 septembre 1947. Pièces 2 à 4. Echange de correspondance entre le directeur du Fort et M. Jegou, du Bureau de l'Application des peines, 29 décembre 1948 -31 janvier 1949. Pièces 5-6 . Lettre du directeur de l'Administration pénitentiaire au directeur du Fort, 29 janvier 1948. Pièces 7-8 . Remerciements adressés par le Garde des Sceaux à l'intendant Lescouzeres à Nantes, 13 août 1949. Pièces 9 à 11 . Echange de correspondance entre M. Jegou et le directeur du Fort, 25 février -7 mars 1950. Pièces 12-13 Note pour le directeur de la circonscription pénitentiaire de Bordeaux, 8 mars 1950. Pièce 14 . Rapport du médecin-chef demandant un aménagement du logement du condamné pour la belle saison, 3 mai 1950. Pièces 15 à 17 . Rapport manuscrit du directeur du Fort, 22 octobre 1950 et réponse de l'Administration pénitentiaire, 27 octobre 1950. Pièce 18 . Rapport manuscrit du directeur du Fort, 6 janvier 1951. Pièce 19 . id. 20 janvier 1951. Pièce 20-21 . Note du Garde des Sceaux au ministre de la Défense nationale, 20 janvier 1951. pièces 22-23 . Note de l'Administration pénitentiaire au directeur du Fort, 23 février 1951. Pièces 24-25 . id. 16 mars 1951. Pièces 26-27 . Note du Garde des Sceaux au ministre de la Défense nationale, 23 mars 1951. Pièce 28 . Rapport sur l'état matériel du Fort, 6 avril 1951. Pièce 29 . Note manuscrite sur l'habitat du Fort, 11 avril 1951.