fr-002374-3w 277 3w 309-d 11-8
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_11_8
is or was included in: fr-002374-3w 277 3w 309-d 11
title: Constitution de scellés . Pièce 1 . Constitution et inventaire du scellé n° 13 découvert, 21 décembre 1944. Pièce 2 . Procès-verbal d'ouverture du scellé n° 66 et répartition des pièces en dix scellés ouverts, 23 janvier 1945. Pièce 3 . Constitution du scellé n° 12 découvert, 7 mars 1945. Pièce 4 . Constitution du scellé n° 14 découvert, 7 mars 1945. Pièce 5 . Procès-verbal d'ouverture d'un pli cacheté saisi chez M. Perché et mise des documents sous scellés découverte, 22 mars 1945.