fr-002374-3w 277 3w 309-d 11-8
has or had identifier: http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_277_3w_309-d_11-8/alternateIDs/1
title: Constitution de scellés . Pièce 1 . Constitution et inventaire du scellé n° 13 découvert, 21 décembre 1944. Pièce 2 . Procès-verbal d'ouverture du scellé n° 66 et répartition des pièces en dix scellés ouverts, 23 janvier 1945. Pièce 3 . Constitution du scellé n° 12 découvert, 7 mars 1945. Pièce 4 . Constitution du scellé n° 14 découvert, 7 mars 1945. Pièce 5 . Procès-verbal d'ouverture d'un pli cacheté saisi chez M. Perché et mise des documents sous scellés découverte, 22 mars 1945.
is or was included in: fr-002374-3w 277 3w 309-d 11
identifier: d_11_8
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet