Arrestation du maréchal Pétain, amiral Bléhaut et de leur suite Pièce 1 . Bordereau d'envoi de la pièce qui suit. Pièce 2 . Copie d'un rapport de l'ambassadeur de France à Berne sur l'arrivée en Suisse du Maréchal Pétain, 24 avril 1945. Pièce 3 . Notification au Maréchal Pétain d'une ordonnance de prise de corps, 26 avril 1945. Pièce 4 . Ordonnance de prise de corps, 23 avril 1945. Pièce 5 . Commission rogatoire à l'effet de saisir dans les bagages du Maréchal Pétain détenu au fort de Montrouge tous les documents de nature à intéresser le complément d'instruction, 27 avril 1945. Pièce 6 . Procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire ci-dessus, 28 avril 1945. Pièce 7 . Liste des bagages du Maréchal Pétain. Pièce 8 . Lettre d'envoi du Directeur des services de Police judiciaire au président de la Haute Cour de Justice, 30 avril 1945. Pièce 9 . Ordonnance de prise de corps, 23 avril 1945 (copie). Pièce 10 . Procès-verbal de fouille des bagages personnels du Maréchal Pétain au fort de Montrouge, 27 avril 1945. Pièce 11 . Id. général Debeney. Pièce 12 . Id. contre-amiral Blehaut. Pièce 13 . Id. lieutenant de vaisseau Jacques Sassy. Pièce 14. Id. Gaetan Marinot officier marinier. Pièce 15 . Id. Henri Ollagnier, gendarme de la garde personnelle du Maréchal Pétain. Pièce 16 . Id. Louis Sarazin, inspecteur spécial de la Préfecture de Police détaché au Service de protection du Maréchal Pétain. Pièce 17 . Déclarations de Louis Sarazin, 27 avril 1945. Pièce 18 . Visite des bagages du gendarme Henri Sentenac de la garde personnelle du Maréchal Pétain, 27 avril 1945. Pièce 19 . Id. gendarme Roger Blanchard. Pièce 20 . Id. Martial, valet de chambre du Maréchal Pétain. Pièce 21 . Id. Léon Pauron, chauffeur au service du Maréchal Pétain. Pièce 22 . Saisie de documents appartenant au docteur Menetrel, 27 avril 1945. Pièce 23 . Soit transmis au président Beteille l'ensemble des documents saisis au fort de Montrouge le 27 avril 1945.

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Arrestation du maréchal Pétain, amiral Bléhaut et de leur suite Pièce 1 . Bordereau d'envoi de la pièce qui suit. Pièce 2 . Copie d'un rapport de l'ambassadeur de France à Berne sur l'arrivée en Suisse du Maréchal Pétain, 24 avril 1945. Pièce 3 . Notification au Maréchal Pétain d'une ordonnance de prise de corps, 26 avril 1945. Pièce 4 . Ordonnance de prise de corps, 23 avril 1945. Pièce 5 . Commission rogatoire à l'effet de saisir dans les bagages du Maréchal Pétain détenu au fort de Montrouge tous les documents de nature à intéresser le complément d'instruction, 27 avril 1945. Pièce 6 . Procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire ci-dessus, 28 avril 1945. Pièce 7 . Liste des bagages du Maréchal Pétain. Pièce 8 . Lettre d'envoi du Directeur des services de Police judiciaire au président de la Haute Cour de Justice, 30 avril 1945. Pièce 9 . Ordonnance de prise de corps, 23 avril 1945 (copie). Pièce 10 . Procès-verbal de fouille des bagages personnels du Maréchal Pétain au fort de Montrouge, 27 avril 1945. Pièce 11 . Id. général Debeney. Pièce 12 . Id. contre-amiral Blehaut. Pièce 13 . Id. lieutenant de vaisseau Jacques Sassy. Pièce 14. Id. Gaetan Marinot officier marinier. Pièce 15 . Id. Henri Ollagnier, gendarme de la garde personnelle du Maréchal Pétain. Pièce 16 . Id. Louis Sarazin, inspecteur spécial de la Préfecture de Police détaché au Service de protection du Maréchal Pétain. Pièce 17 . Déclarations de Louis Sarazin, 27 avril 1945. Pièce 18 . Visite des bagages du gendarme Henri Sentenac de la garde personnelle du Maréchal Pétain, 27 avril 1945. Pièce 19 . Id. gendarme Roger Blanchard. Pièce 20 . Id. Martial, valet de chambre du Maréchal Pétain. Pièce 21 . Id. Léon Pauron, chauffeur au service du Maréchal Pétain. Pièce 22 . Saisie de documents appartenant au docteur Menetrel, 27 avril 1945. Pièce 23 . Soit transmis au président Beteille l'ensemble des documents saisis au fort de Montrouge le 27 avril 1945. 
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