fr-002374-3w 277 3w 309-d 11-2
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_11_2
is or was included in: fr-002374-3w 277 3w 309-d 11
scope and content: Actes de procédure . Pièces 1 à 9 . Recouvrement par la S.N.C.F. des frais de transport du Maréchal Pétain et de sa suite de la frontière suisse à Paris, 31 mai 1945 - 11 janvier 1946. Pièce 10 . Ordonnance de soit communiqué, 21 avril 1945. Pièce 11 . Arrêt de renvoi du Maréchal Pétain devant la Haute Cour de Justice, 23 avril 1945 (original) Pièce 12 . Signification et copie de l'arrêt de renvoi. Pièce 13 . Signification de l'arrêt de renvoi signée par le maire du 7° arrondissement de Paris, 24 avril 1945. Pièce 14 . Liste des témoins à entendre dans l'affaire Pétain établie par le Procureur général Mornet, 12 juillet 1945 (original) Pièce 15 . Citation du 16 juillet 1945 assignant le Maréchal Pétain à comparaître le 23 juillet. Pièce 16 . Notification au Maréchal Pétain de la liste des témoins établie par le Procureur général. Pièce 17 . Citation à témoins du 16 juillet 1945 concernant MM. Blum, Charles-Roux, Daladier, Gazel, Jeanneney, Lamarle, Lebrun, Marin, Reynaud, Winkler et Mles Mandel et Petit. Pièce 18 . Notification au Maréchal Pétain d'un extrait de la liste des jurés parlementaires et d'un extrait de la liste des jurés non parlementaires. Pièce 19 . Signification d'acte d'accusation au Maréchal Pétain. Pièce 20 . Acte d'accusation en date du 23 avril 1945, original signé Mornet. Pièce 21 . Complément à l'acte d'accusation du 11 juillet 1945, original signé Mornet. Pièce 22 . Bordereau du 17 août 1945 du Greffier de la Haute Cour au Secrétaire Général de la Haute Cour, une expédition de l'arrêt de mort rendu contre Pétain, un extrait d'écrou, une lettre du Président du Comité Parisien de Libération, une lettre du Ministre des Affaires Etrangères et treize pièces du dossier Pétain (seules sont jointes à cette lettre l'expédition de l'arrêt et la lettre du Président du C.P.L. n°s 23 et 24 ci-dessous). Pièce 23 . Copie de l'arrêt du 15 août 1945 condamnant Philippe Pétain à la peine de mort, la confiscation de tous ses biens et la dégradation nationale. Pi…
title: Actes de procédure . Pièces 1 à 9 . Recouvrement par la S.N.C.F. des frais de transport du Maréchal Pétain et de sa suite de la frontière suisse à Paris