. "Commissions rogatoires en cours\n\n.\n\nPièce 1\n\n. Note manuscrite demandant une enquête sur la vie du Maréchal Pétain à Villeneuve-Loubet, 6 avril 1944 (1945).\n\nPièce 2\n\n. Note manuscrite demandant une enquête sur des déclarations du sieur Trapenard, 6 avril 1944 (1945).\n\nPièce 3\n\n. Note manuscrite demandant une enquête sur l'activité politique et le mode d'existence de Pétain avant la guerre, 6 avril 1944 (1945).\n\nPièce 4\n\n. Minute d'une lettre de transmission du président Beteille au Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse d'une commission rogatoire concernant l'audition de J. Barthélémy, ancien garde des Sceaux, 9 avril 1945.\n\nPièce 5\n\n. Minute de la commission rogatoire concernant J. Barthélémy, 9 avril 1945.\n\nPièces 6-8\n\n. Minute de commissions rogatoires concernant la fortune du Maréchal Pétain, 18 janvier 1945.\n\nPièce 9\n\n. Lettre adressée par la Direction de la Justice militaire au procurer Général près la Haute Cour concernant la libération d'agents de l'ennemi exigée par les autorités allemandes après novembre 1942, 7 février 1945.\n\nPièce 10\n\n. Liste de détenus à la prison militaire de Nontron dont la libération a été demandée par les Allemands, 21 avril 1944.\n\nPièce 11\n\n. Copie d'une commission rogatoire concernant l'affaire du C.S.A.R., 22 février 1945.\n\nPièces 12-13\n\n. Notes de l'inspecteur Giuntini concernant les demandes de renseignements faites par le président Beteille, 3 mars 1945.\n\nPièce 14\n\n. Commission rogatoire concernant la saisie de disques et de prises de vues cinématographiques, 16 mars 1945.\n\nPièce 15\n\n. Commission rogatoire concernant la Légion des Volontaires français contre le bolchevisme, 22 mars 1945.\n\nPièce 16\n\n. Note de transmission au ministre des Affaires étrangères de la Commission rogatoire destinée au consul de New York, 23 mars 1945.\n\nPièce 17\n\n. Minute de la commission rogatoire concernant le témoignage de Pierre Cartier, président de la Chambre de Commerce française de New-York.\n\nPièce 18\n\n. Lettre de réponse du Secrétaire général du Sénat au président Beteille concernant le compte-rendu sténographique de la réunion privée des membres de l'Assemblée nationale tenue à Vichy le 10 juillet 1940, 28 mars 1945.\n\nPièce 19\n\n. Ordonnance du 30 mars 1945 désignant M. Robichon comme traducteur du sténogramme de la réunion de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1940.\n\nPièce 20\n\n. Procès-verbal de comparution de M. Robichon (dépôt du rapport en paiement), 31 mars 1945.\n\nPièce 21\n\n. Commission rogatoire du 5 avril 1945 concernant l'audition des parlementaires.\n\nPièce 22\n\n. Lettre de transmission des deux déclarations du sieur Pierre Nicoll 10 avril 1945.\n\nPièces 23 et 24\n\n. Déclaration de Pierre Nicolle, ancien industriel, 30 janvier et 3 février 1945.\n\nPièce 25\n\n. Rapport concernant la commission rogatoire lancée en vue de recueillir la déposition d'Albert Lebrun, ancien président de la République.\n\nPièce 26\n\n. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander Albert Lebrun, 13 avril 1945.\n\nPièces 27 - 28\n\n. Recherche de l'adresse du général Serigny.\n\nPièce 28\n\n. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander au général Serigny, 18 mai 1945.\n\nPièce 30\n\nLyon-Républicain\n\n. Rapport de police concernant la découverte d'une documentation dans les archives de l'ex\"\", 22 avril 1945.\n\nPièce 31\n\n. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander à M. Villey, ancien préfet de la Seine.\n\nPièce 32\n\n. Lettre du Commissaire du Gouvernement à Moulins signalant au Procureur général près la Haute Cour l'intérêt de faire déposer Jean Renaud, ancien propagandiste à la Radiodiffusion de Vichy, 21 avril 1945.\n\nPièce 33\n\n. Minute d'une lettre de la Commission d'Instruction au directeur de la P.J. concernant l'urgence de la rapide exécution des commissions rogatoires 9 mai 1945.\n\nPièce 34\n\n. Minute de la commission rogatoire concernant la déposition à demander à Jean Renaud, 11 mai 1945.\n\nPièces 35-36\n\n. Minutes de commissions d'expertise, 11 mai 1945.\n\nPièce 37\n\n. Minute d'une demande de renseignements sur l'activité politique de trois officiers ayant fait partie du C.S.A.R., 11 mai 1945.\n\nPièce 38\n\n. Minute d'une commission rogatoire aux fins de renseignements sur l'inculpé Metenier et l'organisation C.I.E., 22 mai 1945.\n\nPièce 39\n\n. Minute d'une demande de dépositions de personnalités diplomatiques ou gouvernementales étrangères adressée au ministre des Affaires étrangères, 24 mai 1945.\n\nPièce 40\n\n. Reçu des Services de la P.J. des documents découverts au domicile de Marcel Doligez demeurant à Tarare (Rhône).\n\nPièces 41-44\n\n. Pièces diverses concernant des recherches sur le Service des Sociétés secrètes de Vichy, mai-juin 1945.\n\nPièces 45-48\n\n. Investigations en vue d'établir la consistance de la fortune de Pierre Laval dont :\n\nPièce 47 déposition de Paul Moutel, distillateur à Clermont-Ferrand.\n\nPièce 49\n\n. Télégramme concernant la commission rogatoire du témoin Loustaunau Lacau.\n\nPièce 50\n\n. Minute d'une lettre concernant l'examen éventuel par la Haute Cour de Justice des dossiers saisis au domicile du nommé Laederich, 27 juin 1945.\n\nPièce 51\n\n. Commission de désignation d'un traducteur juré, 4 juillet 1945.\n\nPièce 52\n\nParis-Presse\n\n. Minute d'une commission rogatoire en vue d'une enquête sur des faits révélés par le journal\"\", 10 juillet 1945.\n\nPièce 53\n\n. Copie d'un rapport du Service des Renseignements généraux de Limoges concernant des perquisitions effectuées au domicile de Maurice Theis, ex-valet de chambre du Dr Ménétrel, et d'Amédée Saint-André, maire de Les Mars (Creuse), 12 juillet 1945.\n\nPièces 54-56\n\n. Note de transmission, lettre manuscrite et déposition du Dt Cheynier, juin-juillet 1945.\n\nPièces 57-60\n\n. Retour des commissions rogatoires devenues sans objet.\n\nPièces 61\n\n. Audition de Paul Reuter, directeur-adjoint au Cabinet du Garde des Sceaux, 24 août 1945.\n\nPièces 62-65\n\n. Documents concernant la restitution des documents saisis chez M, Doligez demeurant à Tarare (Rhône)."@fr . "Commissions rogatoires en cours\n\n.\n\nPièce 1\n\n. Note manuscrite demandant une enquête sur la vie du Maréchal Pétain à Villeneuve-Loubet"@fr . . "d_11_10" . . .