. "3W 258\n\n(affaire Noguès-Michelier)\n\nI renseignements\n\n1 à 3. Tribunal militaire d'Armée d'Alger\n\n4 à 10. Haute Cour de Justice\n\nII forme\n\nIII documentation\n\n1. commission spéciale d'enquête en Tunisie\n\n2. pourparlers avec l'Espagne pour la rectification de la frontière de la zone française du Maroc\n\n3. frontières du Maroc\n\n4. menées allemandes au Maroc\n\n5. le Maroc en juillet 1940\n\n6. extraits de presse\n\n7. négociations commerciales françaises avec les états étrangers\n\n8 et 11. réunion des ministres du 8 novembre 1942\n\n9. extraits du dossier de Brinon\n\n10. extraits du journal du général Bridoux sur les opérations de novembre 1942 au Maroc\n\n12. situation diplomatique du 8 au 14 novembre 1942\n\n13 et 17. rejet du recours en grâce de Bonnier de La Chapelle\n\n14. proclamation du général Noguès le 14 novembre 1942\n\n15. télégramme du général Noguès au maréchal Pétain le 14 novembre 1942\n\n16. extraits de la déposition du général Weygand au procès Pétain\n\n18. lettres du général Koeltz\n\n3W 259\n\n- inventaire des pièces du dossier de l'information de l'affaire NoguèsMichelier\n\n- chemise\"commission rogatoire du Maro\" : application du statut des Juifs au Maroc\n\n- dossier du Tribunal militaire d'Alger\n\n3 W 260\n\nprocédure devant la Haute Cour de Justice\n\n80-89. dépositions de témoins\n\n90-96. cas Michelier\n\n98-106. attitude du général Noguès en juin 1940\n\n107-112. dossier\"novembre 194\"\n\n113. séquestre\n\n114-121. affaire Noguès-Michelier\n\n121. affaire Mandel\n\ndossier non coté : documents divers et auditions\n\n3W 261 exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945\n\n1-19. Légion française des Combattants\n\n20-37. Service d'ordre légionnaire\n\n38-46. L.V.F., Légion tricolore\n\n47-53. affaire Mandel\n\n54-63. mesures concernant les fonctionnaires\n\n64-110. propagande, presse\n\n111-125. conférences Henriot et Creyssel\n\n126-136. statut des Juifs\n\n137. sociétés secrètes\n\n138-145. mesures contre le gaullisme\n\n146 mesures contre les personnes\n\n147-163 extraditions\n\n164-170. séjour surveillé, camps de travailleurs\n\n171-174 déchéance de la nationalité française\n\n3W 262\n\n- pièces parvenues après clôture du dossier : documents divers, témoignages et attestations\n\n- dossier de la défense : lettres et attestations reçues en vue de la constitution d'un dossier à l'appui d'un recours en grâce\n\n- annexes 1 et 2 au dossier de la défense (recueils de copies de pièces dont la plupart sont conservées au dossier précédent)\n\n3W 263 supplément d'information. Dossier I les évènements de juin 1940\n\n1-2. inventaire du dossier\n\n3-13. procédure\n\n14-19. ouverture du supplément d'information\n\n20-89. la fin des hostilités et l'armistice\n\n90-107. le ralliement du général Noguès au régime de Vichy\n\n108-151. l'affaire du Massilia, l'affaire Georges Mandel\n\n152-161. correspondance de la défense\n\n162-164. interrogatoires du général Noguès\n\n165-176. dépositions des témoins\n\n3 W 264 supplément d'information. Dossier II les évènements de novembre 1942\n\n177. points contestés par le général Noguès\n\n178-194. le plan de défense de l'Afrique du Nord\n\n195-264. les événements de novembre 1942, les hostilités\n\n265-401. messages, télégrammes, instructions, comptes rendus classés par journées du 8 au 14 novembre 1942\n\n402-414. le rôle de la Marine au Maroc lors des combats de novembre 1942\n\n415-418. le déroulement des hostilités vu de Vichy\n\n419-436. l'affaire d'Oranie\n\n437-452. les événements de Tunisie\n\n453-494. le conseil impérial, l'affaire Bonnier de La Chapelle\n\n495-523. documentation\n\n524-525. état des services du général Noguès\n\n526-534. documents remis par la défense\n\n535-573. correspondance entre le magistrat instructeur et diverses autorités, correspondance avec les témoins\n\n574-596. interrogatoires du général Noguès\n\n597-608. témoignages\n\n609-715. documents parvenus après clôture de l'information. A noter :\n\n613-626. affaire Georges Mandel\n\n627-641. déclaration du général Koeltz sur les événements de 1940 et attestations diverses\n\n644-651. relevé des messages téléphoniques transcrits par l'amiral Michelier dans la nuit du 8 novembre 1942"@fr . "Général Noguès. Sommaire du dossier"@fr . . "d_9" . . .