. "procédures\n\n296. ordonnance de soit communiqué, 7 novembre 1947\n\n297. copie d'une lettre du capitaine Bouchard à son oncle, 14 février 1945 (témoignage en faveur du général Moniot)\n\n298. mémoire de frais\n\n299 état des pièces à conviction\n\n300. inventaire des pièces de la procédure\n\n301 réquisitoire définitif, 16 février 1949\n\n302. arrêt de non-lieu, 17 février 1949 et signification\n\n303 demande de déblocage du compte en banque du général Moniot, novembre 1947-février 1948\n\n304. transmission d'une copie de l'arrêt de non-lieu\n\n305 demande de renseignements du garde des Sceaux et réponse du procureur général, 18 et 28 février 1948"@fr . . "d_5_1_67" . . .