. "Renseignements\n\n479. copie d'un arrêté chargeant le colonel Pascot d'une mission en A.O.F., 25 février 1941\n\n480. lettre de remerciement de G. David, 11 avril 1944\n\n481. lettre du directeur général de l'Education physique et des Sports au président de la Commission d'Instruction, 16 janvier 1945\n\n482. commission rogatoire du 21 février 1945 et réponses des banques\n\n483. état des recherches pour retrouver Pascot, 18 juillet 1945\n\n484. idem, 18 juillet 1945, plus un rapport de la Police judiciaire du 13 mars 1945\n\n485. état signalétique et des services de Pascot\n\n486. envoi du dossier du colonel Pascot à la Commission d'Instruction, 5 novembre 1945\n\n487. copie de la lettre adressée par Pascot au général Noiret, chef de l'Etat-Major au ministère de la Guerre, 1° septembre 1944\n\n488. casier judiciaire\n\n489. ordonnance de soit communiqué, 5 mars 1946\n\n490. réquisitoire définitif, 6 mars 1946\n\n491. arrêt de non lieu et de renvoi, 7 mars 1946\n\n492. mainlevée de mandat de dépôt, 7 mars 1946\n\n493. mémoire de frais\n\n494. état des pièces à conviction\n\n495. inventaire des pièces de la procédure"@fr . . "d_18_2_3" . . .