Information 427. réquisitoire supplétif

Information 427. réquisitoire supplétif 

Information 427. réquisitoire supplétif, 10 novembre 1945 427 bis. ordonnance de soit communiqué, 9 novembre 1945 428. procès-verbal de première comparution, 27 décembre 1945 429. mandat de dépôt, 27 décembre 1945 430-444. procès-verbaux d'interrogatoires 430. interrogatoire du 27 décembre 1945. En annexes : note adressée par le colonel Pascot au ministre de l'Education nationale, 21 septembre 1944 et note au ministre de la Guerre, 7 octobre 1944 431. interrogatoire du 7 janvier 1945 (domaine de la Grange). En annexes : commission rogatoire du 5 janvier 1946 ; rapport de police du 11 février 1946 ; rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées des Pyrénées-Orientales, 9 juillet 1943 ; lettre du commissaire général aux Sports au directeur de l'enregistrement à Perpignan, 7 juin 1943 ; extrait de la Conservation des Hypothèques 16 janvier 1946 ; évaluation immobilière des Domaines, 25 juin 1943 ; avis du directeur des Domaines, 30 juin 1943 ; rapport du directeur de l'Enregistrement de Perpignan, 8 novembre 1943 ; déposition d'Albert de Gardia, conservateur des Hypothèques à Perpignan ; déposition du Docteur Bobo, propriétaire du domaine de la Grange ; déposition d'Etienne Morel, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Perpignan ; déposition de Maurice François, directeur à la direction des Domaines et du Timbre à Perpignan ; déposition d'Emmanuel Deboer, inspecteur principal à la Direction des Domaines à Perpignan ; déposition d'Antoine Delcos, notaire à Perpignan 432. interrogatoire du 7 janvier 1945 (portiques) 433. idem, 7 janvier 1945 (téléphériques de chantier) Stades 434. idem, 8 janvier 1946 (affaire de la revue"") 435. idem, 8 janvier 1945 (états de frais de mission). En annexes : commission rogatoire du 8 janvier 1946 et rapport de la Police judiciaire du 30 janvier 436. interrogatoire du 16 janvier 1946 (mission en A.O.F.) 437. idem, 16 janvier 1946 (délégation à Berlin) 438. idem, 16 janvier 1945 (S.T.O.) Six maillots de rugby 439. idem, 16 janvier 1946 (brochure"") 440. lettre manuscrite adressée par Pascot au conseiller Escholier, 3 février 1946 441. interrogatoire du 12 février 1946 (curriculum vitae). En annexe : note du colonel Pascot sur son activité politique 442. demande de mise en liberté provisoire : lettre manuscrite du colonel Pascot, 25 février 1946 443. ordonnance de soit communiqué, 25 février 1946 444. interrogatoire du 5 mars 1946 445-468. dépositions de témoins 445. Edmond Fournout, sous-directeur à l'ex-Commissariat aux Sports. En annexe : lettre du 11 décembre 1944 du responsable Super NAP de l'ex-Commissariat aux Sports 446. Otto Abetz 447. Henri Derromas 448. Edmond Fournout 449. Frédéric Weidknecht, ex-inspecteur d'Education physique et Sports. En annexe : photographie d'une visite du colonel Pascot à Bar-le-Duc le 18 octobre 1942 et coupures de presse relatant cette visite 450. général Chadebec de Lavalade 451. Jacques Grandsimon, chef de bureau au ministère de l'Education nationale 452. Robert Barreau, directeur au ministère des Finances 453. Jean René Sadrin, ancien chargé du service administratif et financier au Commissariat aux Sports 454. Georges Chardel, ancien délégué en zone sud pour l'équipement sportif 455. Henri Hermite, inspecteur des Finances 456. Roger Cressol, ancien directeur régional des Sports à Lyon 457. Henri Desroys du Roure, inspecteur général des Sports 458. audition de Michel Mazurier, étudiant en pharmacie, et attestation de celui-ci, audition de Suzanne Pinasseaud, dactylo à Ribérac 459. déposition de Jules Lévy, lettre et déclaration sur l'honneur de celui-ci, attestation de Joseph Messmer, alsacien expulsé, lettre du directeur général du Service du Logement au docteur Ménétrel du 13 mai 1943 460. audition du général Duval 460 bis. attestation du général Duval 461. audition du capitaine de corvette Venturini 462. déposition d'Henri Huguet, ex-inspecteur du Commissariat aux Sports, lettres de Huguet du 15 février 1945, 8 et 24 février 1946, coupures de presse et lettre de l'architecte Roussel du 12 janvier 1946 463. audition de Jean-Paul Martin, sous-chef de bureau au ministère des Finances 464. audition de Marie-Louise Galant, ex-secrétaire au Commissariat aux Sports 465. audition et lettre de Jules Weill, industriel 466. audition de Lucienne Emery, ex-secrétaire au Commissariat aux Sports 467. auditions de Robert Mension, fondateur du mouvement"Sports libre" et de Charles Antonin, président de la Fédération française de cyclo-tourisme 468. audition de Léon Carton, ingénieur T.P.E. 468 bis. curriculum vitae du colonel Pascot 469-478. déclarations 469. lettre de Gérard de Pommier, 22 novembre 1944 et copie d'une lettre de Maurice Schumann au Commandant Payolle, 20 novembre 1944 470. lettre de Paul Klein, 20 juillet 1945 471. lettre du Comité national d'Entente U.F.O.L.E.P.-F.S.G.T. au ministère de la Justice, 28 novembre 1945 472. lettre de Paul Rocca-Serra, 19 janvier 1946 473. lettre d'Irène Popard, 30 janvier 1946 474. attestation de Robert Langlois, 1° février 1946 475. lettre du docteur Coll de Carréra 476. déclaration de Jacques Charrière 477. attestation de Georges Pontvianne 478. lettre de Mme Dumas-Lacroix, 16 février 1946