<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-5> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasOrHadIdentifier> <http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-5/alternateIDs/1> .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-5> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#title> "rapport du Conseil supérieur d'enquêtes\n\n30. rapport du Conseil supérieur d'enquêtes, 18 janvier 1945\n\n31. remise de bons d'achats pour équipements sportifs au Commissariat général à la Main d'oeuvre française en Allemagne, 17 juin 1943\n\n32. états de frais de mission du colonel Pascot, janvier-juillet 1944\n\n33-34. traité avec la S.N.C.F. pour la délivrance de cartes de circulation pour certains hauts fonctionnaires du Commissariat général aux Sports, 15 février 1944 (copie)\n\n35. démission de Roger Von Estraete, rédacteur auxiliaire au Commissariat général aux Sports, 26 mai 1944 et note manuscrite du colonel Pascot\n\nEducation générale et Sports\n\n37. note sur la revue\"\" et sur la revue\"Stade\", s.d.\n\nStades\n\nSix maillots de rugby\n\n38. affaire de la revue\"\" et de la brochure\"\" de Joseph Pascot :\n\nnote d'envoi, 8 novembre 1944\n\nStades\n\nnote sur la revue\"\", 8 novembre 1944\n\ncopie du marché avec l'imprimerie Paul Dupont, 4 décembre 1942\n\nSix maillots de rugby\n\nnote sur la brochure\"\" 8 novembre 1944 avec quatre annexes\n\nStades\n\n36. note sur l'affaire de la revue\"\", 21 novembre 1944\n\n39. note adressée par le colonel Pascot au ministère de l'Education nationale, 6 août 1943 (copie)\n\n40. note du colonel Pascot au ministre de l'Economie nationale et des Finances : organisation d'une mission du Commissariat aux Sports auprès de la Délégation officielle française à Berlin, 6 août 1943 (copie)\n\n41. note du lieutenant-colonel Desroys du Roure, directeur du Collège national de moniteurs et d'athlètes de Joinville, 15 septembre 1944\n\n42. rapport sur l'acquisition du domaine de La Grange à Villelongue-del-Monts (Pyrénées-Orientales), s.d.\n\n43. note concernant les marchés importants de portiques passés par le Commissariat général aux Sports, 6 septembre 1944\n\n44. rapport sur le marché passé le 23 juin 1944 avec les Ets Vinant\n\n45. rapport de la Direction de l'Equipement sportif : opérations douteuses effectuées sous la responsabilité du colonel Pascot (acquisition de téléphériques de chantier), 5 octobre 1944\n\n45. (ce numéro est porté deux fois) note de la Direction de l'Equipement sportif : affaires suspectes traitées par le colonel Pascot, 11 octobre 1944\n\n46. lettre anonyme adressée au colonel Pascot, 2 août 1943\n\n47. copie de l'arrêté portant suspension du colonel Pascot, 20 août 1944\n\n48. rapport concernant M. Pascot, s.d."@fr .
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<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-5> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#identifier> "d_18_1_5" .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-5> <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#hasOrHadHolder> <http://lod.ehri-project-test.eu/institutions/fr-002374> .
<http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-5> <http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type> <http://lod.ehri-project-test.eu/ontology#Record> .