impôts, pension, livret d'officier 291-294. impôts 295-295 bis. versement des retenues pour pension 296. compte rendu au sujet de réclamations du Comité du XV Catalan visant le commandant Pascot, 15 janvier 1941 296 bis. lettre du commissaire général aux Sports au secrétaire général de la Présidence du Conseil au sujet de la plainte du Comité du XV Catalan, 15 février 1941 297. note sur le colonel Pascot 298. résumé des notes obtenues par le chef d'escadron Pascot en service à l'E.M. de l'Armée (Direction des Troupes coloniales) 299. notification de promotion de colonel, 10 décembre 1942 300. fiche de démobilisation, 29 novembre 1942 301. appréciations formulées sur le chef d'escadron Pascot par le commissaire général aux Sports (Borotra), 5 mars 1941 302. bordereau d'envoi du décret de nomination de Pascot comme commissaire général aux Sports, 9 mai 1942 303. distraction du colonel Pascot du tour de service colonial, 1° septembre 1941 304-305 demande de renseignements du S.E. à la Défense, 25 janvier 1944 et réponse de Pascot 306 note manuscrite concernant les cartes d'idendité de la famille du colonel Pascot 307. renvoi par le procureur général près la Haute Cour du livret matricule du colonel Pascot, 14 février 1949

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_18-1-13 an entity of type: Record