. "3W 271\n\n1 pièces de forme\n\n2-28 dossier transmis par le ministère de l'Intérieur\n\n29 réquisitoire introductif\n\n30-85 enquête I\n\n30-48 rapport du Conseil supérieur d'enquêtes\n\n49-54 dossier transmis par le garde des Sceaux\n\n55-85 rapport de la Police nationale\n\n86-395 enquête II\n\n86-227 six dossiers relatifs aux marchés passés pour l'achat de portiques\n\n228-252 dossier personnel du colonel Pascot\n\n253-281 avis de crédit au compte de Pascot et notes de restaurant\n\n282-290 dossier confidentiel\n\n291-307 impôts, pension, dossier d'officier\n\n308-394 dossiers manquants\n\n395 audition et rapport\n\n3W 272\n\n396-426 propagande écrite et parlée\n\n427-478 information : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions de témoins, déclarations\n\n479-495 renseignements sur l'inculpé et procédure pièces parvenues après clôture du dossier\n\n3W 273\n\nSupplément d'information. Dossier I\n\n1 pièces de forme\n\n2-513 dossiers d'agréments d'associations sportives\n\n514-516 rapport de la Police judiciaire\n\n3W 274\n\nSupplément d'information. Dossier II\n\n517 compte-rendu de l'audience du procès devant la Haute Cour\n\n518-519 arrêt ordonnant un supplément d'information\n\n520-648 commission rogatoires, auditions et dépositions\n\n649-683 situation de l'école et du collège d'Antibes vis à vis du S.T.O.\n\n684-744 commissions rogatoires, attestations, dépositions, procès-verbaux d'interrogatoires\n\nSupplément d'information. Dossier III\n\n745-747 domaine de la Grange\n\n748-764 marché des portiques\n\n765-775 attestations diverses\n\n776-779 auditions de témoins à la requête de l'inculpé\n\n780 procès-verbal d'interrogatoire\n\n782 inventaire des pièces de la procédure\n\nDocuments parvenus après clôture de l'information : coupures de presse, lettres, attestations, réquisitoire définitif, acte d'accusation, etc.\n\nhors dossier : lettres diverses, demande de passeport\n\n3W 275\n\nScellé découverts\n\nscellé 1 divers\n\nscellé 2 études et projets\n\nscellé 3 organisation de l'éducation nationale\n\nscellé 4 Haut Commissariat de l'Afrique française. Inspection générale de l'enseignement. Rapport statistique\n\nscellés 5 et 6 correspondance du colonel Pascot\n\nscellé 7 dossier\"Pari\"\n\nscellé 8 divers\n\nscellé 9 à 11 colonies\n\nscellé 12 colonies, montagne, sports\n\nscellé 15 divers\n\n3W 276\n\nscellés 13 et 14 albums de photographies de manifestations sportives et de cérémonies"@fr . "Colonel Pascot. Sommaire du dossier"@fr . . "d_17" . . .