Colonel Pascot. Sommaire du dossier

Colonel Pascot. Sommaire du dossier 

3W 271 1 pièces de forme 2-28 dossier transmis par le ministère de l'Intérieur 29 réquisitoire introductif 30-85 enquête I 30-48 rapport du Conseil supérieur d'enquêtes 49-54 dossier transmis par le garde des Sceaux 55-85 rapport de la Police nationale 86-395 enquête II 86-227 six dossiers relatifs aux marchés passés pour l'achat de portiques 228-252 dossier personnel du colonel Pascot 253-281 avis de crédit au compte de Pascot et notes de restaurant 282-290 dossier confidentiel 291-307 impôts, pension, dossier d'officier 308-394 dossiers manquants 395 audition et rapport 3W 272 396-426 propagande écrite et parlée 427-478 information : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions de témoins, déclarations 479-495 renseignements sur l'inculpé et procédure pièces parvenues après clôture du dossier 3W 273 Supplément d'information. Dossier I 1 pièces de forme 2-513 dossiers d'agréments d'associations sportives 514-516 rapport de la Police judiciaire 3W 274 Supplément d'information. Dossier II 517 compte-rendu de l'audience du procès devant la Haute Cour 518-519 arrêt ordonnant un supplément d'information 520-648 commission rogatoires, auditions et dépositions 649-683 situation de l'école et du collège d'Antibes vis à vis du S.T.O. 684-744 commissions rogatoires, attestations, dépositions, procès-verbaux d'interrogatoires Supplément d'information. Dossier III 745-747 domaine de la Grange 748-764 marché des portiques 765-775 attestations diverses 776-779 auditions de témoins à la requête de l'inculpé 780 procès-verbal d'interrogatoire 782 inventaire des pièces de la procédure Documents parvenus après clôture de l'information : coupures de presse, lettres, attestations, réquisitoire définitif, acte d'accusation, etc. hors dossier : lettres diverses, demande de passeport 3W 275 Scellé découverts scellé 1 divers scellé 2 études et projets scellé 3 organisation de l'éducation nationale scellé 4 Haut Commissariat de l'Afrique française. Inspection générale de l'enseignement. Rapport statistique scellés 5 et 6 correspondance du colonel Pascot scellé 7 dossier"Pari" scellé 8 divers scellé 9 à 11 colonies scellé 12 colonies, montagne, sports scellé 15 divers 3W 276 scellés 13 et 14 albums de photographies de manifestations sportives et de cérémonies