copies de pièces provenant du dossier Spach

copies de pièces provenant du dossier Spach 

copies de pièces provenant du dossier Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier, instruit par la Cour de Justice de Rouen 563-584. application des mesures contre les Juifs à des Israëlites nommément désignés, 1942-1943 585-588. sanctions contre l'abbé Bataille, curé de Bapeaume-lès-Rouen, novembre 1942-janvier 1943 589-595. enquête sur David Marescot, demeurant à Saint-Clair-sur-les Monts et envoi au travail de Marescot et Paul Peccave, mai-juillet 1943 596. note du préfet régional au Feldkommandant à Rouen : mesures de police après l'assassinat d'un officier allemand, 13 janvier 1943 597-598. sanctions contre l'abbé Bataille 599. mise au travail de David Marescot 600. proposition d'internement de propagandistes gaullistes, 20 novembre 1942 601. note du préfet régional à l'intendant de police : contrôle de nuit, 10 juin 1943 602. lettre du préfet régional aux préfets de sa circonscription : internement des propagandistes gaullistes, 25 septembre 1942 603. curriculum vitae adressé par Jean Spach au juge d'instruction, 4 décembre 1945 604. déposition de Marcel Bultel, chef de division à la préfecture 605. déposition d'André Parmentier, ex-préfet régional 606. déposition d'André Pujès, ex-préfet délégué de la Seine-Inférieure 607. déposition de Maxime Picharnaud, intendant de Police de la région de Rouen 608. déposition de Michel Dussaule, ex-commissaire central à Rouen 609. déposition de Bernard Gruneisen, rédacteur à la préfecture 610. déposition de François Vasseur, chef de division à la préfecture 611. rapport de police, 25 janvier 1945 612. déposition de Mme Lucie Fiquet née Couturier, sténo-dactylo au Secrétariat général pour la Police à Rouen 613. déposition de Charles Autin, chef de bureau à la préfecture 614. rapport de police, 28 mai 1945 615. audition de Paul Haag, commissaire de la République à Marseille 616. déposition de Paule Euget, chef de bureau à la préfecture du Nord 617. déposition de Ernest Dargent, ancien commissaire divisionnaire 618. déposition d'André Parmentier 619. autre déposition de Bernard Gruneisen 620. déposition de Robert Legillon, principal du collège de Fécamp 621-622. extraits d'interrogatoires de Spach à propos de Legillon 623. mémoire remis par Spach au juge d'instruction, 5 décembre 1945 624. procès-verbal d'interrogatoire de Spach du 4 février 1946 625. déposition de Paul Dubuisson, avocat au barreau de Boulogne 626. déposition de Robert Boullet, rédacteur à la préfecture 627. partie d'un rapport mensuel émanant probablement du préfet de Seine-Inférieure, s.d. 628. note du juge d'instruction de Rouen, 12 février 1946 629. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Spach du 23 mars 1946 630. confrontation Spach-Picharnaud, ex-intendant de police à Rouen, 15 mars 1946 631. déposition d'André Parmentier, 25 mars 1946 (extraits) 632. confrontation Spach-Parmentier, 28 mars 1946 633. mémoire adressé par Spach au juge d'instruction. En annexe, déposition de Bernard Gruneisen, rédacteur à la préfecture 634. déposition d'André Parmentier, 25 mars 1946 (autre extrait) 635. idem, 28 mars 1946 636. confrontation Spach-Pujès, ex-préfet de la Seine-Inférieure, 14 février 1946 637. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 13 mars 1946 638. lettre du préfet régional à la Feldkommandantur à Rouen : départ des jeunes de la classe 1922 en Allemagne, 1° juin 1943 639. instructions du préfet régional sur l'envoi de main d'oeuvre en Allemagne, 10 juin 1943 640. directives complémentaires, 18 juin 1943 641. rapport du préfet régional au commissaire général du Travail obligatoire : exécution de la 3° action Sauckel en Normandie, 19 juin 1943 642. instructions du préfet régional pour la recherche des réfractaires au travail en Allemagne, 25 juin 1943 643. directives complémentaires, 25 juin 1943 644. lettre du préfet régional au préfet de la Manche concernant l'exécution de la 3° action Sauckel dans son département, 30 juin 1943 645. rapport du préfet régional au Commissaire général du Service du Travail obligatoire : exécution de la 3° action Sauckel en Normandie, 13 juillet 1943 646. instructions du préfet régional au préfet délégué, 17 juillet 1943 647. rapport du préfet régional au Commissaire général du Service du Travail obligatoire, 17 janvier 1943 648. procès-verbal d'interrogatoire de Spach du 22 mars 1946 649. déposition d'Alfred Auber, ancien directeur régional du Service du Travail obligatoire à Rouen 650. déposition d'André Parmentier, 25 mars 1946 651. confrontation Spach-Parmentier, 28 mars 1946 652. extrait de l'interrogatoire d'André Coulon, ancien délégué régional de la Police des Questions juives, concernant Spack, 11 juillet 1945 653. confrontation Coulon-Spach, 5 février 1946 654. déposition de Jacques Leber, chef de bureau à la préfecture 655. projet de lettre du préfet régional au Commissaire aux Questions juives, s.d. 656. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 4 mars 1946 657. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 658. confrontation Parmentier-Spach, 29 mars 1946 659. audition de Bernard Gruneisen, rédacteur à la préfecture 660. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 27 février 1946 661. idem, 6 mars 1946 662. déposition de Maxime Picharnaud, ex-intendant de Police à Rouen 663. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 664. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 29 mars 1946 665. déposition de Geneviève Paisnel, professeur d'allemand au lycée de Rouen 666. instructions du préfet régional au commissaire central de Rouen : arrestation des Juifs, 15 janvier 1943 667. rapport du préfet régional au chef du Gouvernement : mesures de représailles à la suite de l'assassinat d'un officier allemand à Rouen, s.d. (janvier 1943) 668. note du directeur du Cabinet pour le préfet régional relatant son entretien avec la police allemande, 16 janvier (1943) 669. mandat d'arrestation de Juif en blanc, 17 janvier 1943 670. arrestation de la juive Josette Drier, 17 janvier 1943 671-672. arrestation de la famille Szlakowski, 17 janvier 1943 673. liste des Israëlites de la région rouennaise arrêtés dans la nuit du 15 au 16 janvier 1943 674-675. rapports du commissaire central à l'intendant régional de police à Rouen : arrestations des Juifs, 16 janvier 1943 676 rapport du commissaire central au juge d'instruction à Rouen : assassinat d'un officier allemand et mesures de représailles, 12 février 1943 677 audition d'André Parmentier, 23 mai 1945 678 note de Spach au juge d'instruction concernant l'arrestation des Juifs de Rouen, 25 novembre 1945 679 déposition de Raymond Kubler, interprète à la Gestapo 680 déposition de Robert Baillot, rédacteur à la préfecture 681-682 procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 27 février 1946 683 confrontation Spach-Maxime Picharnaud, ex-intendant de police à Rouen, 15 mars 1946 684 déposition de Charles Gouinguenet, président du Conseil interdépartemental de la préfecture de la Seine-Inférieure 685 audition d'André Parmentier, 28 mars 1946 686 confrontation Spach-Parmentier, 29 mars 1946 687 audition de René Bousquet, ancien secrétaire général pour la Police au ministère de l'Intérieur 688 décision de renvoi de Spach devant la Cour de Justice de Rouen, 25 mai 1946 689-692 notes de Spach pour le juge d'instruction, 22 mai et 9 juin 1946 693 intervention auprès de la Police allemande pour demander la libération de trois Israëlites, 19 juillet 1943 694. audition de Louis Perrain, ancien directeur départemental du Service du Travail obligatoire à Rouen 695. audition d'Eugène Robin, ancien commissaire divisionnaire à Rouen 696. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 4 juin 1946 697. audition de Bernard Locoge, chef de service automobile au ministère de la Production industrielle 698. circulaire du directeur de la Police judiciaire relatif à l'insigne spécial des Juifs, 30 mai 1942 699. note de Spach au juge d'instruction, 22 mai 1946 700. condamnation de Spach par la Cour de Justice de Rouen à l'audience du 24 juin 1946