renseignements 221. casier judiciaire 222. audition d'Henri Rousseau, doyen de la Faculté de Droit 223. audition de Mme Peyrac 224. note de la Commission d'épuration du C.D.L. de Poitiers, séance du 30 novembre 1944 225. idem, 2 décembre 1944 226. demande de la Commission d'épuration du C.D.L. de Poitiers de suspension immédiate de ses fonctions d'Olivier-Martin, s.d. 227. rapport de la Police judiciaire, 6 mars 1946 228. idem, 2 août 1946 229. note du Parquet de Poitiers, 9 février 1946 (séquestre) 230. ordonnance sur requête (manque) 231. ordonnance de soit communiqué, 17 novembre 1947 232. mémoire de frais 233. état des pièces à conviction
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d_14_1_90
renseignements
221. casier judiciaire
222. audition d'Henri Rousseau, doyen de la Faculté de Droit
223. audition de Mme Peyrac
224. note de la Commission d'épuration du C.D.L. de Poitiers, séance du 30 novembre 1944
225. idem, 2 décembre 1944
226. demande de la Commission d'épuration du C.D.L. de Poitiers de suspension immédiate de ses fonctions d'Olivier-Martin, s.d.
227. rapport de la Police judiciaire, 6 mars 1946
228. idem, 2 août 1946
229. note du Parquet de Poitiers, 9 février 1946 (séquestre)
230. ordonnance sur requête (manque)
231. ordonnance de soit communiqué, 17 novembre 1947
232. mémoire de frais
233. état des pièces à conviction