dossiers constitués par le conseiller Raïssac en vue du procès d'octobre 1956
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_11 an entity of type: Record
d_11
dossiers constitués par le conseiller Raïssac en vue du procès d'octobre 1956
3W 265
1-6. procédure
7-12. les évènements de l'été 1940 : l'armistice, l'affaire du Massilia, l'affaire Georges Mandel
13-24. les évènements de novembre 1942
3W 266
1. traduction de télégrammes allemands
2. relations du général Noguès avec l'Espagne
3. rapport Guéron sur l'attitude et l'activité du général Noguès
4. interrogatoires du général
5. dépositions des témoins
6. correspondance du magistrat instructeur
7. second procès
8. séquestre
9. amnistie
10. demande de réintégration dans l'ordre de la Légion d'Honneur