. "le conseil impérial, l'affaire Bonnier de La Chapelle (copies)\n\n453-454. extraits du J.O. du Haut Commissariat de France en Afrique, 1° janvier 1943 (conseil impérial)\n\n455. bordereau d'envoi du dossier Bonnier de La Chapelle d'Alger à la Haute Cour, 27 mars 1946\n\n456. témoignage du sergent Moury\n\n457. témoignage du garde mobile Henri Conette\n\n458. témoignage du capitaine de frégate Dupuis de Saint-Cyr, chef du cabinet de l'amiral Darlan\n\n459. témoignage de Mme Moulin-Lisue, secrétaire de l'amiral Ballet\n\n460. témoignage du capitaine de frégate Hourcade\n\n461. témoignage de Louis Ducroq, huissier au palais d'Eté\n\n462. témoignage de l'adjudant Vuichaud, chauffeur de l'amiral\n\n463. témoignage de Louis Sonnières, huissier au palais d'Eté\n\n464. ordre d'informer, 24 décembre 1942\n\n465. réquisitoire introductif, 24 décembre 1942\n\n466. commission rogatoire, 24 décembre 1942\n\n467. rapport de police, 24 décembre 1942\n\n468. procès-verbal d'interrogatoire de Bonnier de La Chapelle, 24 décembre 1942\n\n469. procès-verbal de perquisition et de saisie au domicile de Bonnier de La Chapelle, 24 décembre 1942\n\n470. référé du juge d'instruction du Tribunal militaire d'Alger, 25 décembre 1942\n\n471. ordre d'informer, 25 décembre 1942\n\n472. réquisitoire introductif, 25 décembre 1942\n\n473. déposition du médecin-colonel Bonnet, 25 décembre 1942\n\n474. déposition du capitaine de frégate Hourcade\n\n475. procès-verbal de reconstitution des faits, 25 décembre 1942\n\n476. procès-verbal de première comparution de Bonnier de La Chapelle 25 décembre 1942\n\n477. rapport d'expertise médico-légale, 25 décembre 1942\n\n478. acte d'accusation, 25 décembre 1942\n\n479. ordre de réunion du Tribunal militaire, 25 décembre 1942\n\n480. notes d'audience, 25 décembre 1942\n\n481. citation à Bonnier de La Chapelle à comparaître à l'audience, 25 décembre 1942\n\n482. conclusions de la défense, 25 décembre 1942\n\n483. ordre d'exécution de Bonnier de La Chapelle, 25 décembre 1942\n\n484. procès-verbal de police, 24 décembre 1942\n\n485. arrêt de la Chambre de révision de la Cour d'Appel d'Alger annulant la condamnation, 21 décembre 1945\n\n486. rejet du recours en grâce, 25 décembre 1942\n\n487. lettre du commissaire du Gouvernement au procureur général près la Cour d'Appel d'Alger : conséquences de l'annulation de la condamnation, 4 février 1946\n\n488-489. transmission et retour du dossier de la procédure contre Bonnier de La Chapelle, 28 mars et 15 octobre 1946\n\n490. commission rogatoire, 18 octobre 1946 (recherche de l'enregistrement des conversations téléphoniques entre le 24 et le 26 décembre) copie\n\n491. original de la commission rogatoire ci-dessus\n\n492. commission rogatoire, 3 octobre 1946 (rejet du recours en grâce par le général Noguès)\n\n493. témoignages de la défense concernant le rejet du recours en grâce, 7 et 13 novembre 1946, originaux\n\n494. transmission"@fr . . "d_10_7_9" . . .