. "dossier préliminaire\n\n3 à 6. la procédure par contumace\n\n3. réquisitoire définitif, 30 avril 1947\n\n4. arrêt de non lieu et de renvoi, 2 mai 1947 (copie)\n\n5. acte d'accusation, 28 novembre 1947 (copie)\n\n7 à 13. présentation volontaire du général Noguès\n\n7. procès-verbal de présentation volontaire, 14 juin 1954\n\n8. certificat médical, 29 juin 1954\n\n9. commission d'experts, 8 juillet 1954\n\n10. rapport médico-légal, 19 juillet 1954\n\n11. certificat médical, 18 décembre 1954\n\n12. ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 juillet 1954\n\n13. dossier remis par le général Noguès contenant des indications sur les évènements du 8 novembre 1942 et le début des hostilités contre les Allemands en Tunisie"@fr . . "d_10_6_3" . . .