dossier préliminaire 3 à 6. la procédure par contumace 3. réquisitoire définitif, 30 avril 1947 4. arrêt de non lieu et de renvoi, 2 mai 1947 (copie) 5. acte d'accusation, 28 novembre 1947 (copie) 7 à 13. présentation volontaire du général Noguès 7. procès-verbal de présentation volontaire, 14 juin 1954 8. certificat médical, 29 juin 1954 9. commission d'experts, 8 juillet 1954 10. rapport médico-légal, 19 juillet 1954 11. certificat médical, 18 décembre 1954 12. ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 juillet 1954 13. dossier remis par le général Noguès contenant des indications sur les évènements du 8 novembre 1942 et le début des hostilités contre les Allemands en Tunisie

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