séjour surveillé, camps de travailleurs n° 164 à 170 164. législation et règlementation générale : dahir du 2 janvier 1940 et application 165. note du directeur des Affaires politiques au général chef de la région de Marrakeck au sujet des étrangers en résidence surveillée, 21 octobre 1940 166. note du général Noguès prescrivant l'incorporation dans un groupement de travailleurs des ressortissants belges se trouvant en situation irrégulière au Maroc, 23 mai 1941 167. note du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères au résident général au Maroc au sujet de la venue en Métropole d'étrangers incorporés dans les formations de travailleurs étrangers en Afrique du Nord, 20 novembre 1941 168. note du général Noguès au colonel président de la Délégation française auprès de l'Inspection allemande de contrôle sur la question des travailleurs étrangers, 15 mai 1942 169. lettre de la Direction des Services de l'Armistice au chef de la Délégation de la D.S.A. à Alger concernant les ressortissants allemands et"Allemands de rac" des camps d'internement et des formations de travailleurs étrangers de l'Afrique du Nord. 170. recueil des textes officiels et circulaires concernant les travailleurs étrangers, les camps, la discipline, l'organisation, 15 septembre 1941 - 13 janvier 1943
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séjour surveillé, camps de travailleurs
n° 164 à 170
164. législation et règlementation générale : dahir du 2 janvier 1940 et application
165. note du directeur des Affaires politiques au général chef de la région de Marrakeck au sujet des étrangers en résidence surveillée, 21 octobre 1940
166. note du général Noguès prescrivant l'incorporation dans un groupement de travailleurs des ressortissants belges se trouvant en situation irrégulière au Maroc, 23 mai 1941
167. note du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères au résident général au Maroc au sujet de la venue en Métropole d'étrangers incorporés dans les formations de travailleurs étrangers en Afrique du Nord, 20 novembre 1941
168. note du général Noguès au colonel président de la Délégation française auprès de l'Inspection allemande de contrôle sur la question des travailleurs étrangers, 15 mai 1942
169. lettre de la Direction des Services de l'Armistice au chef de la Délégation de la D.S.A. à Alger concernant les ressortissants allemands et"Allemands de rac" des camps d'internement et des formations de travailleurs étrangers de l'Afrique du Nord.
170. recueil des textes officiels et circulaires concernant les travailleurs étrangers, les camps, la discipline, l'organisation, 15 septembre 1941 - 13 janvier 1943