forme en tête du dossier : état des pièces de la procédure 1 à 16. forme (manque pièce 7) 17. inventaire des pièces de la procédure suivie par le Tribunal militaire d'Armée 18. forme 19. mandat d'arrêt de la Haute Cour, 1° septembre 1945 20. fiche signalétique du général Noguès (4 ex.) 21-29. forme

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_251_3w_276-d_10-1-4 an entity of type: Record