dossier du Tribunal militaire permanent de Casablanca : procédure contre le général Noguès

dossier du Tribunal militaire permanent de Casablanca : procédure contre le général Noguès 

dossier du Tribunal militaire permanent de Casablanca : procédure contre le général Noguès, le colonel Laroubine, le commandant Voituriez, le colonel Herviot - forme, 4 pièces - procédure, pièces 1 à 54 1. jugement rendu par le Tribunal militaire permanent de Casablanca constitué en cour martiale le 20 septembre 1941 à l'encontre d'Eugène Burger, industriel, et Félix Guedj, avocat, inculpé de complicité de crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat 2. note concernant la demande de suspension de peine en faveur de Guedj 3. avis de décès de Félix Guedj le 15 octobre 1942 4. plainte déposée par Mme Guedj le 25 août 1944 5. ordre d'informer du ministre de la Guerre, 14 octobre 1944 6. soit transmis, 24 octobre 1944 7. cédule d'assignation adressée à Mme Guedj, 9 novembre 1944 8. déposition de Mme Guedj, 21 novembre 1944 9. deuxième demande de suspension de peine formulée par Guedj le 28 mai 1942 10. lettre adressée par Guedj au résident général à Rabat le 28 mai 1942 11. certificat médical, 21 novembre 1941, copie 12. lettre adressée par Guedj au chef du Service pénitentiaire, 18 septembre 1942 13. déclaration du docteur Bousquet, 1° décembre 1942 14. procès-verbal de première comparution du colonel Herviot, 30 novembre 1944 15. ordonnance de mise en liberté provisoire du colonel Herviot, 30 novembre 1944 16. procès-verbal de première comparution du colonel Laroubine, 5 novembre 1944 17. citation à comparaître du commandant Voituriez, 28 novembre 1944 18. procès-verbal de première comparution du commandant Voituriez, 8 décembre 1944 19. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Laroubine, 20 décembre 1944 20. rapport de l'officier de justice militaire Laroubine au sujet d'une enquête sur son activité 1-9. pièces jointes aux observations du colonel Laroubine 10. rapport du colonel Laroubine au commissaire à la Guerre à Alger, s.d. 11. attestation du commandant Roger, 11 décembre 1943 12. attestation du chef de bataillon Mougenot, 11 décembre 1943 13. conclusions du général Cornet, 20 novembre 1943 14. déclarations du colonel Laroubine, 29 juin 1944 21. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Herviot, 22 janvier 1945 22. déposition de Maurice Varlet, directeur des Services pénitentiaires du Maroc. En annexe, copie de pièces numérotées 1 à 32 concernant la détention de Guedj, 19 juillet 1941-16 octobre 1942 23. note de renseignements du juge d'instruction militaire, 19 juillet 1941 24. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Herviot, 19 mai 1945 25. déposition de Raymond Bénais, surveillant chef à la prison civile de Casablanca 26-27. dépositions de Maurice Bois, directeur de la prison civile de Casablanca 28. seconde déposition de Raymond Bénais 29. déposition d'André Cruel, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Casablanca 30. requête de Guedj au juge d'instruction, 8 septembre 1941 31. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Laroubine, 17 août 1941 32. déposition de Jean Péralti, surveillant de la prison civile de Casablanca 33. procès-verbal de confrontation des témoins Bénais et Péralti, 20 août 1945 34. procès-verbal de confrontation de l'inculpé Voituriez et du témoin Bénais, 20 août 1945 35. déposition du docteur Georges Ben-Simon 36. procès-verbal d'interrogatoire du commandant Voituriez, 22 août 1945 36. bis lettre au ministre et mémoire du commandant Voituriez, 12 juin 1945 37. procès-verbal d'interrogatoire du colonel Laroubine, 22 août 1945 38. notes de service du commissaire du Gouvernement, 28 juillet 1941-17 août 1943, un cahier manuscrit, plus trois documents : - note du commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire permanent de Casablanca au commandant en chef civil et militaire à Alger signée Laroubine, 17 février 1943 - compte-rendu de la réunion des officiers du Tribunal militaire de Casablanca du 2 août 1943 - note sur la liberté de parole du ministère public 39. lettre du colonel Laroubine au juge d'instruction militaire, 26 août 1945 40. lettre de la défense, 27 août 1945 41-41 bis. citation à comparaître du lieutenant greffier Fauron (2ex.) 42-43. forme 44. déposition du lieutenant greffier Fauron 45. forme 46. ordonnance de soit communiqué, 5 novembre 1945 47. réquisitoire définitif, 5 novembre 1945 48-49. ordonnance aux fins de disjonction et de non-lieu, 6 novembre 1945, original et copie 50. bordereau d'envoi 51. ordonnance de soit communiqué, 4 mars 1946 52. réquisitoire aux fins d'incompétence, 5 mars 1946 53. ordonnance d'incompétence, 5 mars 1946 54. lettre du commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire permanent de Casablanca à la Direction de la Justice militaire à Paris, 30 octobre 1945 55-56. bordereaux d'envoi du dossier, 24 janvier et 10 mars 1953