"Information\n\n1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 (2 ex.)\n\n2 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944\n\n3 rapport de la Police judiciaire, 30 décembre 1944\n\n4 mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 31 janvier 1945\n\n5 procès-verbal de gendarmerie, 11 mars 1945\n\n6 note concernant les fonds secrets Pucheu, 17 octobre 1941\n\n7 soit transmis\n\n8 à 55 Lemoine, Préfet régional de Marseille\n\nPetit Marseillais\n\n8-10 extraits du , 13 janvier, 16 janvier 29 avril 1943\n\n11 rapport du préfet régional de Marseille au chef du Gouvernement sur les opérations de police et d'évacuation du quartier du Vieux Port, 30 janvier 1943\n\n12 instruction générale : recherche des indésirables de Marseille, 18 janvier 1943\n\n13 déposition de Raymond Clair, ancien directeur-adjoint du Cabinet à la préfecture régionale de Marseille\n\n14 déposition de Pierre Train, ancien chef du Service de presse à la préfecture régionale de Marseille\n\n15 déposition de Guy Bounell, ancien directeur adjoint au Cabinet à la préfecture régionale de Marseille\n\n16 déportation d'Odette Schumacher, ancienne secrétaire particulière de Lemoine, préfet régional à Marseille\n\n17 déposition de Xavier Culioli, secrétaire général adjoint à la Police à Marseille\n\n18 déposition de Maurice de Rodellec du Porzic, ex-intendant de police de Marseille\n\n19 déposition de Paul Aymard, ancien inspecteur divisionnaire du Travail à Marseille\n\n20 déposition de Charles Court, ancien intendant des Affaires économiques à Marseille\n\nProvençal\n\n21 déposition d'Horace Manicacci, directeur du\" à Marseille\n\n22 déposition de Marius Ceris, parfumeur\n\n23 attestation d'Achille Pouly, chef FFI de l'arrondissement de Martigues\n\n24 attestation de Pierre Pouly, chef FFI de l'arrondissement d'Arles\n\n25 déposition de Lucien Faure, chauffeur de la préfecture de Marseille\n\n26 déposition de Marcel Moreau, maitre d'hôtel de la Préfecture\n\n27 déposition du Dr Agostini, maire de Cassis\n\n28 déposition de Jacques Feschotte, ancien préfet du Var\n\n29 déposition d'Emile Henry, éditeur à Cassis\n\n30 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille, copie\n\n31 déposition du capitaine de corvette Robert Auzanneau, ancien chef de cabinet de Rodellec du Porzic, intendant de police à Marseille, copie\n\n32 déposition du capitaine de vaisseau de Rodellec du Porzic, ancien intendant de police de Marseille, copie\n\n33 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à l'Intérieur, copie\n\n34 forme\n\n35 rapport de la Sûreté nationale, 6 juillet 1945\n\n36 extrait de la séance du conseil municipal de Marseille du 1° février 1943\n\n37 Groupement des évacués du Vieux Port de Marseille. Rapport sur les opérations d'évacuation du Vieux Port, s.d., copie\n\n38 Résumé des rapports parvenus au Consistoire central sur les évènements survenus à Marseille du 22 au 29 janvier 1943, copie\n\n39 rapport de l'intendant de police de Marseille au chef du Gouvernement sur la situation des personnes transférées à Compiègne à la suite de l'évacuation des quartiers du Vieux Port, copie\n\n40 mémoire adressé au Gouvernement par Pierre Barraud sur l'évacuation du quartier nord du Vieux Port, 20 mars 1943, copie\n\n41 procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Barraud, ancien secrétaire général de la préfecture de Marseille, 9 oct.44 copie\n\n42 déposition d'Edgar Von Spiegel, consul général d'Allemagne à Marseille, copie\n\n43 déposition de Jean Buffet, ancien directeur des services de police de sûreté à Vichy, copie\n\n44 déposition d'Henri Cado, ex-directeur général adjoint de la Police nationale, copie\n\n45 déposition de René Cussonnac, ex-intendant de police de la région de Lyon, copie\n\n46 déposition de René Chopin, ancien préfet délégué des Bouches-du-Rhône, copie\n\n47 rapport de la Sûreté nationale : enquête relative à l'évacuation et à la destruction des quartiers nord du Vieux Port de Marseille, 22 février 1945, copie\n\n48 rapport de Pierre Barraud, ex-préfet délégué à l'administration de la Ville de Marseille, intitulé\"La vérité sur l'évacuation et la démolition du quartier nord du Vieux Port de Marseille, janvier-février 194\" s.d., copie\n\n49 rapport complémentaire de Pierre Barraud, copie\n\n50 compte-rendu in extenso de la séance du conseil municipal de Marseille du 29 janvier 1943, copie\n\n51-52 confrontation Barraud-Bousquet, 1° décembre 1945, copie\n\n53 interrogatoire de René Bousquet du 1° décembre 1945, copie\n\n54 interrogatoire du général Oberg, 27 février 1946, copie\n\n55 décision de classement de la Cour de Justice de Marseille, 11 mars 1946\n\n56-82 première enquête de la Sûreté nationale\n\n56 déposition du colonel Rossat\n\n57 déposition de René Bardet, ancien rédacteur à la préfecture de Limoges\n\n58 avis de la Commission d'épuration du C.D.L. sur Lemoine, 20 juin 1945\n\n59 déposition d'Aimé Brodeaux, président du Comité d'épuration\n\n60 déposition de Jean Reignaud, ancien chef de bureau à la préfecture de Limoges\n\n61-63 déposition de Louis Gillibert, inspecteur divisionnaire adjoint du travail à Limoges et pièces annexes\n\n64 déposition d'Iréné Molinier, responsable départemental NAP à Limoges\n\n65 déposition de Paul Bruguière, inspecteur divisionnaire du travail à Limoges\n\n66 déposition de Gabriel Bosredon, ancien chef de bureau de la préfecture de la Haute-Vienne\n\n67 déposition de Roger Brac, ancien chef de bureau du cabinet de la préfecture régionale de Limoges\n\n68 déposition de Jean Laporte, ancien sous-préfet de Confolens\n\n69 déposition de la vicomtesse de Sèze\n\n70 déposition de Germaine Billard, ancienne secrétaire du préfet régional de Limoges\n\n71 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police\n\n72 déposition d'Henri Yrissou, ancien intendant des Affaires économiques de la région de Limoges\n\n73 déposition de Jean-Paul Martin, ancien sous-chef de bureau pour la circulation interzone des étrangers\n\n74 déposition de Robert Laforêt chef de bureau au ministère de l'Intérieur\n\n75 déposition de Jean Mazlof, ancien intendant de police de la région de Limoges\n\n76 déposition de Jean Popineau, ancien préfet délégué à Limoges\n\n77 déposition d'Eugène Faller, ancien directeur de cabinet du préfet régional de Limoges\n\n78 déposition de Louis Rollin, ancien ministre\n\n79 déposition de François Tomasini, ancien chargé de mission auprès de Lemoine à Limoges\n\n80 déposition d'André Bordessoule\n\n81 copie de l'arrêté du préfet Lemoine assignant à résidence la famille du Général Giraud, 23 juillet 1943\n\n82 rapport de la Sûreté nationale, 12 septembre 1945\n\n83-85 crise gouvernementale de novembre - décembre 1943\n\n83 note rédigée par de Brinon, 27 p. (incomplet), copie\n\n84 note de Laval au maréchal Pétain, 25 décembre 1943, copie\n\n85 réponse du maréchal Pétain à Laval, 27 décembre 1943, copie\n\n86 déclaration d'Otto Abetz, 17 novembre 1945, copie\n\n87 déposition d'Otto Abetz, 7 décembre 1945\n\n88 lettre de la DSA au Chef du Gouvernement : suppression du réseau radio des autorités et de la police en zone sud, 6 mars 1944, copie\n\n89 soit transmis\n\n90 déposition de Jean Laporte, préfet de l'Indre\n\n91-123 affaire des tapisseries de Sèze au château de Bort, commune de Saint-Priat-Taurion (Haute-Vienne), copies\n\n91 rapport du conservateur des Objets d'art et Antiquités de la Haute-Vienne, 25 avril 1942, copie\n\n92 résumé de l'affaire des tapisseries de Sèze, 24 mai 1943\n\n93 lettre au vicomte de Sèze, 20 juin 1942\n\n94 lettre adressée par le vicomte de Sèze à André Lavagne, chef du Cabinet civil du maréchal Pétain, 20 juin 1942\n\n95 accusé de réception du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain au secrétaire général des Beaux-Arts (classement des tapisseries), 25 juin 1942\n\n96 note du Secrétaire général des Beaux-Arts au chef du cabinet civil du Maréchal Pétain (classement des tapisseries), 20 juin 1942\n\n97 note pour M. de Saivre, 23 juin 1942\n\n98 note pour le ministre de l'Education nationale, 23 juin 1942\n\n99 note pour le Dr Ménétrel, 1° juillet 1942\n\n100 lettre du vicomte de Sèze au Maréchal Pétain, 4 juillet 1942\n\n101 lettre du vicomte de Sèze au préfet régional de Limoges, 12 juillet 1942\n\n102 lettre du vicomte de Sèze à André Lavagne, 12 juillet 1942\n\n103 lettre du vicomte de Sèze au docteur Ménétrel, 15 juillet 1942\n\n104 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Faller, directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges, 20 juillet 1942\n\n105 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain au vicomte de Sèze, 22 juillet 1942\n\n106 lettre du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Allirol, secrétariat général des Beaux-Arts, 24 juillet 1944\n\n107 lettre du vicomte de Sèze, 25 juillet 1942\n\n108 lettre du directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges au chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain, 30 juillet (1942)\n\n109 même chose que le n° 105\n\n110 soit transmis\n\n111 déposition de Léon Guth, ancien commissaire à la Surveillance du territoire à Limoges, original\n\n112 déposition d'André Lavagne, 22 octobre 1945, original\n\n113 déposition d'André Lavagne, 16 mai 1945, copie\n\n114 déposition d'Albert Boudariat, antiquaire, original\n\n115 déposition d'Eugène Pouget, expert en objets d'art, original\n\n116 déposition de Mme Touzain, antiquaire, original\n\n117 déposition de Joseph Allirol, original\n\n118 déposition de M° André Castier, original\n\n119 décrets du 26 juin et du 20 août 1942 portant et rapportant acceptation d'une donation (J. O.)\n\n120 rapport de la Sûreté nationale, 6 novembre 1945\n\n121 audition d'Albert Boudariat, 9 avril 1942, copie\n\n122 audition d'Eugène Pouget, 9 avril 1942, copie\n\n123 transmission\n\n124-143 scellé unique : documents se rapportant à l'activité politique d'Antoine Lemoine, préfet régional de Limoges\n\n124 télégramme du préfet régional au préfet de la Dordogne (regroupement des Israélites), 25 août 1942\n\n125 lettre du préfet régional de Limoges au préfet de la Dordogne : transfert en zone occupée de certaines catégories d'Israélites, 29 août 1942\n\n126-128 idem, recommandations concernant les détails d'exécution de l'opération, 22 août 1942\n\n129 circulaire du préfet régional de Limoges, 26 mars 1943\n\n130 suspension de M. Lannemajoie, commis principal des Contributions indirectes à Périgueux, 15 septembre 1942\n\n131-142 sanctions à l'égard de membres de l'enseignement (M.M. Andrieux, Sartre, Chapdeville)\n\n143 chemise du scellé\n\n144 note sur l'interrogatoire du général Oberg du 4 décembre 1945 concernant l'évacuation du Vieux Port de Marseille, copie\n\n145 interrogatoire du général Oberg, 23 novembre 1943 (1945), copie\n\n146 déposition du général Oberg, 4 mars 1946\n\n147 déposition du préfet Marcel Ribière\n\n148 déposition de Marcel Delpeyron, ancien préfet des Basses-Alpes\n\n149 déposition de Paul Balley, ancien préfet\n\n150-155 projet d'organisation du Service national du Travail à soumettre à l'approbation de la Commission allemande d'Armistice\n\n156 soit transmis\n\n157 réquisitoire supplétif, 19 mars 1946\n\n158 déposition d'Albert Durocher, ancien préfet des Hautes-Alpes\n\n159 rapport de la Police judiciaire, 31 mars 1946\n\n160 déposition de Joseph Cartier, résistant\n\n161 déposition de Camille Ernst, ancien conseiller au Conseil de préfecture interdépartemental de Marseille\n\n162-172 rapports de Lemoine avec Krug Von Nidda\n\n162-163 lettre anonyme et transmission\n\n164-165 lettre anonyme et enveloppe\n\n166 déposition d'Albert Mathonnat, jardinier à Huriel, Allier\n\n167 rapport de police, 18 octobre 1945\n\n168-171 forme\n\n172 audition de Krug Von Nidda\n\n173 audition de Fernand de Brinon\n\n174-180 circulaires signées Lemoine\n\n174-175 transfert de certaines catégories d'Israélites en zone occupée, 22 août 1942\n\n176 prélèvement des fonctionnaires pour l'Allemagne, 31 mars 1944\n\n177 concours à donner aux agents du Service des Sociétés secrètes 3 juin 1944\n\n178 soit transmis\n\n179 instructions aux fonctionnaires en cas d'opérations militaires s.d.\n\n180 soit transmis\n\n181-430 documents divers provenant d'anciennes préfectures régionales et de préfectures\n\n181-183 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets. 8 mai, 3 juin, 6 juin 1944, copie\n\n184 circulaire du secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 17 mai 1944, copie\n\n185 circulaire du préfet régional de Limoges, 12 octobre 1942, copie\n\n186 p.v. d'exécution de commission rogatoire, 28 janvier 1946\n\n187-188 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 30 mars et 6 mai 1944, copie\n\n189 note de service du préfet régional de Limoges, 4 novembre 1942, copie\n\n190-193 notes du préfet régional de Limoges au préfet de l'Indre, 12 février, 4 juillet, 22 octobre, 22 décembre 1942, copie\n\n194 transmission\n\n195 déposition de René Henry, chef de Cabinet du préfet de la Corrèze\n\n196 note du préfet régional de Limoges à l'inspecteur divisionnaire du Travail : organisation des départs pour l'Allemagne d'ouvriers spécialisés, 4 juillet 1942, copie\n\n197 note du préfet de la Haute-Vienne à l'inspecteur divisionnaire du Travail : recrutement de main d'oeuvre pour l'Allemagne, 28 juillet 1942, copie\n\n198 bordereau d'envoi\n\n199-200 journée du 11 novembre 1942 : appel du préfet Lemoine à la population limousine et note pour l'intendant de police, copie\n\n201 bordereau d'envoi\n\n202-387 extraits de notices individuelles concernant des personnalités de la région de Limoges établies en exécution de la circulaire du 8 janvier 1942 du ministre S.E. à l'Intérieur adressée aux préfets\n\n388 lettre d'envoi de ces notices au Service des Renseignements généraux par le préfet Lemoine, 3 juillet 1942, copie\n\n389 bordereau d'envoi 390 transmission\n\n391 rapport de la Police judiciaire de Limoges, 20 mars 1946 392 rapport de la Police judiciaire de Rennes, 12 avril 1946\n\n393-404 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, janvier-mai 1944, copies\n\n405 rapport de la Police judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 avril 1946\n\n406-407 circulaires du Secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 4 mars et 19 mai 1944, copies\n\n408 rapport des R.G. de Nancy, 20 avril 1946\n\n409 commission rogatoire\n\n410 une enveloppe scellée contenant les documents suivants :\n\n1 lettre du S.E. à l'Intérieur au préfet des Bouches-du-Rhône réparation des dégâts causés par les attentats terroriste\n\n7 janvier 1944\n\n2-4 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 17 janvier, 2 février, 10 mars 1944, original\n\n411 p.v. d'éxécution de commission rogatoire, 2 mai 1946\n\n412-424 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, février - juin 1944 (sauf le n° 419. qui est une circulaire du préfet du Rhône aux maires)\n\n425 recherche de documents\n\n426 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets dans l'hypothèse d'opérations militaires, 5 avril 1944\n\n427 rapport de la police de Grenoble, 27 mai 1946\n\n428 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 12 janvier 1944\n\n429 envoi d'un code de chiffrement au camp de Mérignac (Gironde), 4 mai 1944\n\n430 déposition d'Albert Laguès, inspecteur de police\n\n431-468 renseignements\n\n431 casier judiciaire\n\n432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944\n\n440-442 rapports de police\n\n443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars (1945)\n\n431 casier judiciaire\n\n432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944\n\n440-442 rapports de police\n\n443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars (1945)\n\n444 rapport produit devant la Commission d'épuration\n\n445 appréciation du Comité départemental de Libération de la Haute-Vienne\n\n446 lettre d'envoi du ministre de l'Intérieur au juge d'instruction 16 octobre 1945\n\n447 rapport de la Police judiciaire, 5 juillet 1946\n\n448-467 relevé des comptes bancaires de Lemoine\n\n468 ordonnance de séquestre, 22 février 1945\n\n469 soit communiqué\n\n470 état des frais\n\n471 état des pièces de la procédure (2 ex.)\n\nSupplément d'information\n\n1 procès-verbal de première comparution, 3 juin 1948\n\n2 procès-verbal d'interrogatoire, 3 juin 1948\n\n3 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille\n\n4 procès-verbal d'interrogatoire, 9 juin 1949\n\n5 commission rogatoire\n\n6 audition d'Emile Régis, ancien président de la Chambre de Commerce de Marseille\n\n7 audition de Pierre Keller, directeur des usines Schloesing à Marseille\n\n8 audition de François Mont-Louis, président du Groupement des évacués du Vieux Port\n\n9 audition de Rolf Muhler, ex-commandeur du S.D. à Marseille\n\n10 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 5 juin 1948\n\n11 déposition de Pierre Barraud, ancien préfet délégué pour l'administration de Marseille 12 mémoire de frais\n\nPièces parvenues après clôture\n\n1 conférence des intendants de police, 21 janvier 1944\n\n2 réquisitoire définitif, 15 avril 1947\n\n3 arrêt de non-lieu et de renvoi, 8 mai 1947\n\n3 bis acte d'accusation, 1° juillet 1947\n\n4 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 9 décembre 1943 concernant l'état du projet de remaniement ministériel en cours à Vichy\n\n5 texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé par Ribbentrop à Abetz le 31 décembre 1943\n\n6 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 6 janvier 1944 à la suite de la nomination de Lemoine en qualité de secrétaire d'Etat à l'Intérieur\n\n7 photocopie du télégramme ci-dessus\n\n8 dossier remis par la défense : demande de mise en liberté provisoire, 20 décembre 1947 et une liasse d'attestations en faveur de Lemoine\n\n9 trois certificats médicaux et lettre d'envoi du 23 décembre 1947\n\n10 lettre du vice-président de la Haute Cour en faveur de la mise en liberté de Lemoine, 21 décembre 1947\n\n11 avis du parquet général sur la demande de mise en liberté, 23 décembre 1947\n\n12 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947\n\n13 à 15 avis de mise en liberté\n\n16 ordonnance de contumace, 23 mai 1947\n\n17-18 procès-verbal d'affichage, 1° juin 1947\n\n19-20 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947\n\n21 liste de témoins\n\n22 deux procès-verbaux de gendarmerie (notification à comparaitre) 23 main levée de séquestre (7 pièces)\n\n24 lettre du président du Groupement des Evacués du Vieux Port, 20 janvier 1948 (copie)\n\n25 deux mandats d'arrêt, 31 janvier 1945\n\nHors dossier\n\n1 ordonnance de séquestre, 22 février 1945\n\n2 cessation de recherche à la suite de la mise en liberté provisoire, janvier 1948\n\n3 réclamation du ministère des Finances, septembre 1948\n\n4 et 5 demandes de communication du dossier\n\n6 amnistie, 15 avril 1954"@fr . "Information\n\n1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire"@fr . . "d_6_1_2" . . .