Information 1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire

Information 1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire 

Information 1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 (2 ex.) 2 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3 rapport de la Police judiciaire, 30 décembre 1944 4 mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 31 janvier 1945 5 procès-verbal de gendarmerie, 11 mars 1945 6 note concernant les fonds secrets Pucheu, 17 octobre 1941 7 soit transmis 8 à 55 Lemoine, Préfet régional de Marseille Petit Marseillais 8-10 extraits du , 13 janvier, 16 janvier 29 avril 1943 11 rapport du préfet régional de Marseille au chef du Gouvernement sur les opérations de police et d'évacuation du quartier du Vieux Port, 30 janvier 1943 12 instruction générale : recherche des indésirables de Marseille, 18 janvier 1943 13 déposition de Raymond Clair, ancien directeur-adjoint du Cabinet à la préfecture régionale de Marseille 14 déposition de Pierre Train, ancien chef du Service de presse à la préfecture régionale de Marseille 15 déposition de Guy Bounell, ancien directeur adjoint au Cabinet à la préfecture régionale de Marseille 16 déportation d'Odette Schumacher, ancienne secrétaire particulière de Lemoine, préfet régional à Marseille 17 déposition de Xavier Culioli, secrétaire général adjoint à la Police à Marseille 18 déposition de Maurice de Rodellec du Porzic, ex-intendant de police de Marseille 19 déposition de Paul Aymard, ancien inspecteur divisionnaire du Travail à Marseille 20 déposition de Charles Court, ancien intendant des Affaires économiques à Marseille Provençal 21 déposition d'Horace Manicacci, directeur du" à Marseille 22 déposition de Marius Ceris, parfumeur 23 attestation d'Achille Pouly, chef FFI de l'arrondissement de Martigues 24 attestation de Pierre Pouly, chef FFI de l'arrondissement d'Arles 25 déposition de Lucien Faure, chauffeur de la préfecture de Marseille 26 déposition de Marcel Moreau, maitre d'hôtel de la Préfecture 27 déposition du Dr Agostini, maire de Cassis 28 déposition de Jacques Feschotte, ancien préfet du Var 29 déposition d'Emile Henry, éditeur à Cassis 30 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille, copie 31 déposition du capitaine de corvette Robert Auzanneau, ancien chef de cabinet de Rodellec du Porzic, intendant de police à Marseille, copie 32 déposition du capitaine de vaisseau de Rodellec du Porzic, ancien intendant de police de Marseille, copie 33 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à l'Intérieur, copie 34 forme 35 rapport de la Sûreté nationale, 6 juillet 1945 36 extrait de la séance du conseil municipal de Marseille du 1° février 1943 37 Groupement des évacués du Vieux Port de Marseille. Rapport sur les opérations d'évacuation du Vieux Port, s.d., copie 38 Résumé des rapports parvenus au Consistoire central sur les évènements survenus à Marseille du 22 au 29 janvier 1943, copie 39 rapport de l'intendant de police de Marseille au chef du Gouvernement sur la situation des personnes transférées à Compiègne à la suite de l'évacuation des quartiers du Vieux Port, copie 40 mémoire adressé au Gouvernement par Pierre Barraud sur l'évacuation du quartier nord du Vieux Port, 20 mars 1943, copie 41 procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Barraud, ancien secrétaire général de la préfecture de Marseille, 9 oct.44 copie 42 déposition d'Edgar Von Spiegel, consul général d'Allemagne à Marseille, copie 43 déposition de Jean Buffet, ancien directeur des services de police de sûreté à Vichy, copie 44 déposition d'Henri Cado, ex-directeur général adjoint de la Police nationale, copie 45 déposition de René Cussonnac, ex-intendant de police de la région de Lyon, copie 46 déposition de René Chopin, ancien préfet délégué des Bouches-du-Rhône, copie 47 rapport de la Sûreté nationale : enquête relative à l'évacuation et à la destruction des quartiers nord du Vieux Port de Marseille, 22 février 1945, copie 48 rapport de Pierre Barraud, ex-préfet délégué à l'administration de la Ville de Marseille, intitulé"La vérité sur l'évacuation et la démolition du quartier nord du Vieux Port de Marseille, janvier-février 194" s.d., copie 49 rapport complémentaire de Pierre Barraud, copie 50 compte-rendu in extenso de la séance du conseil municipal de Marseille du 29 janvier 1943, copie 51-52 confrontation Barraud-Bousquet, 1° décembre 1945, copie 53 interrogatoire de René Bousquet du 1° décembre 1945, copie 54 interrogatoire du général Oberg, 27 février 1946, copie 55 décision de classement de la Cour de Justice de Marseille, 11 mars 1946 56-82 première enquête de la Sûreté nationale 56 déposition du colonel Rossat 57 déposition de René Bardet, ancien rédacteur à la préfecture de Limoges 58 avis de la Commission d'épuration du C.D.L. sur Lemoine, 20 juin 1945 59 déposition d'Aimé Brodeaux, président du Comité d'épuration 60 déposition de Jean Reignaud, ancien chef de bureau à la préfecture de Limoges 61-63 déposition de Louis Gillibert, inspecteur divisionnaire adjoint du travail à Limoges et pièces annexes 64 déposition d'Iréné Molinier, responsable départemental NAP à Limoges 65 déposition de Paul Bruguière, inspecteur divisionnaire du travail à Limoges 66 déposition de Gabriel Bosredon, ancien chef de bureau de la préfecture de la Haute-Vienne 67 déposition de Roger Brac, ancien chef de bureau du cabinet de la préfecture régionale de Limoges 68 déposition de Jean Laporte, ancien sous-préfet de Confolens 69 déposition de la vicomtesse de Sèze 70 déposition de Germaine Billard, ancienne secrétaire du préfet régional de Limoges 71 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police 72 déposition d'Henri Yrissou, ancien intendant des Affaires économiques de la région de Limoges 73 déposition de Jean-Paul Martin, ancien sous-chef de bureau pour la circulation interzone des étrangers 74 déposition de Robert Laforêt chef de bureau au ministère de l'Intérieur 75 déposition de Jean Mazlof, ancien intendant de police de la région de Limoges 76 déposition de Jean Popineau, ancien préfet délégué à Limoges 77 déposition d'Eugène Faller, ancien directeur de cabinet du préfet régional de Limoges 78 déposition de Louis Rollin, ancien ministre 79 déposition de François Tomasini, ancien chargé de mission auprès de Lemoine à Limoges 80 déposition d'André Bordessoule 81 copie de l'arrêté du préfet Lemoine assignant à résidence la famille du Général Giraud, 23 juillet 1943 82 rapport de la Sûreté nationale, 12 septembre 1945 83-85 crise gouvernementale de novembre - décembre 1943 83 note rédigée par de Brinon, 27 p. (incomplet), copie 84 note de Laval au maréchal Pétain, 25 décembre 1943, copie 85 réponse du maréchal Pétain à Laval, 27 décembre 1943, copie 86 déclaration d'Otto Abetz, 17 novembre 1945, copie 87 déposition d'Otto Abetz, 7 décembre 1945 88 lettre de la DSA au Chef du Gouvernement : suppression du réseau radio des autorités et de la police en zone sud, 6 mars 1944, copie 89 soit transmis 90 déposition de Jean Laporte, préfet de l'Indre 91-123 affaire des tapisseries de Sèze au château de Bort, commune de Saint-Priat-Taurion (Haute-Vienne), copies 91 rapport du conservateur des Objets d'art et Antiquités de la Haute-Vienne, 25 avril 1942, copie 92 résumé de l'affaire des tapisseries de Sèze, 24 mai 1943 93 lettre au vicomte de Sèze, 20 juin 1942 94 lettre adressée par le vicomte de Sèze à André Lavagne, chef du Cabinet civil du maréchal Pétain, 20 juin 1942 95 accusé de réception du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain au secrétaire général des Beaux-Arts (classement des tapisseries), 25 juin 1942 96 note du Secrétaire général des Beaux-Arts au chef du cabinet civil du Maréchal Pétain (classement des tapisseries), 20 juin 1942 97 note pour M. de Saivre, 23 juin 1942 98 note pour le ministre de l'Education nationale, 23 juin 1942 99 note pour le Dr Ménétrel, 1° juillet 1942 100 lettre du vicomte de Sèze au Maréchal Pétain, 4 juillet 1942 101 lettre du vicomte de Sèze au préfet régional de Limoges, 12 juillet 1942 102 lettre du vicomte de Sèze à André Lavagne, 12 juillet 1942 103 lettre du vicomte de Sèze au docteur Ménétrel, 15 juillet 1942 104 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Faller, directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges, 20 juillet 1942 105 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain au vicomte de Sèze, 22 juillet 1942 106 lettre du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Allirol, secrétariat général des Beaux-Arts, 24 juillet 1944 107 lettre du vicomte de Sèze, 25 juillet 1942 108 lettre du directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges au chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain, 30 juillet (1942) 109 même chose que le n° 105 110 soit transmis 111 déposition de Léon Guth, ancien commissaire à la Surveillance du territoire à Limoges, original 112 déposition d'André Lavagne, 22 octobre 1945, original 113 déposition d'André Lavagne, 16 mai 1945, copie 114 déposition d'Albert Boudariat, antiquaire, original 115 déposition d'Eugène Pouget, expert en objets d'art, original 116 déposition de Mme Touzain, antiquaire, original 117 déposition de Joseph Allirol, original 118 déposition de M° André Castier, original 119 décrets du 26 juin et du 20 août 1942 portant et rapportant acceptation d'une donation (J. O.) 120 rapport de la Sûreté nationale, 6 novembre 1945 121 audition d'Albert Boudariat, 9 avril 1942, copie 122 audition d'Eugène Pouget, 9 avril 1942, copie 123 transmission 124-143 scellé unique : documents se rapportant à l'activité politique d'Antoine Lemoine, préfet régional de Limoges 124 télégramme du préfet régional au préfet de la Dordogne (regroupement des Israélites), 25 août 1942 125 lettre du préfet régional de Limoges au préfet de la Dordogne : transfert en zone occupée de certaines catégories d'Israélites, 29 août 1942 126-128 idem, recommandations concernant les détails d'exécution de l'opération, 22 août 1942 129 circulaire du préfet régional de Limoges, 26 mars 1943 130 suspension de M. Lannemajoie, commis principal des Contributions indirectes à Périgueux, 15 septembre 1942 131-142 sanctions à l'égard de membres de l'enseignement (M.M. Andrieux, Sartre, Chapdeville) 143 chemise du scellé 144 note sur l'interrogatoire du général Oberg du 4 décembre 1945 concernant l'évacuation du Vieux Port de Marseille, copie 145 interrogatoire du général Oberg, 23 novembre 1943 (1945), copie 146 déposition du général Oberg, 4 mars 1946 147 déposition du préfet Marcel Ribière 148 déposition de Marcel Delpeyron, ancien préfet des Basses-Alpes 149 déposition de Paul Balley, ancien préfet 150-155 projet d'organisation du Service national du Travail à soumettre à l'approbation de la Commission allemande d'Armistice 156 soit transmis 157 réquisitoire supplétif, 19 mars 1946 158 déposition d'Albert Durocher, ancien préfet des Hautes-Alpes 159 rapport de la Police judiciaire, 31 mars 1946 160 déposition de Joseph Cartier, résistant 161 déposition de Camille Ernst, ancien conseiller au Conseil de préfecture interdépartemental de Marseille 162-172 rapports de Lemoine avec Krug Von Nidda 162-163 lettre anonyme et transmission 164-165 lettre anonyme et enveloppe 166 déposition d'Albert Mathonnat, jardinier à Huriel, Allier 167 rapport de police, 18 octobre 1945 168-171 forme 172 audition de Krug Von Nidda 173 audition de Fernand de Brinon 174-180 circulaires signées Lemoine 174-175 transfert de certaines catégories d'Israélites en zone occupée, 22 août 1942 176 prélèvement des fonctionnaires pour l'Allemagne, 31 mars 1944 177 concours à donner aux agents du Service des Sociétés secrètes 3 juin 1944 178 soit transmis 179 instructions aux fonctionnaires en cas d'opérations militaires s.d. 180 soit transmis 181-430 documents divers provenant d'anciennes préfectures régionales et de préfectures 181-183 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets. 8 mai, 3 juin, 6 juin 1944, copie 184 circulaire du secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 17 mai 1944, copie 185 circulaire du préfet régional de Limoges, 12 octobre 1942, copie 186 p.v. d'exécution de commission rogatoire, 28 janvier 1946 187-188 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 30 mars et 6 mai 1944, copie 189 note de service du préfet régional de Limoges, 4 novembre 1942, copie 190-193 notes du préfet régional de Limoges au préfet de l'Indre, 12 février, 4 juillet, 22 octobre, 22 décembre 1942, copie 194 transmission 195 déposition de René Henry, chef de Cabinet du préfet de la Corrèze 196 note du préfet régional de Limoges à l'inspecteur divisionnaire du Travail : organisation des départs pour l'Allemagne d'ouvriers spécialisés, 4 juillet 1942, copie 197 note du préfet de la Haute-Vienne à l'inspecteur divisionnaire du Travail : recrutement de main d'oeuvre pour l'Allemagne, 28 juillet 1942, copie 198 bordereau d'envoi 199-200 journée du 11 novembre 1942 : appel du préfet Lemoine à la population limousine et note pour l'intendant de police, copie 201 bordereau d'envoi 202-387 extraits de notices individuelles concernant des personnalités de la région de Limoges établies en exécution de la circulaire du 8 janvier 1942 du ministre S.E. à l'Intérieur adressée aux préfets 388 lettre d'envoi de ces notices au Service des Renseignements généraux par le préfet Lemoine, 3 juillet 1942, copie 389 bordereau d'envoi 390 transmission 391 rapport de la Police judiciaire de Limoges, 20 mars 1946 392 rapport de la Police judiciaire de Rennes, 12 avril 1946 393-404 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, janvier-mai 1944, copies 405 rapport de la Police judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 avril 1946 406-407 circulaires du Secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 4 mars et 19 mai 1944, copies 408 rapport des R.G. de Nancy, 20 avril 1946 409 commission rogatoire 410 une enveloppe scellée contenant les documents suivants : 1 lettre du S.E. à l'Intérieur au préfet des Bouches-du-Rhône réparation des dégâts causés par les attentats terroriste 7 janvier 1944 2-4 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 17 janvier, 2 février, 10 mars 1944, original 411 p.v. d'éxécution de commission rogatoire, 2 mai 1946 412-424 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, février - juin 1944 (sauf le n° 419. qui est une circulaire du préfet du Rhône aux maires) 425 recherche de documents 426 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets dans l'hypothèse d'opérations militaires, 5 avril 1944 427 rapport de la police de Grenoble, 27 mai 1946 428 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 12 janvier 1944 429 envoi d'un code de chiffrement au camp de Mérignac (Gironde), 4 mai 1944 430 déposition d'Albert Laguès, inspecteur de police 431-468 renseignements 431 casier judiciaire 432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944 440-442 rapports de police 443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars (1945) 431 casier judiciaire 432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944 440-442 rapports de police 443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars (1945) 444 rapport produit devant la Commission d'épuration 445 appréciation du Comité départemental de Libération de la Haute-Vienne 446 lettre d'envoi du ministre de l'Intérieur au juge d'instruction 16 octobre 1945 447 rapport de la Police judiciaire, 5 juillet 1946 448-467 relevé des comptes bancaires de Lemoine 468 ordonnance de séquestre, 22 février 1945 469 soit communiqué 470 état des frais 471 état des pièces de la procédure (2 ex.) Supplément d'information 1 procès-verbal de première comparution, 3 juin 1948 2 procès-verbal d'interrogatoire, 3 juin 1948 3 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille 4 procès-verbal d'interrogatoire, 9 juin 1949 5 commission rogatoire 6 audition d'Emile Régis, ancien président de la Chambre de Commerce de Marseille 7 audition de Pierre Keller, directeur des usines Schloesing à Marseille 8 audition de François Mont-Louis, président du Groupement des évacués du Vieux Port 9 audition de Rolf Muhler, ex-commandeur du S.D. à Marseille 10 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 5 juin 1948 11 déposition de Pierre Barraud, ancien préfet délégué pour l'administration de Marseille 12 mémoire de frais Pièces parvenues après clôture 1 conférence des intendants de police, 21 janvier 1944 2 réquisitoire définitif, 15 avril 1947 3 arrêt de non-lieu et de renvoi, 8 mai 1947 3 bis acte d'accusation, 1° juillet 1947 4 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 9 décembre 1943 concernant l'état du projet de remaniement ministériel en cours à Vichy 5 texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé par Ribbentrop à Abetz le 31 décembre 1943 6 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 6 janvier 1944 à la suite de la nomination de Lemoine en qualité de secrétaire d'Etat à l'Intérieur 7 photocopie du télégramme ci-dessus 8 dossier remis par la défense : demande de mise en liberté provisoire, 20 décembre 1947 et une liasse d'attestations en faveur de Lemoine 9 trois certificats médicaux et lettre d'envoi du 23 décembre 1947 10 lettre du vice-président de la Haute Cour en faveur de la mise en liberté de Lemoine, 21 décembre 1947 11 avis du parquet général sur la demande de mise en liberté, 23 décembre 1947 12 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947 13 à 15 avis de mise en liberté 16 ordonnance de contumace, 23 mai 1947 17-18 procès-verbal d'affichage, 1° juin 1947 19-20 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947 21 liste de témoins 22 deux procès-verbaux de gendarmerie (notification à comparaitre) 23 main levée de séquestre (7 pièces) 24 lettre du président du Groupement des Evacués du Vieux Port, 20 janvier 1948 (copie) 25 deux mandats d'arrêt, 31 janvier 1945 Hors dossier 1 ordonnance de séquestre, 22 février 1945 2 cessation de recherche à la suite de la mise en liberté provisoire, janvier 1948 3 réclamation du ministère des Finances, septembre 1948 4 et 5 demandes de communication du dossier 6 amnistie, 15 avril 1954