forme, 48 pièces 1-3 questions médicales 4 lettre de la défense pour autorisation de visite, 24 octobre 1944 5 à 8 forme 9 désignation de défenseurs 10-15 questions médicales 16 ordonnance de mise en liberté provisoire, 24 janvier 1945 17 certificat de mise en liberté, 25 janvier 1945 18-19 forme 20 copie de la lettre adressée par la défense au gendre de J. Lémery 21 certificat médical 22 -29 forme 30-32 questions médicales 33 télégramme adressé au ministre de la Justice par le Comité martiniquais de défense du sénateur Lémery, 28 novembre 1945 34-38 forme 39-41 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (3 ex.) 42-47 forme 48 mémoire de frais
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_217_3w_250-d_4-1-2 an entity of type: Record
d_4_1_2
forme, 48 pièces
1-3 questions médicales
4 lettre de la défense pour autorisation de visite, 24 octobre 1944
5 à 8 forme
9 désignation de défenseurs
10-15 questions médicales
16 ordonnance de mise en liberté provisoire, 24 janvier 1945
17 certificat de mise en liberté, 25 janvier 1945
18-19 forme
20 copie de la lettre adressée par la défense au gendre de J. Lémery
21 certificat médical
22 -29 forme
30-32 questions médicales
33 télégramme adressé au ministre de la Justice par le Comité martiniquais de défense du sénateur Lémery, 28 novembre 1945
34-38 forme
39-41 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (3 ex.)
42-47 forme
48 mémoire de frais