"pièces parvenues après clôture\n\n1 note du Service des Archives du ministère de la France d'Outre Mer et télégramme du ministère des Colonies du 10 août 1940 adressé au gouverneur général à Hanoï\n\n2 réquisitoire définitif, 8 janvier 1947\n\n3 déposition du général Guillain de Bénouville\n\n4 lettre adressée à la défense par Charles Clément, président du Syndicat des Distilleries agricoles de la Martinique, 5 janvier 1946, original manuscrit et ex-dactylographié\n\n5 témoignage du général Davet, 20 janvier 1947\n\n6 arrêt de non lieu et de renvoi, 23 janvier 1947\n\n7 signification de l'arrêt de renvoi, 1° février 1947\n\n8 acte d'accusation, 5 février 1947\n\n9 liste de témoins\n\n10 lettre de la défense, 5 février 1947\n\n11-12 copies de télégrammes, août-septembre 1940 et lettre d'envoi\n\n13 copie de la lettre adressée par Lémery au docteur Ménétrel le 1° décembre 1940\n\n14 bulletin de presse anglaise du Secrétariat général à l'Information, s.d., copie\n\n15 témoignage du général Guillain de Bénouville, 9 janvier 1947\n\n16 dénonciation de témoins\n\n17 assignation à interprète\n\n18-21 mainlevée de séquestre, 11 avril 1947\n\n22 communication du dossier Lémery sans n° inventaire des pièces de la procédure"@fr . . "d_4_1_13" . . .