fr-002374-3w 217 3w 250-d 4-1-13
title: pièces parvenues après clôture 1 note du Service des Archives du ministère de la France d'Outre Mer et télégramme du ministère des Colonies du 10 août 1940 adressé au gouverneur général à Hanoï 2 réquisitoire définitif, 8 janvier 1947 3 déposition du général Guillain de Bénouville 4 lettre adressée à la défense par Charles Clément, président du Syndicat des Distilleries agricoles de la Martinique, 5 janvier 1946, original manuscrit et ex-dactylographié 5 témoignage du général Davet, 20 janvier 1947 6 arrêt de non lieu et de renvoi, 23 janvier 1947 7 signification de l'arrêt de renvoi, 1° février 1947 8 acte d'accusation, 5 février 1947 9 liste de témoins 10 lettre de la défense, 5 février 1947 11-12 copies de télégrammes, août-septembre 1940 et lettre d'envoi 13 copie de la lettre adressée par Lémery au docteur Ménétrel le 1° décembre 1940 14 bulletin de presse anglaise du Secrétariat général à l'Information, s.d., copie 15 témoignage du général Guillain de Bénouville, 9 janvier 1947 16 dénonciation de témoins 17 assignation à interprète 18-21 mainlevée de séquestre, 11 avril 1947 22 communication du dossier Lémery sans n° inventaire des pièces de la procédure
is or was included in: fr-002374-3w 217 3w 250-d 4-1
identifier: d_4_1_13
has or had holder: fr-002374
type: RecordSet