"Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine\n\n. Procédure contre :\n\nLiasse n° 1\n\n1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François.\n\n1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux, 25 août 1944\n\n3 compte-rendu anonyme de prise de possession des locaux du C.O.A. le 25 août 1944\n\n4 réquisitoire introductif, 28 août 1944\n\n5-7 comptes-rendus de perquisitions et de mise sous scellés, 29 aout 1944\n\nAmaury de l'Epine, directeur de service du C.O.A. François Lehideux, président\n\n8-9 auditions de Lehideux, 29 août 1944 10-11 auditions d'A. de l'Epine, 30 août 1944\n\n12 audition de Lehideux, 30 août 1944\n\n13 exécution de commission rogatoire\n\n14 procès-verbal de première comparution d'A. de l'Epine, 31 août 1944\n\n15 idem F. Lehideux\n\n16-17 interrogatoire de Lehideux, 9 septembre 1944\n\n18-19 lettre de Lehideux au juge d'instruction en complément de sa déposition du 9 septembre et lettre d'envoi de la défense\n\n20-21 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 septembre 1944 22-23 commission rogatoire et exécution\n\n24 témoignage de Paul Bap, de la société Le Profil 25-27 témoignage de la société Chauvin-Arnoux et lettre d'envoi de la défense\n\n28 ordonnance de disjonction, 19 septembre 1944\n\n29-31 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution, 22-28 septembre 1944\n\n32 rapport de l'expert Caujolle sur le Comité d'Organisation de l'automobile, 12 octobre 1944\n\n33 interrogatoire de Lehideux, 13 octobre 1944 34-37 documents déposés par Lehideux à l'appui de son interrogatoire du 13 octobre 1944\n\n34 liste des dispenses de licences d'achat accordées pour véhicules reconstruits à l'aide de pièces détachées\n\n35 affiche allemande concernant les commandes de pièces de rechange par l'Armée allemande, 23 janvier 1941\n\n36 circulaire du C.O.A. sur le même sujet, 31 janvier 1941 37 organigramme du C.O.A.\n\nLe Matin\n\n38 extrait du journal\"\" du 4 mai 1941\"Première effets de l'esprit de collaboration dans l'industrie automobile européenne, Allemagne, Italie et France travailleront sur un pied d'égalit\"\n\n39 enveloppe\n\n40 témoignage de E. Reinhardt, adjoint à la direction du service Cycles du C.O.A. (lettre du 20 octobre 1944 adressée à Mme de l'Epine)\n\n41 interrogatoire d'A. de l'Epine, 21 octobre 1944 42 lettre de la défense\n\n43-44 déposition et lettre du colonel O'Neill\n\n45 déposition de Maurice Dollfus, PDG de la Sté Ford française\n\n46 déposition de Gérard Devenne, délégué du Gouvernement auprès du Comité d'Organisation de l'Automobile\n\n47 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A.\n\n48 déposition de Pierre Billier, directeur au ministère de la Production industrielle\n\n49 déposition de Maurice Champomier, directeur général des services du C.O.A.\n\n50 déposition de Robert Malatier, courtier d'assurances 51 déposition du baron Petiet, ingénieur\n\n52 déposition d'André Armand, ancien secrétaire général du C.O.A.\n\n53-55 déposition de Georges Pessereau, directeur des services généraux du C.O.A. et documents fournis par lui\n\n56-58 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A. et documents fournis par lui\n\n59 déposition de Roger Guibert, ingénieur en chef à la SNCF 60-61 copie de la décision du ministère de la Production industrielle du 1° octobre 1942 et lettre de la Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires (S.C.E.T.A.) concernant l'attribution des matières et des licences d'achats pour les véhicules électriques, 27 novembre 1944\n\n62 copie de la lettre adressée à Lehideux par l'ingénieur général Herette, chef du Service Commandes allemandes au ministère de la Production industrielle, 12 novembre 1940\n\n63-64 commission rogatoire et exécution\n\n65 rapport remis par M. Blum-Picard, secrétaire général à la Production industrielle intitulée\"Note sur le Service des Commandes étrangères de Matériel de guerre (S.C.E.M.G.\", s.d.\n\n66 lettre de la défense\n\n67 déposition de Robert Prud'homme de Saint-Maur, secrétaire général des Maisons Schueller\n\n68 déposition de Maurice Norroy, directeur général des usines Chausson\n\n69-70 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur, et copie d'une lettre à lui adressée par Lehideux\n\n71 déposition de Jean Marcou, ingénieur 72-73 commission rogatoire et exécution\n\n74 note de la défense sur l'affaire Ford, 9 novembre 1944\n\n75 copie d'une lettre adressée par Lehideux au colonel Vehse, 12 mai 1944\n\n76 copie de la lettre adressée par Lehideux au ministre de la Production industrielle, 5 mai 1944\n\n77 idem 29 avril 1944\n\n78 copie de la lettre adressée par le directeur des Industries mécaniques et électriques du ministère de la Production industrielle au directeur des usines Chausson (demande allemande de presses et de machines), 15 avril 1944\n\n79-85 notes de la défense et lettres d'envoi 79-80 note sur l'affaire des presses\n\n81-82 la fabrication des chars aux Usines Renault\n\n83 note relative aux dépositions de MM. Champoinier et Pessereau\n\n84 note relative au Comité européen de l'Automobile\n\n85 lettre d'envoi\n\n86 commission d'expert comptable, 29 août 1944\n\ndossier du COA, liasse n° 2\n\n87 manque\n\n88-118 documents (coupures ou comptes-rendus de presse) déposés en annexe à son rapport par l'expert Caujolle le 27 janvier 1945\n\n119 traduction du procès-verbal d'entretiens franco-allemands avec Lehideux les 13 et 16 décembre 1940\n\n120 pièce de forme\n\n121 informations sur la Compagnie fluviale de l'A.O.F.\n\n122-123 échange de lettres entre G.R. Hamel, architecte naval à Dakar, et l'inspecteur général des Travaux publics à Dakar, Mahé, août 1942\n\n124-125 renseignements sur l'activité d'un nommé Joanné 126-131 pièces de forme\n\n132-133 lettres de la défense\n\n134-135 commission rogatoire et exécution\n\n136-137 déposition du colonel Vesine de la Rue et lettre de la défense\n\n138 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A.\n\n139 déposition de Jean Bonnefon-Craponne, directeur des Ets Bugatti\n\n140 interrogatoire de Lehideux, 1° mars 1945\n\n141 idem, 3 mars 1945\n\n142-143 rectificatif à l'interrogatoire du 1° mars et lettre de la défense\n\n144 pièce de forme\n\n145 interrogatoire de Lehideux, 10 mars 1945\n\n146-147 notes déposées à l'appui de son interrogatoire du 10 mars 1945\n\n146 note sur les patenfirma (parrainage d'une firme française par une firme allemande)\n\n147 note relative aux commissaires d'usines\n\n148 interrogatoire de Lehideux, 14 mars 1945 149 interrogatoire d'A. de l'Epine, 7 mars 1945\n\n150 note relative à la protection de 2700 garagistes réparateurs de l'automobile pour la transformation au gazogène et la réparation des véhicules du secteur civil, 8 décembre 1944 (note déposée par A. de l'Epine comme suite à son interrogatoire du 7 mars 1945)\n\n151 interrogatoire d'A. de l'Epine, 8 mars 1945\n\n152 idem 15 mars 1945\n\n153-159 pièces déposées par A. de l'Epine à l'appui de son interrogatoire du 15 mars 1945\n\n160 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France 161 déposition de Maurice Champonnier, directeur général des services du Comité d'Organisation de l'Automobile\n\n162 procès-verbal de mise sous scellés des documents qui suivent 163-171 documents adressés par M. Champonnier\n\n163 note sur notre voyage à Berlin (voyage organisé par le C.O.A.), 10 mars 1941\n\n164 rapport de J. Marcou sur le voyage à Berlin du 3 au 7 mars 1941\n\n165 note à M. Lehideux concernant la préparation du voyage en Allemagne, 12 novembre 1941\n\n166 C.O.A. Service technique. Remplacement des aciers spéciaux, économie de nickel. Tableau par constructeurs, s.d.\n\n167 copie de la note adressée par le major Schneider au C.O.A. concernant l'emploi d'aciers\"économique\", 29 mars 1941\n\n168 texte allemand et traduction française du compte-rendu des entretiens du G.B.K. pendant le séjour de M. Lehideux à Berlin du 1° du 6° mars 1941\n\n169 rapport de A. Reynaud directeur technique au C.O.A. sur le voyage en Allemagne les 5 et 6 mai 1941\n\n170-171 lettre d'envoi et chemise du dossier\n\n172 réponse à la déposition de M. Champomier\n\n173 déposition de Christian Boullé, chef de service au C.O.A.\n\n174-177 déposition de Georges Pessereau directeur des services généraux du C.O.A. et circulaire du 1° novembre 1943 concernant les Patenfirma\n\n178-179 réponse de M. Lehideux à la déposition de M. Passereau et lettre d'envoi de la défense\n\n180 déposition d'André Berthon, chef du Service automobile au C.O.A.\n\n181 interrogatoire de Lehideux du 24 avril 1945\n\n182 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur\n\n183 déposition de Jacques Barnaud\n\n184 lettre autographe adressée par J. Barnaud au juge d'instruction, 18 mai 1945\n\n185 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A.\n\n186-197 pièces remises par A. Reynaud\n\n186 C.O.A. Service technique-Graphiques des consommations de matières par véhicules, 24 janvier 1941\n\n187 C.O.A. Service technique. Note sur l'établissement des prévisions de consommations de matières premières, 24 janvier 1941\n\n188 C.O.A. Service technique. Chiffrage de programme civil et allemand, 4° tr. 1941\n\n189-190 lettre et tableau indiquant le poids par voiture des métaux ferreux adressés au C.O.A. par la Sté Citroën, 30 mai 1941 (photocopie)\n\n191-192 envoi du G.B.K du résultat de l'enquête concernant le poids de matière brut nécessaire à la fabrication d'une tonne de pièces détachée 3 avril 1941\n\n193 circulaire du C.O.A. concernant le remboursement des matières premières pour livraisons des pièces détachées aux autorités d'occupation 1° décembre 1941\n\n194 circulaire du C.O.A. concernant le barème du remboursement, 20 juillet 1942\n\n195 lettre adressée à André Reynaud par Henri Fayol ancien directeur de l'O.F.F.A., 17 mai 1945\n\n196 déposition de Lucien Mounier, directeur des Forges aux Usines Renault\n\n197 déposition d'Adrien, directeur de fabrication aux Usines Renault\n\n198 lettre de la défense, 18 mai 1945\n\n199-200 déposition de Raoul Desombiaux, commissaire provisoire à l'Office professionnel de l'Automobile et tableau des véhicules construits du 1° oct. 1940 au 31 juillet 1944\n\n201-202 note de M. Lehideux sur son action dans la Résistance et lettre d'envoi de la défense\n\n203 déposition de Raoul de Baillencourt, directeur de société.\n\n204 déposition d'Edouard Cazalis, ingénieur conseil\n\n205 déposition de Maurice Norray, directeur général des Usines Chausson\n\n206 déposition de Pierre Guillot, directeur des fabrications aux usines Renault\n\n207-208 déposition de Robert Simon, président du Comité d'Organisation des Transports routiers et lettre de Lehideux au ministère de la Production industrielle, 22 juin 1944\n\n209 déposition de Maurice Duten, agent technique aux Usines Renault 210 déposition d'André Lamy, ingénieur\n\n211 déposition d'Antoine Brueder, attaché à la Direction des Usines Citroën\n\n212 déposition de Jean Marion, ingénieur\n\n213 déposition de Jacques Vallot, ingénieur des Mines\n\n214 note de Lehideux en réponse au rapport de M° Caujolle, expert, sur le C.O.A., 79 p.\n\n215 lettre de la défense, 4 mai 1945\n\n216 liste des témoins demandés par la défense\n\n217 lettre de la défense, 26 mai 1945\n\n218 idem, 31 mai 1945\n\n219-220 pièces de forme\n\n221-222 texte allemand et traduction française d'une lettre trouvée au siège de la Section III D (Affaires économiques) de l'Armée allemande à Paris : relations de l'entrevue du 2 octobre 1942 au Claridge avec le directeur du C.O.A.\n\n223 pièce de forme\n\n224 lettre de la défense, 24 juillet 1945\n\n225 déposition d'Olivier de Sèze, directeur du Service du Cycle au C.O.A.\n\n226-227 réponse à la déposition de M. Champomier et lettre d'envoi de la défense 228 lettre de la défense, 20 juillet 1945\n\n229 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime\n\n230-232 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution 233 lettre d'envoi de la défense des documents qui suivent\n\n234 attestation du lieutenant de Talanté\n\n235 attestation de Jean Romain Mauriès, résistant\n\n236 manque\n\n237 interrogatoire de Lehideux, 10 octobre 1945 238 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 octobre 1945\n\n239 note en réponse au 2° rapport de l'expert et lettre d'envoi de la défense, 31 octobre 1945\n\n240-255 détention\n\n240-244 pièces concernant A. de l'Epine\n\n245-255 pièces concernant Lehideux dont documents d'ordre médical\n\n256-260 renseignements sur les inculpés et casiers judiciaires\n\n261 soit communiqué\n\n262 mémoire de frais\n\n263 état des pièces à conviction\n\n264 inventaire des pièces de la procédure sans n° réquisitoire de dessaisissement, 4 février 1946\n\" ordonnance de dessaisissement, 5 février 1946\" lettre de la défense au président de la Commission\" d'instruction concernant A. de l'Epine, 31 mai 1946, copie"@fr . "Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine\n\n. Procédure contre :\n\nLiasse n° 1\n\n1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François.\n\n1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux"@fr . . "d_2_5_2" . . .