Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine . Procédure contre : Liasse n° 1 1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François. 1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux

Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine . Procédure contre : Liasse n° 1 1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François. 1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux 

Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la Seine . Procédure contre : Liasse n° 1 1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François. 1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux, 25 août 1944 3 compte-rendu anonyme de prise de possession des locaux du C.O.A. le 25 août 1944 4 réquisitoire introductif, 28 août 1944 5-7 comptes-rendus de perquisitions et de mise sous scellés, 29 aout 1944 Amaury de l'Epine, directeur de service du C.O.A. François Lehideux, président 8-9 auditions de Lehideux, 29 août 1944 10-11 auditions d'A. de l'Epine, 30 août 1944 12 audition de Lehideux, 30 août 1944 13 exécution de commission rogatoire 14 procès-verbal de première comparution d'A. de l'Epine, 31 août 1944 15 idem F. Lehideux 16-17 interrogatoire de Lehideux, 9 septembre 1944 18-19 lettre de Lehideux au juge d'instruction en complément de sa déposition du 9 septembre et lettre d'envoi de la défense 20-21 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 septembre 1944 22-23 commission rogatoire et exécution 24 témoignage de Paul Bap, de la société Le Profil 25-27 témoignage de la société Chauvin-Arnoux et lettre d'envoi de la défense 28 ordonnance de disjonction, 19 septembre 1944 29-31 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution, 22-28 septembre 1944 32 rapport de l'expert Caujolle sur le Comité d'Organisation de l'automobile, 12 octobre 1944 33 interrogatoire de Lehideux, 13 octobre 1944 34-37 documents déposés par Lehideux à l'appui de son interrogatoire du 13 octobre 1944 34 liste des dispenses de licences d'achat accordées pour véhicules reconstruits à l'aide de pièces détachées 35 affiche allemande concernant les commandes de pièces de rechange par l'Armée allemande, 23 janvier 1941 36 circulaire du C.O.A. sur le même sujet, 31 janvier 1941 37 organigramme du C.O.A. Le Matin 38 extrait du journal"" du 4 mai 1941"Première effets de l'esprit de collaboration dans l'industrie automobile européenne, Allemagne, Italie et France travailleront sur un pied d'égalit" 39 enveloppe 40 témoignage de E. Reinhardt, adjoint à la direction du service Cycles du C.O.A. (lettre du 20 octobre 1944 adressée à Mme de l'Epine) 41 interrogatoire d'A. de l'Epine, 21 octobre 1944 42 lettre de la défense 43-44 déposition et lettre du colonel O'Neill 45 déposition de Maurice Dollfus, PDG de la Sté Ford française 46 déposition de Gérard Devenne, délégué du Gouvernement auprès du Comité d'Organisation de l'Automobile 47 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A. 48 déposition de Pierre Billier, directeur au ministère de la Production industrielle 49 déposition de Maurice Champomier, directeur général des services du C.O.A. 50 déposition de Robert Malatier, courtier d'assurances 51 déposition du baron Petiet, ingénieur 52 déposition d'André Armand, ancien secrétaire général du C.O.A. 53-55 déposition de Georges Pessereau, directeur des services généraux du C.O.A. et documents fournis par lui 56-58 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A. et documents fournis par lui 59 déposition de Roger Guibert, ingénieur en chef à la SNCF 60-61 copie de la décision du ministère de la Production industrielle du 1° octobre 1942 et lettre de la Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires (S.C.E.T.A.) concernant l'attribution des matières et des licences d'achats pour les véhicules électriques, 27 novembre 1944 62 copie de la lettre adressée à Lehideux par l'ingénieur général Herette, chef du Service Commandes allemandes au ministère de la Production industrielle, 12 novembre 1940 63-64 commission rogatoire et exécution 65 rapport remis par M. Blum-Picard, secrétaire général à la Production industrielle intitulée"Note sur le Service des Commandes étrangères de Matériel de guerre (S.C.E.M.G.", s.d. 66 lettre de la défense 67 déposition de Robert Prud'homme de Saint-Maur, secrétaire général des Maisons Schueller 68 déposition de Maurice Norroy, directeur général des usines Chausson 69-70 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur, et copie d'une lettre à lui adressée par Lehideux 71 déposition de Jean Marcou, ingénieur 72-73 commission rogatoire et exécution 74 note de la défense sur l'affaire Ford, 9 novembre 1944 75 copie d'une lettre adressée par Lehideux au colonel Vehse, 12 mai 1944 76 copie de la lettre adressée par Lehideux au ministre de la Production industrielle, 5 mai 1944 77 idem 29 avril 1944 78 copie de la lettre adressée par le directeur des Industries mécaniques et électriques du ministère de la Production industrielle au directeur des usines Chausson (demande allemande de presses et de machines), 15 avril 1944 79-85 notes de la défense et lettres d'envoi 79-80 note sur l'affaire des presses 81-82 la fabrication des chars aux Usines Renault 83 note relative aux dépositions de MM. Champoinier et Pessereau 84 note relative au Comité européen de l'Automobile 85 lettre d'envoi 86 commission d'expert comptable, 29 août 1944 dossier du COA, liasse n° 2 87 manque 88-118 documents (coupures ou comptes-rendus de presse) déposés en annexe à son rapport par l'expert Caujolle le 27 janvier 1945 119 traduction du procès-verbal d'entretiens franco-allemands avec Lehideux les 13 et 16 décembre 1940 120 pièce de forme 121 informations sur la Compagnie fluviale de l'A.O.F. 122-123 échange de lettres entre G.R. Hamel, architecte naval à Dakar, et l'inspecteur général des Travaux publics à Dakar, Mahé, août 1942 124-125 renseignements sur l'activité d'un nommé Joanné 126-131 pièces de forme 132-133 lettres de la défense 134-135 commission rogatoire et exécution 136-137 déposition du colonel Vesine de la Rue et lettre de la défense 138 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A. 139 déposition de Jean Bonnefon-Craponne, directeur des Ets Bugatti 140 interrogatoire de Lehideux, 1° mars 1945 141 idem, 3 mars 1945 142-143 rectificatif à l'interrogatoire du 1° mars et lettre de la défense 144 pièce de forme 145 interrogatoire de Lehideux, 10 mars 1945 146-147 notes déposées à l'appui de son interrogatoire du 10 mars 1945 146 note sur les patenfirma (parrainage d'une firme française par une firme allemande) 147 note relative aux commissaires d'usines 148 interrogatoire de Lehideux, 14 mars 1945 149 interrogatoire d'A. de l'Epine, 7 mars 1945 150 note relative à la protection de 2700 garagistes réparateurs de l'automobile pour la transformation au gazogène et la réparation des véhicules du secteur civil, 8 décembre 1944 (note déposée par A. de l'Epine comme suite à son interrogatoire du 7 mars 1945) 151 interrogatoire d'A. de l'Epine, 8 mars 1945 152 idem 15 mars 1945 153-159 pièces déposées par A. de l'Epine à l'appui de son interrogatoire du 15 mars 1945 160 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France 161 déposition de Maurice Champonnier, directeur général des services du Comité d'Organisation de l'Automobile 162 procès-verbal de mise sous scellés des documents qui suivent 163-171 documents adressés par M. Champonnier 163 note sur notre voyage à Berlin (voyage organisé par le C.O.A.), 10 mars 1941 164 rapport de J. Marcou sur le voyage à Berlin du 3 au 7 mars 1941 165 note à M. Lehideux concernant la préparation du voyage en Allemagne, 12 novembre 1941 166 C.O.A. Service technique. Remplacement des aciers spéciaux, économie de nickel. Tableau par constructeurs, s.d. 167 copie de la note adressée par le major Schneider au C.O.A. concernant l'emploi d'aciers"économique", 29 mars 1941 168 texte allemand et traduction française du compte-rendu des entretiens du G.B.K. pendant le séjour de M. Lehideux à Berlin du 1° du 6° mars 1941 169 rapport de A. Reynaud directeur technique au C.O.A. sur le voyage en Allemagne les 5 et 6 mai 1941 170-171 lettre d'envoi et chemise du dossier 172 réponse à la déposition de M. Champomier 173 déposition de Christian Boullé, chef de service au C.O.A. 174-177 déposition de Georges Pessereau directeur des services généraux du C.O.A. et circulaire du 1° novembre 1943 concernant les Patenfirma 178-179 réponse de M. Lehideux à la déposition de M. Passereau et lettre d'envoi de la défense 180 déposition d'André Berthon, chef du Service automobile au C.O.A. 181 interrogatoire de Lehideux du 24 avril 1945 182 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur 183 déposition de Jacques Barnaud 184 lettre autographe adressée par J. Barnaud au juge d'instruction, 18 mai 1945 185 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A. 186-197 pièces remises par A. Reynaud 186 C.O.A. Service technique-Graphiques des consommations de matières par véhicules, 24 janvier 1941 187 C.O.A. Service technique. Note sur l'établissement des prévisions de consommations de matières premières, 24 janvier 1941 188 C.O.A. Service technique. Chiffrage de programme civil et allemand, 4° tr. 1941 189-190 lettre et tableau indiquant le poids par voiture des métaux ferreux adressés au C.O.A. par la Sté Citroën, 30 mai 1941 (photocopie) 191-192 envoi du G.B.K du résultat de l'enquête concernant le poids de matière brut nécessaire à la fabrication d'une tonne de pièces détachée 3 avril 1941 193 circulaire du C.O.A. concernant le remboursement des matières premières pour livraisons des pièces détachées aux autorités d'occupation 1° décembre 1941 194 circulaire du C.O.A. concernant le barème du remboursement, 20 juillet 1942 195 lettre adressée à André Reynaud par Henri Fayol ancien directeur de l'O.F.F.A., 17 mai 1945 196 déposition de Lucien Mounier, directeur des Forges aux Usines Renault 197 déposition d'Adrien, directeur de fabrication aux Usines Renault 198 lettre de la défense, 18 mai 1945 199-200 déposition de Raoul Desombiaux, commissaire provisoire à l'Office professionnel de l'Automobile et tableau des véhicules construits du 1° oct. 1940 au 31 juillet 1944 201-202 note de M. Lehideux sur son action dans la Résistance et lettre d'envoi de la défense 203 déposition de Raoul de Baillencourt, directeur de société. 204 déposition d'Edouard Cazalis, ingénieur conseil 205 déposition de Maurice Norray, directeur général des Usines Chausson 206 déposition de Pierre Guillot, directeur des fabrications aux usines Renault 207-208 déposition de Robert Simon, président du Comité d'Organisation des Transports routiers et lettre de Lehideux au ministère de la Production industrielle, 22 juin 1944 209 déposition de Maurice Duten, agent technique aux Usines Renault 210 déposition d'André Lamy, ingénieur 211 déposition d'Antoine Brueder, attaché à la Direction des Usines Citroën 212 déposition de Jean Marion, ingénieur 213 déposition de Jacques Vallot, ingénieur des Mines 214 note de Lehideux en réponse au rapport de M° Caujolle, expert, sur le C.O.A., 79 p. 215 lettre de la défense, 4 mai 1945 216 liste des témoins demandés par la défense 217 lettre de la défense, 26 mai 1945 218 idem, 31 mai 1945 219-220 pièces de forme 221-222 texte allemand et traduction française d'une lettre trouvée au siège de la Section III D (Affaires économiques) de l'Armée allemande à Paris : relations de l'entrevue du 2 octobre 1942 au Claridge avec le directeur du C.O.A. 223 pièce de forme 224 lettre de la défense, 24 juillet 1945 225 déposition d'Olivier de Sèze, directeur du Service du Cycle au C.O.A. 226-227 réponse à la déposition de M. Champomier et lettre d'envoi de la défense 228 lettre de la défense, 20 juillet 1945 229 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime 230-232 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution 233 lettre d'envoi de la défense des documents qui suivent 234 attestation du lieutenant de Talanté 235 attestation de Jean Romain Mauriès, résistant 236 manque 237 interrogatoire de Lehideux, 10 octobre 1945 238 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 octobre 1945 239 note en réponse au 2° rapport de l'expert et lettre d'envoi de la défense, 31 octobre 1945 240-255 détention 240-244 pièces concernant A. de l'Epine 245-255 pièces concernant Lehideux dont documents d'ordre médical 256-260 renseignements sur les inculpés et casiers judiciaires 261 soit communiqué 262 mémoire de frais 263 état des pièces à conviction 264 inventaire des pièces de la procédure sans n° réquisitoire de dessaisissement, 4 février 1946 " ordonnance de dessaisissement, 5 février 1946" lettre de la défense au président de la Commission" d'instruction concernant A. de l'Epine, 31 mai 1946, copie