Annexe C : documents administratifs émanant du Gouvernement de Vichy transmis par divers ministères 1 : 1 Délégation générale à l'Equipement national, 1941-1942, 16 pièces, bordereau en tête du dossier 2 Ministère de la Production industrielle, 115 pièces 1 bordereau de transmission énumératif au commissaire à l'instruction. Les pièces concernant M. Belin ont été disjointes et versées au dossier de celui-ci 2 liste des textes parus au J.O. portant la signature de Lehideux 3 à 48 exemplaires des décrets, arrêtés, notes, circulaires signés Lehideux, novembre 1940-avril 1942 49 circulaire du ministère de la Production industrielle concernant des livraisons à l'Allemagne en vue des enquêtes en cours, 7 mars 1945 50-69 réponses des sections de répartition des produits industriels à la circulaire ci-dessus 70-77 réponses à des demandes de renseignements en vue de l'information ouverte contre MM Belin et Lehideux 78-88 état des livraisons à l'Allemagne fournis par les comités industriels 89 état des activités des ressortissants de l'industrie du caoutchouc du 1° juillet au 31 août 1941 90 Direction des Mines. Etat des livraisons à l'Allemagne 91 accord franco-allemand sur les fourrures et pelleteries, 21 janvier 1941 92 contrat franco-allemand du 27 février 1941 relatif aux résidus de pyrites 93 procès-verbal des négociations entre les industries du papier à cigarettes françaises et allemandes, 15 janvier 1941 94-96 contrat entre un consortium allemand et le Groupement national des producteurs d'acide sulfurique, février 1941 97 convention du 12 décembre 1940 pour la livraison de peaux brutes de lapins et de garennes pour l'apprêt et pour la coupe 98 état de la contribution apportée par le gouvernement français à l'Allemagne dans la domaine de l'économie de guerre, 1941 99 résumé de la convention franco-allemande pour l'utilisation des matières premières textiles. Plan Kerhl 100-102 protocole et avenants entre les industries papetières allemandes et françaises, 25 septembre 1940 103 accord franco-allemand du 27 mai 1941 au sujet d'un plan de livraison et de production de l'économie du cuir de France 104 contrat de livraisons en Allemagne de carreaux de grès, 29 septembre 1941 105 procès-verbal des négociations entre le Hohlglasgemeinschaft et le Comité d'Organisation des Industries du verre tenues à Paris du 20 au 23 mai 1941 106 rapport du Comité d'épuration du ministère de la Production industrielle sur le cas de M. Culmann, ancien secrétaire général à l'Organisation industrielle et commerciale 107 rapport sur la Direction des Textiles et des Cuirs (action du directeur M. Jarillot) Le Maréchal et sa doctrine 108 brochure"", 1943 109 tableau comparatif des ventes totales d'explosifs avec les ventes en France à l'ennemi 110 lettre du Comité d'organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques, 17 février 1945 111 note du directeur des Industries chimiques pour le chef du Service des sanctions économiques, 23 février 1945 112 note sur la société"Omnium des produits azotique" 113-115 documents concernant l'activité pendant l'occupation de l'Association financière pour le Développement de l'industrie en France et aux Colonies, mars-avril 1945 3 Ministère du Travail 1 questions traitées au conseil des ministres du 27 septembre 1941 2 invitation à une nouvelle lecture du projet de loi sur l'organisation professionnelle, 28 septembre 1941 3 arrêté relatif au fonctionnement des Commissions provisoires d'organisation sociale des professions, 12 février 1942 4 décret d'application de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, 30 mars 1942
Annexe C : documents administratifs émanant du Gouvernement de Vichy transmis par divers ministères 1 : 1 Délégation générale à l'Equipement national