Scellés scellé n°1 - quatre relevés de compte du Crédit Lyonnais - deux lettres du secrétariat général du G.P.R.F. demandant à Masson de rendre sa carte de circulation, 19 septembre et 21 octobre 1944 - copie de l'arrêté du 19 août 1944 suspendant André Masson de ses fonctions de commissaire du pouvoir - une lettre personnelle (voeux de Nouvel An) - avis de paiement de traitement du payeur général de la Seine, 20 décembre 1944 - deux déclarations des sommes payées à Masson scellé n°2 - avertissements des Contributions - assignation en référé de loyers - redevances de gaz et d'électricité - redevances de téléphone - une lettre adressée par Masson à M. Perinet à Mouilleron-en-Pareds le 1° août 1944 (en retour) scellé n°3 - prospectus - cartes d'invitation et une lettre personnelle adressées à Mme André Masson
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Scellés
scellé n°1
- quatre relevés de compte du Crédit Lyonnais
- deux lettres du secrétariat général du G.P.R.F. demandant à Masson de rendre sa carte de circulation, 19 septembre et 21 octobre 1944
- copie de l'arrêté du 19 août 1944 suspendant André Masson de ses fonctions de commissaire du pouvoir
- une lettre personnelle (voeux de Nouvel An)
- avis de paiement de traitement du payeur général de la Seine, 20 décembre 1944
- deux déclarations des sommes payées à Masson
scellé n°2
- avertissements des Contributions
- assignation en référé de loyers
- redevances de gaz et d'électricité
- redevances de téléphone
- une lettre adressée par Masson à M. Perinet à Mouilleron-en-Pareds le 1° août 1944 (en retour)
scellé n°3
- prospectus
- cartes d'invitation et une lettre personnelle adressées à Mme André Masson