@base .
@prefix geonames: .
@prefix owl: .
@prefix skos: .
@prefix schema-org: .
@prefix bio: .
@prefix conf: .
@prefix metalex: .
@prefix ocd: .
@prefix rel: .
@prefix dcterms: .
@prefix dbpprop: .
@prefix foaf: .
@prefix bbc: .
@prefix void: .
@prefix dbpedia-owl: .
@prefix dbpedia: .
@prefix frbr: .
@prefix dwc: .
@prefix claros: .
@prefix crm-owl: .
@prefix ehri: .
@prefix meta: .
@prefix bmuseum: .
@prefix ods: .
@prefix gml: .
@prefix muninn: .
@prefix xsd: .
@prefix yago: .
@prefix rdfs: .
@prefix units: .
@prefix rso: .
@prefix geo: .
@prefix oad: .
@prefix rico: .
@prefix crm120111: .
@prefix cdoc: .
@prefix bibleontology: .
@prefix prov: .
@prefix crm: .
@prefix cc: .
@prefix shoah: .
@prefix npg: .
@prefix org: .
@prefix gn: .
@prefix ibc: .
@prefix aemetonto: .
@prefix skos-xl: .
@prefix lgdo: .
@prefix rdf: .
@prefix eac-cpf: .
@prefix bibo: .
@prefix time: .
@prefix dc: .
@prefix prism21: .
@prefix po: .
a ehri:RecordSet ;
rico:hasOrHadHolder ;
rico:identifier "d_14_2_6" ;
rico:isOrWasIncludedIn ;
rico:title "Pièces parvenues après clôture de l'information\n\n1-3 documents émanant de l'Office français d'Information\n\n4-14 coupures de presse (déclarations de Masson)\n\n15 traduction de renseignements adressés à Berlin par le bureau parisien du D.N.B. à la suite de la nomination de Masson, 16 janvier 1943\n\n16 commission rogatoire et audition de Pierre Bellan, secrétaire de l'Honneur Prisonnier de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre\n\n17 arrêt de renvoi, 30 janvier 1947\n\n18 acte d'accusation, 14 mai 1947\n\n19 liste des témoins\n\n20 signification à témoins\n\n21 lettre adressée par Jacques Bénet au procureur général, 9 juin 1947\n\n22 lettre de Pierre Bellan, 11 juillet 1947\n\n23 copie d'une lettre de Pierre Bellan adressée au ministère des Anciens Combattants, 27 mai 1947 et transmission\n\n24 liste des témoins\n\n25 ordonnance de contumace, 18 avril 1947\n\n26 procès-verbal de publication et d'affichage, 11 mai 1947\n\n27 lettre de Pierre Bellan à la Commission d'instruction, 10 octobre 1946\n\n28 signification d'arrêt de renvoi, 13 mars 1947\n\n29 signification de cédule, 14 novembre 1947\n\n30-32 significations à témoins\n\n33 lettre du ministre des Anciens Combattants, 6 juillet 1948\n\nLe P.G.\n\n34 lettre du rédacteur en chef de\"\" organe central de la Fédération nationale des Anciens prisonniers de guerre, 12 juillet 1948\n\n35 extrait de l'arrêt de condamnation de Masson et procès-verbal d'affichage\n\n36 réponse du procureur général à la lettre du ministre des Anciens Combattants, 10 juillet 1948\n\n37 accusé de réception\n\n38-39 recherche d'André Masson, septembre 1948\n\n40 lettre du directeur des Domaines de la Seine, 27 octobre 1948"@fr .