André Masson. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_217_3w_250-d_13 an entity of type: RecordSet
d_13
André Masson. Sommaire du dossier
3 W 249
1 pièces de forme
2 réquisitoire introductif
3 à 59 enquête I : nomination et démission de Masson, Mouvement Prisonniers
60-180 enquête II aide aux familles de prisonniers, Mouvement Prisonniers propagande
181-185 enquête III
3 W 250
186-216 information I
216 mandat d'arrêt
187-199 discours de Masson (coupures de presse)
200 copies de documents provenant de la Cour de Justice de la Seine
201-215 dépositions
216 dossier de Masson à la Cour de Justice de la Seine
217-483 information II
217-220 le départ de Masson et ses activités postérieures (E)
222-295 rapports de Masson avec les centres d'entr'aide (D)
296-461 l'activité de Masson au Commissariat général aux Prisonniers rapatriés (C)
296-312 divers
313-321 les Juifs
322-338 création du Service d'ordre du Mouvement Prisonniers
339-412 prisonniers requis par erreur pour le travail en Allemagne
413-433 la relève
434-445 journal
446-460 le Commissariat aux prisonniers rapatriés
462 les circonstances de la nomination de Masson et sa prise de pouvoir (B)
463-481 la captivité de Masson au stalag V C et son retour en France (A)
482-483 mémoire de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre
484-524 information III auditions de témoins, activité de Masson au Commissariat général
525-526 procédure
pièces parvenues après clôture de l'information : acte d'accusation, ordonnance de contumace, recherche de Masson, etc.
hors dossier : demandes de renseignements
trois scellés : documents personnels