Pièces parvenues après clôture de l'information 1 réquisitoire définitif, 1° juillet 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 4 juillet 1947 3 acte d'accusation, 10 juillet 1947 4 liste de témoins 5lettre autographe adressée par Béatrice Bretty au président Noguères, 7 juillet 1947 6 allocution de Marquet, 10 mai 1941 (extrait de presse) et soit transmis 7 requête de Mme Barbe, 20 mai 1947 8 déclaration d'Abel Fougerit, ancien commissaire central à Bordeaux 9 lettre adressée au procureur général, 13 décembre 1947 (signature illisible) 10 lettre au procureur général signée Germaine Daval 11 lettre adressée au procureur général par Robert Brunschwig, professeur à la Faculté des Lettres de Bordeaux 12 à 17 pièces de forme 18 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (2 ex.) 19 avis de mise en liberté de Marquet, 29 janvier 1948 20 liste de témoins 21-25 main levée de séquestre, février - mars 1948 26-28 condamnation à 5 ans de dégradation nationale, 29 janvier 1948 29 avis de cessation de recherches, s.d.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_217_3w_250-d_12-3-9 an entity of type: Record
d_12_3_9
Pièces parvenues après clôture de l'information
1 réquisitoire définitif, 1° juillet 1947
2 arrêt de non lieu et de renvoi, 4 juillet 1947
3 acte d'accusation, 10 juillet 1947
4 liste de témoins
5lettre autographe adressée par Béatrice Bretty au président Noguères, 7 juillet 1947
6 allocution de Marquet, 10 mai 1941 (extrait de presse) et soit transmis
7 requête de Mme Barbe, 20 mai 1947
8 déclaration d'Abel Fougerit, ancien commissaire central à Bordeaux
9 lettre adressée au procureur général, 13 décembre 1947 (signature illisible)
10 lettre au procureur général signée Germaine Daval
11 lettre adressée au procureur général par Robert Brunschwig, professeur à la Faculté des Lettres de Bordeaux
12 à 17 pièces de forme
18 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (2 ex.)
19 avis de mise en liberté de Marquet, 29 janvier 1948
20 liste de témoins
21-25 main levée de séquestre, février - mars 1948
26-28 condamnation à 5 ans de dégradation nationale, 29 janvier 1948
29 avis de cessation de recherches, s.d.