Hors dossier 1 copie d'une lettre de la Sûreté à la D.S.A. concernant les ressortissants italiens en France, 26 août 1940 2 copie de l'arrêt de condamnation de Marquet du 29 janvier 1948 3-11 recours en grâce et remise grâcieuse du 29 décembre 1950 12-13 second recours en grâce, décembre 1951 14-21 recours en amnistie, septembre-décembre 1953

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_217_3w_250-d_12-3-10 an entity of type: Record

d_12_3_10 
Hors dossier 1 copie d'une lettre de la Sûreté à la D.S.A. concernant les ressortissants italiens en France, 26 août 1940 2 copie de l'arrêt de condamnation de Marquet du 29 janvier 1948 3-11 recours en grâce et remise grâcieuse du 29 décembre 1950 12-13 second recours en grâce, décembre 1951 14-21 recours en amnistie, septembre-décembre 1953 

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