Hors dossier 1 copie d'une lettre de la Sûreté à la D.S.A. concernant les ressortissants italiens en France, 26 août 1940 2 copie de l'arrêt de condamnation de Marquet du 29 janvier 1948 3-11 recours en grâce et remise grâcieuse du 29 décembre 1950 12-13 second recours en grâce, décembre 1951 14-21 recours en amnistie, septembre-décembre 1953
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d_12_3_10
Hors dossier
1 copie d'une lettre de la Sûreté à la D.S.A. concernant les ressortissants italiens en France, 26 août 1940
2 copie de l'arrêt de condamnation de Marquet du 29 janvier 1948
3-11 recours en grâce et remise grâcieuse du 29 décembre 1950
12-13 second recours en grâce, décembre 1951
14-21 recours en amnistie, septembre-décembre 1953