circulaires provenant de recherches faites dans les archives des préfectures 306-307 circulaires de Marquet aux préfets, 7 août, 2 septembre 1940 308-309 exécution de commissions rogatoires 310-312 circulaire de Marquet aux préfets, 16, 17, 20 août 1940 313-315 exécution de commission rogatoire 316 copie de circulaires de Marquet du 16 juillet et 7 août 1940 317 exécution de commission rogatoire 318-319 circulaire de Marquet aux préfets du 16 juillet 1940 et lettre d'envoi 320-321 exécution de commission rogatoire 322-324 circulaires de Marquet aux préfets, 2 septembre, 27 août, 7 août 1940 325 exécution de commission rogatoire 326-328 circulaires de Marquet aux préfets, 5 juillet, 6 et 14 septembre 1940 329 exécution de commission rogatoire 330 loi concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques, 15 août 1940 331 loi portant interdictions des sociétés secrètes, 13 août 1940 332 loi portant extension aux employés et agents des départements et des communes des dispositions de la loi du 17 juillet 1940 concernant les fonctionnaires relevés de leurs fonctions, 30 août 1940 333 circulaire de Marquet aux préfets, 6 septembre 1940 334 circulaire de la Sûreté nationale, 17 septembre 1940 335 exécution de commission rogatoire

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