fr-002374-3w 1 3w 76
type: RecordSet
notes: 49. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 26. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 8. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 20. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 1. Georges Dayras est décédé le 26 juin 1968. Son dossier aurait pu être considéré comme librement communicable au regard de la loi du 15 juillet 2008, s'il n'était composé pour l'essentiel de documents de la Commission des grâces sur les recours en grâce examinés en 1941-1944 en faveur de condamnés dont les dates d'existence ne sont pas connues.
notes: 31. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 35. voir Abrial pour le compte-rendu sténographique d'audience
notes: 12. voir Annet pour le compte-rendu sténographique d'audience
notes: 50. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 21. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 30. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 11. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 45. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 36. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 32. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 13. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 24. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 42. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 55. Finalement ces trois condamnés ne sont pas rentrés en France et n'ont pas donné lieu à un nouveau jugement.
notes: 19. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 43. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 34. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 56. Voir l'article de Nicole Michel-Dansac dans . n° 4, mai 1950, p. 101-110
notes: 7. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 47. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 15. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 27. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 6. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 39. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 3. Quelques pièces figurent dans cette série 3 W sur l'amiral Fernet mais il n'existe que de procès en Haute Cour de Justice.
notes: 44. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 53. Manquent en dossiers d'Amaury de l'Epine et de l'amiral Michelin.
notes: 16. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 22. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 28. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
notes: 40. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 46. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 54. Pour les autres personnes, des cours de justice au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel divisées en autant de sections que de départements dans le ressort, furent créées par ordonnance du 28 novembre 1944 pour juger les faits révélant les intentions de leurs auteurs de favoriser les entreprises de toute nature de l'ennemi. Les crimes d'indignité nationale dont se serait rendu coupable tout citoyen ayant exercé une activité antinationale caractérisée relevaient de sections des cours de justice dites chambres civiques appelées à sanctionner les faits de collaboration.
notes: 18. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 2. Voir aussi Archives nationales, Paris : F 4030 et 4031. Scellés composés de"documents à caractère politique découverts lors de l'inventaire des objets mobiliers dépendant du séquestre des biens de l'amiral Platon, dans la maison où il a résidé, à Pujols, en Dordogn". 1939-1945.
notes: 52. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 29. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 41. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 9. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 51. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 4. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 37. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 23. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
notes: 48. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 25. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
notes: 10. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 38. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 14. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 33. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 5. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 17. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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