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note: 31. pas de compte-rendu sténographique d'audience
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 73
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 74
note: 37. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 28. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
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note: 32. pas de compte-rendu sténographique d'audience
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 61
note: 52. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 30. pas de compte-rendu sténographique d'audience
scope and content: 3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions"Droit socia", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procès en Haute Cour. Consacré à la juridiction dans son ensemble, le carton BB 7164 recèle toutefois quelques petits dossiers nominatifs. Ils sont également mentionnés ci-dessous. Lorsque d'autres références archivistiques sont mentionnées, elles sont accompagnées d'un bref descriptif du dossier. Enfin, les mots-matières figurent en caractères romains, les noms de personnes en capitales, les noms de lieux en romains italiques. Les rares cotes soulignées correspondent à des archives dont la consultation implique l'obtention d'une dérogation, les personnages n'étant pas décédés depuis vingt-cinq ans : 3 W 88-95, 144, 203, 217-234, 238, 249-250, 268-270, 318. ABRIAL (Amiral Jean-Charles), gouverneur général de l'Algérie, 19 juillet 1940-15 juillet 1941 ; secrétaire d'État à la Marine, 18 novembre 1942-26 mars 1943 : 3 W 28, 31, 44. ACHARD (Jean), secrétaire d'État au Ravitaillement, 13 décembre 1940-18 juillet 1941 : 3 W 28, 45. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Administration. Voir HILAIRE, PEYROUTON et . Affaires étrangères. Voir BAUDOUIN, BRINON, FLANDIN, LAVAL, Personnalités allemandes, PEYROUTON, ROCHAT. (AEF et AOF). Voir BOISSON. Agriculture. Voir BONNAFOUS, CATHALA, CAZIOT, LEROY-LADURIE, MATHÉ. Air (Défense aérienne). Voir GASTIN, MONIOT, PLATON, PUJO. Voir aussi Aviation. . Voir ABRIAL, CHÂTEL, PEYROUTON. ALIBERT (Raphaël), ministre secrétaire d'État à la Justice, …
note: 36. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 18. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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identifier: 3W/1-3W/76
note: 38. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 66
note: 23. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 13
note: 34. pas de compte-rendu sténographique d'audience
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 53
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 47
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 54
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note: 35. voir Abrial pour le compte-rendu sténographique d'audience
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note: 40. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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note: 2. Voir aussi Archives nationales, Paris : F 4030 et 4031. Scellés composés de"documents à caractère politique découverts lors de l'inventaire des objets mobiliers dépendant du séquestre des biens de l'amiral Platon, dans la maison où il a résidé, à Pujols, en Dordogn". 1939-1945.
note: 5. pas de compte-rendu sténographique d'audience
type: RecordSet
note: 20. pas de compte-rendu sténographique d'audience
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 17
note: 41. pas de compte-rendu sténographique d'audience
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 40
includes or included: fr-002374-3w 1 3w 76-d 39
note: 7. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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note: 33. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 14. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 15. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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has or had holder: fr-002374
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note: 3. Quelques pièces figurent dans cette série 3 W sur l'amiral Fernet mais il n'existe que de procès en Haute Cour de Justice.
note: 50. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 27. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 25. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
note: 44. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 24. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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note: 11. pas de compte-rendu sténographique d'audience
note: 8. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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note: 53. Manquent en dossiers d'Amaury de l'Epine et de l'amiral Michelin.
note: 42. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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note: 21. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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note: 39. pas de compte-rendu sténographique d'audience