fr-002374-3w 1 3w 76
notes: 49. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 26. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 8. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 20. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 1. Georges Dayras est décédé le 26 juin 1968. Son dossier aurait pu être considéré comme librement communicable au regard de la loi du 15 juillet 2008, s'il n'était composé pour l'essentiel de documents de la Commission des grâces sur les recours en grâce examinés en 1941-1944 en faveur de condamnés dont les dates d'existence ne sont pas connues.
notes: 31. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 35. voir Abrial pour le compte-rendu sténographique d'audience
scope and content: 3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions"Droit socia", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procès en Haute Cour. Consacré à la juridiction dans son ensemble, le carton BB 7164 recèle toutefois quelques petits dossiers nominatifs. Ils sont également mentionnés ci-dessous. Lorsque d'autres références archivistiques sont mentionnées, elles sont accompagnées d'un bref descriptif du dossier. Enfin, les mots-matières figurent en caractères romains, les noms de personnes en capitales, les noms de lieux en romains italiques. Les rares cotes soulignées correspondent à des archives dont la consultation implique l'obtention d'une dérogation, les personnages n'étant pas décédés depuis vingt-cinq ans : 3 W 88-95, 144, 203, 217-234, 238, 249-250, 268-270, 318. ABRIAL (Amiral Jean-Charles), gouverneur général de l'Algérie, 19 juillet 1940-15 juillet 1941 ; secrétaire d'État à la Marine, 18 novembre 1942-26 mars 1943 : 3 W 28, 31, 44. ACHARD (Jean), secrétaire d'État au Ravitaillement, 13 décembre 1940-18 juillet 1941 : 3 W 28, 45. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Administration. Voir HILAIRE, PEYROUTON et . Affaires étrangères. Voir BAUDOUIN, BRINON, FLANDIN, LAVAL, Personnalités allemandes, PEYROUTON, ROCHAT. (AEF et AOF). Voir BOISSON. Agriculture. Voir BONNAFOUS, CATHALA, CAZIOT, LEROY-LADURIE, MATHÉ. Air (Défense aérienne). Voir GASTIN, MONIOT, PLATON, PUJO. Voir aussi Aviation. . Voir ABRIAL, CHÂTEL, PEYROUTON. ALIBERT (Raphaël), ministre secrétaire d'État à la Justice, …
notes: 12. voir Annet pour le compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 50. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 21. pas de compte-rendu sténographique d'audience
identifier: 3W/1-3W/76
notes: 30. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 11. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 45. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 36. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 32. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 13. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 24. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 42. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 55. Finalement ces trois condamnés ne sont pas rentrés en France et n'ont pas donné lieu à un nouveau jugement.
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notes: 19. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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type: RecordSet
notes: 43. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 34. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 56. Voir l'article de Nicole Michel-Dansac dans . n° 4, mai 1950, p. 101-110
notes: 7. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 47. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 15. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 27. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 6. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 39. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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notes: 3. Quelques pièces figurent dans cette série 3 W sur l'amiral Fernet mais il n'existe que de procès en Haute Cour de Justice.
notes: 44. pas de compte-rendu sténographique d'audience
notes: 53. Manquent en dossiers d'Amaury de l'Epine et de l'amiral Michelin.
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notes: 16. pas de compte-rendu sténographique d'audience
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