49. pas de compte-rendu sténographique d'audience
26. pas de compte-rendu sténographique d'audience
8. pas de compte-rendu sténographique d'audience
20. pas de compte-rendu sténographique d'audience
1. Georges Dayras est décédé le 26 juin 1968. Son dossier aurait pu être considéré comme librement communicable au regard de la loi du 15 juillet 2008, s'il n'était composé pour l'essentiel de documents de la Commission des grâces sur les recours en grâce examinés en 1941-1944 en faveur de condamnés dont les dates d'existence ne sont pas connues.
31. pas de compte-rendu sténographique d'audience
35. voir Abrial pour le compte-rendu sténographique d'audience
12. voir Annet pour le compte-rendu sténographique d'audience
50. pas de compte-rendu sténographique d'audience
21. pas de compte-rendu sténographique d'audience
30. pas de compte-rendu sténographique d'audience
11. pas de compte-rendu sténographique d'audience
45. pas de compte-rendu sténographique d'audience
36. pas de compte-rendu sténographique d'audience
32. pas de compte-rendu sténographique d'audience
13. pas de compte-rendu sténographique d'audience
24. pas de compte-rendu sténographique d'audience
42. pas de compte-rendu sténographique d'audience
55. Finalement ces trois condamnés ne sont pas rentrés en France et n'ont pas donné lieu à un nouveau jugement.
19. pas de compte-rendu sténographique d'audience
43. pas de compte-rendu sténographique d'audience
34. pas de compte-rendu sténographique d'audience
56. Voir l'article de Nicole Michel-Dansac dans . n° 4, mai 1950, p. 101-110
7. pas de compte-rendu sténographique d'audience
47. pas de compte-rendu sténographique d'audience
15. pas de compte-rendu sténographique d'audience
27. pas de compte-rendu sténographique d'audience
6. pas de compte-rendu sténographique d'audience
39. pas de compte-rendu sténographique d'audience
3. Quelques pièces figurent dans cette série 3 W sur l'amiral Fernet mais il n'existe que de procès en Haute Cour de Justice.
44. pas de compte-rendu sténographique d'audience
53. Manquent en dossiers d'Amaury de l'Epine et de l'amiral Michelin.
16. pas de compte-rendu sténographique d'audience
22. pas de compte-rendu sténographique d'audience
28. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
40. pas de compte-rendu sténographique d'audience
46. pas de compte-rendu sténographique d'audience
54. Pour les autres personnes, des cours de justice au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel divisées en autant de sections que de départements dans le ressort, furent créées par ordonnance du 28 novembre 1944 pour juger les faits révélant les intentions de leurs auteurs de favoriser les entreprises de toute nature de l'ennemi. Les crimes d'indignité nationale dont se serait rendu coupable tout citoyen ayant exercé une activité antinationale caractérisée relevaient de sections des cours de justice dites chambres civiques appelées à sanctionner les faits de collaboration.
18. pas de compte-rendu sténographique d'audience
2. Voir aussi Archives nationales, Paris : F 4030 et 4031. Scellés composés de"documents à caractère politique découverts lors de l'inventaire des objets mobiliers dépendant du séquestre des biens de l'amiral Platon, dans la maison où il a résidé, à Pujols, en Dordogn". 1939-1945.
52. pas de compte-rendu sténographique d'audience
29. pas de compte-rendu sténographique d'audience
41. pas de compte-rendu sténographique d'audience
9. pas de compte-rendu sténographique d'audience
51. pas de compte-rendu sténographique d'audience
4. pas de compte-rendu sténographique d'audience
37. pas de compte-rendu sténographique d'audience
23. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
48. pas de compte-rendu sténographique d'audience
25. Ne fut pas jugé par la Haute Cour
10. pas de compte-rendu sténographique d'audience
38. pas de compte-rendu sténographique d'audience
14. pas de compte-rendu sténographique d'audience
33. pas de compte-rendu sténographique d'audience
5. pas de compte-rendu sténographique d'audience
17. pas de compte-rendu sténographique d'audience
3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions"Droit socia", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procès en Haute Cour. Consacré à la juridiction dans son ensemble, le carton BB 7164 recèle toutefois quelques petits dossiers nominatifs. Ils sont également mentionnés ci-dessous. Lorsque d'autres références archivistiques sont mentionnées, elles sont accompagnées d'un bref descriptif du dossier. Enfin, les mots-matières figurent en caractères romains, les noms de personnes en capitales, les noms de lieux en romains italiques. Les rares cotes soulignées correspondent à des archives dont la consultation implique l'obtention d'une dérogation, les personnages n'étant pas décédés depuis vingt-cinq ans : 3 W 88-95, 144, 203, 217-234, 238, 249-250, 268-270, 318. ABRIAL (Amiral Jean-Charles), gouverneur général de l'Algérie, 19 juillet 1940-15 juillet 1941 ; secrétaire d'État à la Marine, 18 novembre 1942-26 mars 1943 : 3 W 28, 31, 44. ACHARD (Jean), secrétaire d'État au Ravitaillement, 13 décembre 1940-18 juillet 1941 : 3 W 28, 45. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Administration. Voir HILAIRE, PEYROUTON et . Affaires étrangères. Voir BAUDOUIN, BRINON, FLANDIN, LAVAL, Personnalités allemandes, PEYROUTON, ROCHAT. (AEF et AOF). Voir BOISSON. Agriculture. Voir BONNAFOUS, CATHALA, CAZIOT, LEROY-LADURIE, MATHÉ. Air (Défense aérienne). Voir GASTIN, MONIOT, PLATON, PUJO. Voir aussi Aviation. . Voir ABRIAL, CHÂTEL, PEYROUTON. ALIBERT (Raphaël), ministre secrétaire d'État à la Justice, 12 juillet 1940-27 janvier 1941 : 3 W 31, 46-47. . Voir BARNAUD, BRUNETON, Personnalités allemandes, et . Anciens Combattants. Voir MUSNIER de PLEIGNES, VALLAT. ANNET (Armand), gouverneur général de Madagascar, 11 décembre 1940-fin 1942 : 3 W 31, 48. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . . Voir ROBERT. (Ambassadeur de France). Voir PEYROUTON. Armistice (Services de l'). Voir DEBENEY. Arrêts. Voir Haute Cour de Justice. Audiences. Voir Haute Cour de Justice. AUPHAN (Amiral Gabriel), secrétaire d'État à la Marine, 18 avril-18 novembre 1942 : 3 W 31, 49-50. Automobile (Comité d'organisation de l'). Voir L'ÉPINE. Aviation. Voir BERGERET, JANNEKEYN, PUJO. Voir aussi Air (Défense aérienne). BARNAUD (Jacques), directeur du cabinet du ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et au travail René Belin à dater du 14 juillet 1940 ; délégué général aux relations économiques franco-allemandes à Paris auprès du ministre de l'Économie nationale et des finances, 23 avril-17 novembre 1942 : 3 W 28, 51-53. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi René Belin, ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et au travail, 14 juillet 1940-18 avril 1942. BARTHÉLEMY (Joseph), ministre secrétaire d'État à la Justice, 27 janvier 1941-26 mars 1943 : 3 W 54. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). BAUDOUIN (Paul), sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil et aux Affaires étrangères dans le cabinet Paul Reynaud, mars-juin 1940 ; ministre des Affaires étrangères, 16 juin-11 juillet 1940 ; ministre secrétaire d'État aux Affaires étrangères, 12 juillet-6 septembre 1940 ; secrétaire d'État à la présidence du Conseil, 6 septembre-28 octobre 1940 ; secrétaire d'État à prérogatives de ministre à la Présidence du Conseil, 13 décembre 1940-23 février 1941 ; président de la Banque de l'Indochine, février 1941-septembre 1944 : 3 W 28, 31, 55-56. Beaux-Arts. Voir HILAIRE, MIREAUX. BELIN (René), ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et au travail, 14 juillet 1940-18 avril 1942 : 3 W 28, 57-58. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Jacques Barnaud, directeur de cabinet de René Belin à dater du 14 juillet 1940. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . BENOIST-MÉCHIN (Jacques), secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil, 9 juin 1941-18 avril 1942 ; secrétaire d'État auprès de Pierre Laval, chef du gouvernement, 18 avril-26 septembre 1942 : 3 W 32, 59-63. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7201, 8 BL 4992. BERGERET (Général Jean), président de la sous-commission de l'Air, 1940 ; secrétaire d'État à l'Aviation, 6 septembre 1940-18 avril 1942, puis inspecteur de la défense aérienne du territoire : 3 W 28, 64-67. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . BERTHELOT (Jean), secrétaire d'État aux Communications, 6 septembre 1940-18 avril 1942 : 3 W 28, 32, 68. BICHELONNE (Jean), secrétaire d'État à la Production industrielle, 17 août-18 novembre 1942, puis ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et aux communications, 18 novembre 1942-17 août 1944 ; par intérim ministre secrétaire d'État au Travail, fin novembre 1943-16 mars 1944 : 3 W 69. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). BLÉHAUT (Amiral Henri), secrétaire d'État à la Marine et aux colonies, 26 mars 1943-17 août 1944 : 3 W 33, 70. BLUET (Cabinet de sténographie judiciaire). Voir Haute Cour de Justice. BOISSON (Pierre), gouverneur général de l'Afrique Équatoriale française à dater du 2 mai 1939, puis haut-commissaire de l'Afrique française ayant autorité sur l'Afrique Occidentale française et sur l'Afrique Équatoriale française, 6 juin 1940-15 décembre 1943 : 3 W 33, 71-74. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). BONNAFOUS (Max), secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 18 avril-11 septembre 1942 ; ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 11 septembre 1942-6 janvier 1944 : 3 W 28, 75-76. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). BONNARD (Abel), ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 33, 77-84. Voir aussi René Bousquet, ancien directeur de cabinet d'Abel Bonnard. Voir aussi Archives Nationales, Paris : BB 7164 , 8 BL 3138, et F 13336 à 13372 : papiers provenant du cabinet d'Abel Bonnard. 1942-1944. BONNEFOY (René), secrétaire général à l'Information, 2 décembre 1942-janvier 1944 ; secrétaire général à l'Information et à la propagande à dater de janvier 1944 : 3 W 33, 85-87. (Gironde), maire. Voir MARQUET. , département (Préfet régional). Voir LEMOINE. BOUSQUET (René), secrétaire général à la Police, secrétaire général du ministère de l'Intérieur avec rang de ministre et conseiller d'État en service extraordinaire 18 avril 1942-janvier 1944 (mis en disponibilité, remplacé par Joseph Darnand, chef de la Milice) : 3 W 28, 33, . Voir aussi Archives nationales, Paris : , dossier 8 BL 856 et , dossier 8 BL 5743. Décédé le 8 juin 1993. BOUTHILLIER (Yves), ministre des Finances et du commerce, puis des Finances, puis de l'Économie nationale et des finances, 16 juin 1940-18 avril 1942 : 3 W 33, 96-97. BOYEZ (Émile), secrétaire général à la Main d'oeuvre à dater du 16 mars 1944 : 3 W 28, 98. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). BRÉVIÉ (Jules), gouverneur général de Madagascar ; puis secrétaire d'État aux Colonies, 18 avril 1942-26 mars 1943 : 3 W 31, 99. (Voir aussi ANNET pour le compte rendu sténographique d'audience). BRIDOUX (Général Eugène), secrétaire d'État à la Guerre, 25 novembre 1942-25 mars 1943, puis secrétaire d'État à la Défense, 26 mars 1943-17 août 1944 : 3 W 33, 100-105. BRINON (Fernand de), délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés, avec titre et rang d'ambassadeur, 18 décembre 1940-17 août 1944 ; secrétaire d'État sans portefeuille auprès de Pierre Laval, chef du gouvernement, 18 avril 1942-17 août 1944 ; forme en Allemagne une commission gouvernementale française désavouée par le maréchal Pétain ; arrêté en mai 1945 : 3 W 28, 34, 106-112. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7170, dossier 8 BL 3481, et BB 7134, dossier 8 BL 1206 (Dame Brinon). BRUNETON (Gaston), commissaire général à la Main d'œuvre française en Allemagne, 6 février 1943-août 1944 : 3 W 28, 34, 113-120. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7195, dossier 8 BL 4719. CARCOPINO (Jérôme), secrétaire d'État à l'Éducation nationale, 23 février 1941-18 avril 1942 : 3 W 28, 121-125. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7185, dossier 8 BL 100. CATHALA (Pierre), secrétaire général des Poste, télégraphe, téléphone (PTT), juillet-décembre 1940 ; ministre secrétaire d'État à l'Économie et aux finances, 18 avril 1942-17 août 1944 ; secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement par intérim, 6 janvier-17 août 1944 : 3 W 126-127. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). CAYLA (Léon), gouverneur général de l'Afrique Occidentale française à dater du 18 avril 1939, puis gouverneur général de Madagascar, 23 juillet-12 décembre 1940 : 3 W 28, 34, 128. CAYREL ( , Antoine), commissaire général à l'Intérieur, chargé du service des réfugiés à dater du 30 août 1940, ou du 2 au 23 août 1940 selon son dossier de Haute Cour : 3 W 28, 129. (Quelques documents seulement, dont ordonnance de la Haute Cour se déclarant incompétente, et transmission de la procédure au procureur de Bordeaux, avec le dossier ouvert par la Haute Cour qui se composait de cent trente cinq pièces. La cour de Bordeaux rendra un non-lieu. Prit par la suite le prénom d'Antoine). CAZIOT (Pierre), ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 12 juillet 1940-18 avril 1942 : 3 W 34, 130. Chantiers de la jeunesse. Voir LA PORTE du THEIL. CHARBIN (Paul), secrétaire d'État au Ravitaillement, 12 août 1941-18 avril 1942 : 3 W 28, 34, 131. CHASSEIGNE (François), commissaire général à la Main d'oeuvre, 27 novembre 1943-31 mars 1944 ; secrétaire d'État au Ravitaillement, 31 mars-17 août 1944 : 3 W 35, 132-133. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . CHÂTEL (Yves), gouverneur général de l'Algérie, 19 novembre 1941-17 janvier 1943 : 3 W 134. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). CHAUTEMPS (Camille), ministre d'État, vice-président du Conseil, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 35, 135. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . Chef du gouvernement. Voir BENOIST-MÉCHIN, BRINON, LAVAL, PLATON. CHEVALIER (Jacques), secrétaire d'État à l'Instruction publique, 13 décembre 1940-23 février 1941 ; secrétaire d'État à la Famille et à la santé, 23 février-12 août 1941 : 3 W 28, 35, 136. Colonies. Voir BLÉHAUT, BRÉVIÉ, FATOU, LÉMERY, PLATON, RIVIÈRE. COLSON (Général Louis), secrétaire d'État à la Guerre, 16 juin-6 septembre 1940 : 3 W 28, 137. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Comité d'organisation de l'Automobile (COA). Voir L'ÉPINE. Commerce. Voir BOUTHILLIER. Commissariat général aux Questions juives. Voir DARQUIER de PELLEPOIX, DU PATHY de CLAM, VALLAT. Communications. Voir BERTHELOT, BICHELONNE, GIBRAT, PIÉTRI. Voir aussi DI PACE, FROSSARD. Comptes rendus sténographiques d'audiences. Voir Haute Cour de Justice. Conseil national. Voir FERNET, MOYSSET. Coordination des institutions nouvelles. Voir MOYSSET. CREYSSEL (Paul), secrétaire général à la Propagande, 24 décembre 1942-14 janvier 1944, puis consul de France à Monaco : 3 W 35, 138. DARNAND (Joseph), secrétaire général au Maintien de l'ordre, ministre puis secrétaire d'État à l'Intérieur, 30 décembre 1943-17 août 1944 : 3 W 35, 139-141. DARQUIER, dit DARQUIER de PELLEPOIX (Louis), commissaire général aux Questions juives, 6 mai 1942-26 février 1944 : 3 W 28, 35, 142-143. DAYRAS (Georges), secrétaire général du ministère de la Justice, 16 juillet 1940-1944 : 3 W 35, . Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 , et BB 1840 : dossier de la commission d'épuration du Conseil d'État. 1944-1957 et p.j. 1937, 1940-1944. Voir aussi BB 1707-1723 : papiers de Georges Dayras et du secrétariat général du ministère de la Justice. 1940-1944. DÉAT (Marcel), ministre secrétaire d'État au Travail et à la solidarité nationale, 16 mars-17 août 1944 : 3 W 35, 145-147. DEBENEY (Général Victor), directeur des services de l'armistice, 16 avril 1943-18 août 1944, secrétaire général du chef de l'État à dater du 19 août 1944 : 3 W 28, 148. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). DECOUX (Amiral Jean), gouverneur général de l'Indochine, 25 juin 1940-1945, haut commissaire de France dans le Pacifique en 1944, maintenu en fonctions par le général de Gaulle en novembre 1944, arrêté par les Japonais le 9 mars 1945, puis prisonnier de guerre au Vietnam, enfin rapatrié et incarcéré en France à l'instigation de l'amiral Georges Thierry d'Argenlieu : 3 W 149-162. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . Défense. Voir BRIDOUX ; - aérienne : Voir GASTIN, MONIOT ; - nationale : voir WEYGAND ; - terrestre : voir DELMOTTE. DELMOTTE (Général Georges), secrétaire général à la Défense terrestre, 27 mars-août 1944 : 3 W 36, 163-164. DENTZ (Général Henri Fernand), gouverneur militaire de la région de Paris à dater du 5 juin 1940 puis de la région de Marseille à dater du 27 juin 1940 ; haut commissaire de France en Syrie et au Liban, et en même temps commandant supérieur des troupes françaises au Levant, 7 décembre 1940-14 juillet 1941, puis chargé de l'inspection générale des troupes rapatriées du Levant à dater du 29 septembre 1941 : 3 W 36, 165-166. DI PACE (Vincent), secrétaire général des Poste, télégraphe, téléphone (PTT), 26 décembre 1940-24 août 1944 : 3 W 28, 167. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7114, dossier 8 BL 458. Diplomatie. Voir PEYROUTON, PIÉTRI. Voir aussi Affaires étrangères. DU PATY de CLAM (Charles), commissaire général aux Questions juives, 26 février-10 juin 1944 : 3 W 28, 168. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7192, dossier 8 BL 4574. Économie. Voir BARNAUD, CATHALA ; - nationale : voir BOUTHILLIER. Éducation nationale. Voir BONNARD, CARCOPINO, RIVAUD. Voir aussi Instruction publique. Équipement national. Voir LEHIDEUX. (Ambassadeur de France). Voir PIÉTRI. ESTEVA (Amiral Jean-Pierre), résident général en Tunisie, 23 septembre 1940-mai 1943 : 3 W 36, 169-170. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7112, 8 BL 325. Famille. Voir CHEVALIER, GRASSET, YBARNEGARAY. Familles de prisonniers de guerre. Voir MASSON, MOREAU. FATOU (Pierre, Louis, ), secrétaire général du ministère des Colonies, 18 juillet 1940-21 août 1944 ou 28 novembre 1944, selon le ; conseiller d'État en service extraordinaire, 10 septembre 1940-15 novembre 1944, réintégré comme conseiller d'État en service ordinaire le 28 novembre 1955. 3 W 28, 171. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 1839 : dossier de la commission d'épuration du Conseil d'État. 1944-1955 et p.j. 1940-1944. FERNET (Amiral Jean), secrétaire général de la présidence du Conseil, 19 juillet 1940-17 février 1941 ; secrétaire général du Conseil national à dater du 17 février 1941 ; atteint par la limite d'âge, est versé dans le cadre de réserve en août 1941, est alors nommé secrétaire général du Conseil national ; restera l'un des conseillers du maréchal Pétain ; mis à son insu à la retraite d'office à titre de mesure d'épuration par décret du 22 mai 1945 qui sera de ce fait annulé par décret du 9 mars 1956, sur requête de sa veuve : 3 W 172. (Vingt-sept documents, car ne fut pas jugé par la Haute Cour). FÉVRIER (André), ministre du Travail et des télécommunications, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 173. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Finances. Voir BOUTHILLIER, CATHALA. FLANDIN (Pierre-Étienne), ministre secrétaire d'État aux Affaires étrangères, 13 décembre 1940-9 février 1941 : 3 W 28, 36, 174-175. Flotte (Toulon). Voir LABORDE et MARQUIS. FRÉMICOURT (Charles), premier président de la Cour de cassation depuis 1937 ; ministre de la Justice, 16 juin-12 juillet 1940 ; 3 W 28, 176. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). FROSSARD (Ludovic-Oscar), ministre des Travaux publics et des transmissions, 16 juin-27 juin 1940 : 3 W 177. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). GABOLDE (Maurice), ministre secrétaire d'État à la Justice, 26 mars 1943-17 août 1944 : 3 W 36, 178-179. Voir aussi Archives Nationales, Paris : BB 7164 et BB 1709 : papiers Gabolde. 1940-1944. GAÏT (Maurice), commissaire général à la Jeunesse, à dater du 31 décembre 1943 : 3 W 28, 180. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). GASTIN (Général Paul), secrétaire général à la Défense aérienne, 4 avril 1943-30 avril 1944 : 3 W 28, 181. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). GIBRAT (Robert), secrétaire d'État aux Communications, 18 avril-18 novembre 1942 : 3 W 36, 182. GIRAUD (Général Henri). Voir PEYROUTON. Gouvernement français dans les territoires occupés. Voir BRINON. GRASSET (Docteur Raymond), secrétaire d'État, puis ministre secrétaire d'État à la Famille et à la santé, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 28, 183-185. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). GUÉRARD (Jacques), secrétaire général auprès de Pierre Laval, chef du gouvernement, 18 août 1942-1944 : 3 W 37, 186-194. Guerre. Voir BRIDOUX, COLSON. Haute Cour de Justice : organisation et fonctionnement de la - : 3 W 1, 2, 3-9, 20-30 ; archives et documentation de la - : 3 W 10-19 ; inculpés par la - : 3 W 23 ; témoins devant la - : 3 W 30 ; comptes rendus sténographiques des audiences de la - établis par le cabinet Bluet : 3 W 31-43 ; procès-verbaux des audiences de la - 3 W 28, dossier 5, 3 W 360* ; réquisitoires définitifs : 3 W 28, dossier 7, 3 W 360* ; registre des arrêts de la - et procès-verbaux des audiences datant de 1945-1949, 1955-1956, 1958, 1960 : 3 W 360*. Voir aussi Archives Nationales, Paris : BB 7164 , dossier 8 BL 3080 : généralités sur la Haute Cour, organisation et fonctionnement, détention des inculpés, dossiers nominatifs. 1942-1966. HILAIRE (Georges), secrétaire général pour l'Administration au ministère de l'Intérieur, 18 août 1942-15 mars 1944 ; secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944 : 3 W 37, 195. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 3620, dossier 1507 A 44. Inculpés. Voir Haute Cour de Justice. . Voir BAUDOUIN, DECOUX. Industrie (Production industrielle). Voir BARNAUD, BELIN, BICHELONNE, LEHIDEUX. Information. Voir BONNEFOY, LAVAL, MARION, PORTMANN, PROUVOST. Voir aussi Propagande. Institutions nouvelles. Voir MOYSSET. Instruction publique. Voir CHEVALIER, RIPERT. Voir aussi Éducation nationale. Intérieur. Voir BOUSQUET, CAYREL, DARNAND, HILAIRE, LAVAL, LEMOINE, MARQUET, PARMENTIER, PEYROUTON, POMARET. JANNEKEYN (Général Jean), secrétaire d'État à l'Aviation, 18 avril 1942-25 mars 1943 ; placé en congé d'armistice en juillet 1943 : 3 W 28, 196-197. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). JARDEL (Jean), secrétaire général du chef de l'État, 15 juin 1942-janvier 1944 : 3 W 37, 198. Jeunesse. Voir GAÏT, LAMIRAND, LA PORTE du THEIL, OLIVIER-MARTIN, YBARNEGARAY. Justice. Voir ALIBERT, BARTHÉLEMY, DAYRAS, FRÉMICOURT, GABOLDE. L'ÉPINE (Amaury de), directeur de deux services du Comité d'organisation de l'Automobile (COA). Voir LEHIDEUX : 3 W 28, , dossier I, pièce 40, sous-cote 1-47, et ; voir aussi 3 W 28 : arrêt de non-lieu partiel du 4 juillet 1947. (N'a finalement pas été jugé par la Haute Cour ; a obtenu un non-lieu devant la cour de Justice de la Seine. Dossier 264, manquant aux Archives nationales, Paris). LA PORTE du THEIL (Général Paul de), commissaire général des Chantiers de la Jeunesse, 14 février 1941-4 janvier 1944 : 3 W 28, 204-206. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). LABORDE (Amiral Jean de), commandant la flotte de haute mer stationnée dans le port de Toulon, et MARQUIS (Amiral André), préfet maritime de la troisième région et gouverneur de Toulon, tous deux en poste lors du sabordage de la flotte le 27 novembre 1942 : 3 W 28, 37, 199-201. (Voir aussi ABRIAL, pour le compte rendu sténographique d'audience). LAGARDELLE (Hubert), secrétaire d'État au Travail, 18 avril-18 novembre 1942 : 3 W 28, 37, 202. LAMIRAND (Georges), secrétaire général à la Jeunesse, 27 septembre 1940-24 mars 1943 : 3 mars 1943 : 3 W 28, . (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : 7185, dossier 8 BL 4186, sous-dossier 140. Décédé le 5 février 1994. LAURE (Général Émile), secrétaire général du cabinet du chef de l'État, 15 novembre 1940-20 avril 1942, nommé inspecteur général, puis secrétaire général de la Légion des combattants le 19 décembre 1941, arrêté par la Gestapo le 24 décembre 1943, déporté : 3 W 37, 207. LAVAL (Pierre), ministre d'État, vice-président du Conseil, 23 juin-10 juillet 1940 ; ministre secrétaire d'État, vice-président du Conseil, 12 juillet-13 décembre 1940 ; chef du gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, aux Affaires étrangères et à l'Information, 18 avril 1942-17 août 1944. 3 W 38, 208-216. Voir aussi BENOIST-MÉCHIN, GUÉRARD, LAVAL, ROCHAT. Légion des combattants. Voir LAURE. LEHIDEUX (François), commissaire à la lutte contre le chômage à dater d'octobre 1940 ; directeur du Comité d'organisation de l'Automobile (COA), 1940-1944 ; délégué général à l'Équipement national, 23 février-18 avril 1942 ; succède à Pierre Pucheu comme secrétaire d'État à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942 : 3 W 28, . (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Décédé le 21 juin 1998. LÉMERY (Joseph, ), ministre secrétaire d'État aux Colonies, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 38, 235. LEMOINE (Antoine), préfet de la région de Marseille, janvier-décembre 1943 ; secrétaire d'État à l'Intérieur, 30 décembre 1943-13 juin 1944 : 3 W 38, 236-237. LEROY-LADURIE (Jacques), ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au ravitaillement, 18 avril-11 septembre 1942 : 3 W 28, . (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : , dossier 8 BL 378 et , dossier 8 BL 4992. Décédé le 6 juin 1988. . Voir DENTZ. . Voir DENTZ. . Voir ANNET, BRÉVIÉ, CAYLA. Main d'oeuvre. Voir BOYEZ, BRUNETON, CHASSEIGNE. Voir aussi Travail. Maintien de l'ordre. Voir DARNAND. Marine. Voir ABRIAL, AUPHAN, BLÉHAUT, PLATON. MARION (Paul), secrétaire d'État à l'Information, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 28, 38, 239-244. . Voir NOGUÈS. MARQUET (Adrien), maire de Bordeaux ; ministre d'État, 23-27 juin 1940 ; ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, 27 juin-6 septembre 1940 : 3 W 28, 39, 245-248. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 , et BB 7211, dossier 8 BL 5515, sous-dossier 30. MARQUIS (Amiral André). Voir LABORDE. (Bouches-du-Rhône). Voir DENTZ, LEMOINE. MASSON (André), commissaire général aux Prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre, 14 janvier 1943-14 janvier 1944 : 3 W 39, . Né à Commequiers (Vendée), le 5 novembre 1913, marié à Metz (Moselle), le 10 janvier 1935. MATHÉ (Pierre), commissaire général à l'Agriculture et au ravitaillement à dater du 31 mars 1944 : 3 W 39, 251-252. MICHELIER (Amiral Frix), commandant en chef de la Marine au Maroc et du théâtre des opérations de l'Atlantique, et délégué de l'amirauté française à Casablanca en octobre 1942 ; mis à la retraite d'office en décembre 1943 ; réintégré par arrêt du Conseil d'État en 1955. (Quelques documents au début du fonds 3 W, parmi les généralités sur la Haute Cour ; mais par ailleurs, dossier manquant ou n'ayant jamais existé dans ce fonds). MIREAUX (Émile), ministre secrétaire d'État à l'Instruction publique et aux Beaux-Arts, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 28, 253. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). MONIOT (Général Paul), secrétaire général à la Défense aérienne, 30 avril-25 août 1944 : 3 W 28, 254. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). MOREAU (Robert), commissaire général aux Prisonniers de guerre rapatriés et aux familles des prisonniers de guerre, 15 février-19 août 1944 : 3 W 28, 255. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). MOYSSET (Henri), secrétaire général à la vice-présidence du Conseil, 16 février-juin 1941, puis secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil, 9 juin-12 août 1941 ; ministre d'État chargé de la coordination des institutions nouvelles, 12 août 1941-18 avril 1942 : 3 W 39, 256. (Action publique éteinte par le décès de l'inculpé avant le commencement des audiences). MUSNIER de PLEIGNES (François), secrétaire général aux Anciens combattants, 29 mars 1941-1 septembre 1944 : 3 W 28, 257. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). NOGUÈS (Général Charles), résident général au Maroc, 8 octobre 1936-16 juin 1945 : 3 W 39, 258-266. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . OLIVIER-MARTIN (Félix), secrétaire général à la Jeunesse, 24 mars 1943-1944 : 3 W 40, 267. . Voir DECOUX. (Seine), gouverneur militaire. Voir DENTZ. (Seine), relations économiques franco-allemandes. Voir BARNAUD. "", périodique. Voir PROUVOST. PARMENTIER (André), préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 ; préfet de la région de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 ; directeur général de la police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 ; secrétaire général à l'Intérieur à dater du 24 juin 1944 : 3 W 40, . Décédé le 8 avril 1991. PASCOT (Colonel Joseph), commissaire général aux Sports, 18 avril 1942-17 août 1944 : 3 W 40, 271-276. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 , dossier 8 BL 3149, et BB 7164 . Personnalités allemandes : 3 W 347-357. PÉTAIN (Maréchal Philippe), chef de l'État français : 3 W 277-309. Voir aussi DEBENEY, JARDEL, LAURE et . PEYROUTON (Marcel), résident général en Tunisie, juin-juillet 1940 ; secrétaire général de l'Administration et de la police, juillet-septembre 1940 ; ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, 6 septembre 1940-16 février 1941 ; ambassadeur en Argentine, février-avril 1942 ; nommé par le général Giraud gouverneur de l'Algérie, janvier-juin 1943 : 3 W 28, 40, 310-313. PIÉTRI (François), ministre secrétaire d'État aux Communications, 12 juillet-6 septembre 1940 ; ambassadeur en Espagne, novembre 1940-1944 : 3 W 40, 314. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . PINOT (Maurice), commissaire général aux Prisonniers de guerre rapatriés, 19 septembre 1941-14 janvier 1943 : 3 W 28, 315. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). PLATON (Amiral Charles), secrétaire d'État aux Colonies, 6 septembre 1940-18 avril 1942 ; secrétaire d'État auprès de Pierre Laval chef du gouvernement, chargé de la coordination des trois armes, 18 avril 1942-26 mars 1943 : 3 W 316. (Fusillé par les FFI [fin juillet ou début août] 1944, avant d'être traduit devant la Haute Cour le 9 décembre 1944. Action publique éteinte le 19 septembre 1945) . Police. Voir BOUSQUET, PARMENTIER, PEYROUTON. POMARET (Charles), ministre de l'Intérieur, 17-27 juin 1940 ; ministre du Travail, 27 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 317. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). PORTMANN (Professeur Georges), membre de la Commission d'armistice de Wiesbaden, 28 juin-13 septembre 1940 ; secrétaire général à l'Information, 4 janvier-23 février 1941 : 3 W 28, . (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Décédé le 24 février 1985. Poste, télégraphe, téléphone (PTT). Voir CATHALA, DI PACE, Communications, Transports. Présidence du Conseil. Voir BAUDOUIN, FERNET, SCHUMAN ; vice- : voir BENOIST-MÉCHIN, CHAUTEMPS, LAVAL, MOYSSET. Prisonniers de guerre. Voir MASSON, MOREAU, PINOT. Production industrielle. Voir BARNAUD, BELIN, BICHELONNE, LEHIDEUX. Propagande. Voir BONNEFOY, CREYSSEL, PROUVOST. Voir aussi Information. PROUVOST (Jean), ministre de l'Information à dater du 5 juin 1940, haut-commissaire à la Propagande française, 19 juin-12 juillet 1940, directeur et propriétaire de divers journaux, dont"Paris-Soi", 1940-1944 : 3 W 28, 319-320. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). PUJO (Général Pierre-Louis), ministre de l'Air, 16 juin-12 juillet 1940 ; secrétaire d'État à l'Aviation, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 28, 321-322. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Questions juives. Voir DARQUIER de PELLEPOIX, DU PATY de CLAM, VALLAT. Rapatriés (Prisonniers de guerre). Voir MASSON, MOREAU, PINOT. Ravitaillement. Voir ACHARD, BONNAFOUS, CATHALA, CAZIOT, CHARBIN, CHASSEIGNE, LEROY-LADURIE, MATHÉ. Réfugiés (Service des). Voir CAYREL, SCHUMAN. Relations économiques franco-allemandes. Voir BARNAUD. Réquisitoires définitifs. Voir Haute Cour de Justice. REYNAUD (Paul). Voir BAUDOUIN. RIPERT (Georges), secrétaire d'État à l'Instruction publique et à la jeunesse, 6 septembre-28 octobre 1940 ; secrétaire d'État à l'Instruction publique, 29 octobre-13 décembre 1940 : 3 W 28, 323-325. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). RIVAUD (Georges), ministre de l'Éducation nationale, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 326. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). RIVIÈRE (Albert), ministre des Colonies, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 327. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). ROBERT (Amiral Georges), haut commissaire aux Antilles, 14 septembre 1939-juillet 1943 : 3 W 40, 328-332. ROCHAT (Charles), secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, 3 janvier 1942-août 1944 : 3 W 40, 333. (Seine-Inférieure), préfet régional. Voir PARMENTIER. ROUJOU (Frédéric), secrétaire général au Travail, 16 avril 1943-17 août 1944 : 3 W 28, 334. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 1840 : dossier de la commission d'épuration du Conseil d'État. 1944-1953 et p.j. 1940-1944. Sabordage (Flotte de Toulon). Voir LABORDE et MARQUIS. SANTÉ. Voir CHEVALIER, GRASSET. SCHUMAN (Robert), sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil, chargé du Service des réfugiés, 16 juin-12 juillet 1940 : 3 W 28, 335. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). , département, auj. Seine-Maritime. Voir PARMENTIER. Service des réfugiés. Voir CAYREL, SCHUMAN. Service du travail obligatoire (STO). Voir WEINMANN. Services de l'armistice. Voir DEBENEY. Solidarité nationale. Voir DÉAT. Sports. Voir PASCOT. . Voir DENTZ. Témoins devant la Haute Cour. Voir Haute Cour de Justice. Terre (Défense terrestre). Voir DELMOTTE, PLATON. Territoires occupés (Gouvernement français). Voir BRINON. (Var). Voir LABORDE et MARQUIS. Transmissions. Voir FROSSARD. Voir aussi Communications. Transports. Voir Communications. Travail. Voir BICHELONNE, BOYEZ, DÉAT, FÉVRIER, LAGARDELLE, POMARET, ROUJOU. Voir aussi Main d'oeuvre, Service du Travail obligatoire. Travaux publics. Voir FROSSARD. Voir aussi Communications. Troupes françaises (Levant). Voir DENTZ. . Voir ESTEVA, PEYROUTON. VALLAT (Xavier), secrétaire général aux Anciens combattants, 16 juillet 1940-28 mars 1941 ; commissaire général aux Questions juives, 29 mars 1941-6 mai 1942 : 3 W 28, 35, 43, 336-338. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 3863, dossier 8 BL 275 A 48. Vice-présidence du Conseil. Voir Présidence du Conseil. , département (préfet). Voir PARMENTIER. WEINMANN (Robert), commissaire général délégué au Service du Travail obligatoire, 15 mai 1943-26 janvier 1944 : 3 W 28, 339. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). WEYGAND (Général Maxime), ministre secrétaire d'État à la Défense nationale, 16 juin-6 septembre 1940 : 3 W 340-345. (Pas de compte rendu sténographique d'audience). Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164 . YBARNEGARAY (Jean), ministre secrétaire d'État à la Jeunesse et à la famille, 12 juillet-6 septembre 1940 : 3 W 28, 43, 346. Voir aussi Archives nationales, Paris : BB 7164, 8 BL 3080. Françoise Adnès Section du XX siècle Archives nationales, Paris, Août 2009 Peter Novick, , Paris, Balland, 1985, p. 334-337. Appendice F Verdicts de la Haute Cour de Justice Dossiers conservés dans la série 3W : Haute Cour de Justice, des Cette page et les sept Pages suivantes sont périmées en 2006 : remplacées par la table-index de Fr-Adnés. Amiral Abrial - gouverneur général de l'Algérie, 19 juillet 1940-15 juillet 1941 - secrétaire d'Etat à la Marine, 18 novembre 1942-26 mars 1943 Jean Achard - secrétaire d'Etat au Ravitaillement, 13 décembre 1940-18 juillet 1941 Raphaël Alibert - Ministre Secrétaire d'Etat à la Justice, 12 juillet 1940-27 janvier 1941 Armand Annet - gouverneur général de Madagascar Amiral Auphan - secrétaire d'Etat à la Marine, 18 avril-18 novembre 1942 Jacques Barnaud - délégué général aux relations économiques franco-allemandes à dater du 23 février 1941 Joseph Barthélémy - Ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 21 janvier 1941-26 mars 1943 Paul Baudouin - Ministre secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, 16 juillet-7 septembre 1940 - secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, 28 octobre 1940-23 février 1941 René Belin - Ministre secrétaire d'Etat à la Production industrielle et au Travail, 12 juillet 1940-18 avril 1942 Jacques Benoist-Méchin - secrétaire générale adjoint à la vice-présidence du Conseil 25 février 1941 - secrétaire d'Etat à la Vice-Présidence du Conseil, 10 juin 1941-18 avril 1942 - secrétaire d'Etat auprès du chef du Gouvernement, 18 avril-26 septembre 1942 Général Bergeret - secrétaire d'Etat à l'Aviation, 6 septembre 1940-18 avril 1942 Jean Berthelot - secrétaire d'Etat aux Communications, 6 septembre 1940-18 avril 1942 Jean Bichelonne - Ministre secrétaire d'Etat à la Production industrielle et au travail 18 avril 1942-20 août 1944 Amiral Bléhaut - secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies, 18 novembre 1942-20 août 1944 Pierre Boisson - Gouverneur général de l'Afrique occidentale Française Max Bonnafous - Ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement 18 avril 1942-6 janvier 1944 Abel Bonnard - Ministre secrétaire d'Etat à l'Education nationale, 18 avril 1942-20 août 1944 René Bonnefoy - secrétaire d'Etat à l'Information, 2 décembre 1942-janvier 1944 - secrétaire d'Etat à l'Information et à la Propagande à partir de janvier 1944 René Bousquet - secrétaire général à la Police, 18 avril 1943-décembre 1943 Yves Bouthillier - Ministre secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances, 16 juin 1940-18 avril 1942 Emile Boyez - secrétaire général à la Main d'Oeuvre (Ministère du Travail) à partir du 16 mars 1944 Gouverneur Général Brévié - secrétaire d'Etat aux Colonies, 18 avril 1942-26 mars 1943 Général Bridoux - secrétaire d'Etat à la Guerre, 25 novembre 1942-20 août 1944 Fernand de Brinon - délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940-20 août 1944 Gaston Bruneton - Commissaire général à la Main-d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943 Jérôme Carcopino - secrétaire d'Etat à l'Education nationale, 23 février 1941-18 avril 1942 Pierre Cathala - Ministre secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances 18 avril 1942-20 août 1944 - secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement par intérim 6 janvier-20 août 1944 Léon Cayla - gouverneur général de Madagascar Georges Cayrel - commissaire général à l'Intérieur, chargé du service des réfugiés à dater du 30 août 1940 Pierre Caziot - Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, 12 juillet 1940-18 avril 1942 Paul Charbin - secrétaire d'Etat au Ravitaillement, 11 août 1941-18 avril 1942 François Chasseigne - commissaire général à la Main d'oeuvre, 27 novembre 1943-31 mars 1944 - secrétaire d'Etat au Ravitaillement, 31 mars-20 août 1944 Yves Chatel - gouverneur général de l'Algérie Camille Chautemps - Ministre d'Etat, 16 juin-12 juillet 1940 Jacques Chevalier - secrétaire d'Etat à l'Education nationale, 13 décembre 1940-23 février 1941 - secrétaire d'Etat à la Famille et à la Santé, 23 février-11 août 1941 Général Colson - Ministre de la Guerre, 16 juin-6 septembre 1940 Paul Creyssel - secrétaire général à la Propagande, 24 décembre 1942-14 janvier 1944 Joseph Darnand - secrétaire général au Maintien de l'Ordre, ministre, puis secrétaire d'Etat à l'Intérieur, 30 décembre 1943-20 août 1944 Louis Darquier de Pellepoix - commissaire général aux Questions juives, 6 mai 1942-26 février 1944 Georges Dayras - secrétaire général au ministère de la Justice, 16 juillet 1940-1944 Marcel Déat - Ministre secrétaire d'Etat au Travail et à la Solidarité nationale, mars-août 1944 Général Debeney - directeur des services de l'Armistice et ancien secrétaire général du Maréchal Pétain Amiral Decoux - Gouverneur général de l'Indochine, 25 juin 1940-20 août 1944 Général Delmotte - secrétaire général à la Défense terrestre, 27 mars-août 1943 Général Dentz - Haut commissaire de France au Levant Vincent Di Pace - secrétaire général aux P.T.T., 20 décembre 1940 Charles Du Paty De Clam - commissaire général aux Questions juives, 26 février-10 juin 1944 Amiral Esteva - résident général en Tunisie, 23 septembre 1940-mai 1943 René Fatou - secrétaire général aux Colonies, 19 juillet 1940 Amiral Fernet - secrétaire général de la Présidence du Conseil, 19 juillet 1940-17 février 1940 - secrétaire général du Conseil national, à partir du 17 février 1941 André Février - Ministre du Travail et des Communications, 16 juin-12 juillet 1940 Pierre-Etienne Flandin - Ministre secrétaire d'Etat aux Affaires étrangéres, 13 décembre 1940-9 février 1941 Charles Frémicourt - Premier président de la Cour de Cassation, Ministre de la Justice du 16 juin au 12 juillet 1940 Ludovic Frossard - Ministre des Travaux publics et des Transmissions, 16 juin-12 juillet 1940 Maurice Gabolde - Ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944 Maurice Gaït - commissaire général à la Jeunesse, 31 décembre 1943 Général Gastin - secrétaire général à la Défense aérienne, 4 avril 1943-1er juin 1944 Robert Gibrat - secrétaire d'Etat aux Communications, 18 avril-18 novembre 1942 Docteur Grasset - secrétaire d'Etat à la Famille et à la Santé, 18 avril 1942-20 août 1944 Jacques Guérard - secrétaire général du Chef du Gouvernement, 18 août 1942 Georges Hilaire - secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur, 18 août 1942-15 mars 1944 - secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944 Général Jannekeyn - secrétaire d'Etat à l'Aviation, 18 avril 1942-28 mars 1943 Jean Jardel - secrétaire général du Chef de l'Etat, 15 juin 1942-janvier 1944 Amiral de Laborde Hubert Lagardelle - Ministre secrétaire d'Etat au Travail, 18 avril 1942-21 novembre 1943 Georges Lamirand - secrétaire général à la Jeunesse, 27 septembre 1940-24 mars 1943 Général de la Porte du Theil - commissaire général des Chantiers de la Jeunesse. 14 février 1941-4 janvier Général Laurec - secrétaire général du Chef de l'Etat français, 18 novembre 1940-15 juin 1942 Pierre Laval - Chef du Gouvernement François Lehideux - secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février-18 juillet 1941 - secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1941 Joseph Lémery - Ministre des Colonies, 12 juillet-5 septembre 1940 Antoine Lemoine - préfet régional de Marseille, janvier-décembre 1943 - secrétaire d'Etat à l'Intérieur, 30 décembre 1943-13 juin 1944 Jacques Leroy-Ladurie - Ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement, 18 avril-11 septembre 1942 Paul Marion - secrétaire d'Etat à l'Information, 18 avril 1942-20 août 1944 Adrien Marquet - maire de Bordeaux - Ministre de l'Intérieur, 27 juin-7 septembre 1940 Amiral Marquis André Masson - commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de Guerre, 14 janvier 1943-14 janvier 1944 Pierre Mathé - commissaire général à l'Agriculture et au Ravitaillement à dater du 31 mars 1944 Emile Mireaux - Ministre secrétaire d'Etat à l'Instruction publique et aux Beaux-Arts, 11 juillet-6 septembre 1940 Général Moniot - secrétaire général à la Défense aérienne, 30 avril-25 août 1944 Robert Moreau - commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de Guerre, 15 février-19 août 1944 Henri Moysset - Membre du Conseil national, 23 janvier 1941 - secrétaire général puis secrétaire d'Etat à la Vice-Présidence du Conseil, 16 février-11 août 1941 - Ministre d'Etat, 12 août 1941- 18 avril 1942 François Musnier de Pleignes - secrétaire général aux Anciens Combattant, 29 mars 1941-1er septembre 1944 Général Noguès - résident général de France au Maroc Félix Olivier-Martin - secrétaire général à la Jeunesse, 1er avril 1943 André Parmentier - préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 - préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 - directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 - secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944 Colonel Joseph-Paul Pascot - commissaire général aux Sports, 18 avril 1942 Maréchal Pétain - Chef de l'Etat français Marcel Peyrouton - résident général en Tunisie, juin-juillet 1940 - secrétaire général de l'Administration et de la Police, juillet-septembre 1940 - Ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur, 6 septembre 1940-16 février 1941 - Ambassadeur en Argentine, février 1941-avril 1942 - gouverneur de l'Algérie, janvier-juin 1943 (nommé par Giraud) François Piétri - Ministre des Communications, 12 juillet-6 septembre 1940 - Ambassadeur en Espagne, novembre 1940 Maurice Pinot - commissaire général aux Prisonniers de Guerre, 19 sept. 1941-14 janvier 19 Amiral Platon - secrétaire d'Etat aux Colonies, 6 septembre 1940-18 avril 1942 - secrétaire d'Etat près le Chef du Gouvernement, 18 avril 1942-26 mars 1943 Charles Pomaret - Ministre de l'Intérieur, 17-29 juin 1940 - Ministre du Travail, 29 juin-12 juillet 1940 Professeur Georges Portmann - secrétaire général à l'Information, 4 janvier-23 février 1941 Jean Prouvost - Ministre de l'Information puis haut commissaire à la Propagande française, 5 juin-12 juillet 1940 - directeur général de"Paris-Soi" Général Pujot - Ministre de l'Air, 16 juin 1940 - secrétaire d'Etat à l'Aviation, 13 juillet-6 septembre 1940 Georges Ripert - Ministre de l'Instruction publique, 6 septembre-13 décembre 1940 Albert Rivaud - Ministre de l'Education nationale, 16 juin-12 juillet 1940 Albert Rivière - Ministre des Colonies, 17 juin-11 juillet 1940 Amiral Georges Robert - Haut-Commissaire aux Antilles Charles Rochat - secrétaire général du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères, 3 janvier 1942-août 1944 Frédéric Roujou - secrétaire général au Travail, 16 avril 1943-19 août 1944 Robert Schumann - sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 Xavier Vallat - secrétaire général aux Anciens Combattants, 16 juillet 1940-28 mars 1941 - commissaire général aux Questions juives, 29 mars 1941-6 mai 1942 Robert Weinmann - commissaire général au Service du Travail obligatoire Général Weygand - Ministre de la Défense nationale, 16 juin-6 septembre 1940 Jean Ybarnegaray - Ministre secrétaire d'Etat à la Famille et à la Jeunesse, 12 juillet-10 septembre 1940 Les dossiers de l'amiral Michelier, commissaire de la Marine au Maroc, et d'Amaury de l'Épine, directeur administrateur de l'Agence Duchemin, chef de service au Comité d'organisation de l'Automobile (commandes allemandes) n'existent pas dans cette série. COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES D'AUDIENCE : fonds 3 W et 334 AP. *Pas de compte-rendu sténographique d'audience. ** Voir ANNET pour le compte-rendu sténographique. * Pas de compte-rendu sténographique d'audience. * Pas de compte-rendu sténographique d'audience. ** Voir ABRIAL pour le compte-rendu sténographique d'audience. * Pas de compte-rendu sténographique d'audience SOMMAIRE 3 W 1 à 43 3 W 44 à 346 3 W 44 Amiral Abrial 45 Jean Achard 46-47 Raphaël Alibert = Mi (4 bobines) 48 Gouverneur général Annet 49-50 Amiral Auphan 51-53 Jacques Barnaud 54 Joseph Barthélemy = Mi (1 bobine) 55-56 Paul Baudouin 57-58 René Belin 59-63 Jacques Benoist-Méchin 64-67 Général Bergeret 68 Jean Berthelot 69 Jean Bichelonne 70 Amiral Bléhaut 71-74 Gouverneur général Boisson 75-76 Max Bonnafous 77-84 Abel Bonnard 85-87 René Bonnefoy 88-95 René Bousquet. = MI (16 bobines) 96-97 Yves Bouthillier. 98 Emile Boyez 99 Gouverneur général Brévié 100-105 Général Bridoux 106-112 Fernand de Brinon 113-120 Gaston Bruneton 121-125 Jérôme Carcopino 3 W 126-127 Pierre Cathala 128 Léon Cayla 129 Georges Cayrel 130 Pierre Caziot 131 Paul Charbin 132-133 François Chasseigne 134 Gouverneur général Chatel 135 Camille Chautemps 136 Jacques Chevalier 137 Général Colson 138 Paul Creyssel 139-141 Joseph Darnand 142-143 Louis Darquier de Pellepoix 142 seulement en Mi (3 bobines) 144 Georges Dayras 145-147 Marcel Déat 148 Général Debeney 149-162 Amiral Decoux 163-164 Général Delmotte 165-166 Général Dentz. 167 Vincent Di Pace 168 Charles Du Paty de Clam 169-170 Amiral Esteva 171 René Fatou 172 Amiral Fernet 173 André Février 174-175 Pierre-Etienne Flandin 176 Premier Président Frémicourt 177 Ludovic Frossard 178-179 Maurice Gabolde 180 Maurice Gaït 181 Général Gastin 182 Robert Gibrat 3 W 183-185 Docteur Grasset 186-194 Jacques Guérard 195 Georges Hilaire 196-197 Général Jannekeyn 198 Jean Jardel 199-201 Amiraux de Laborde et Marquis 202 Hubert Lagardelle 203 Georges Lamirand 204-206 Général de La Porte du Theil 207 Général Laure 208-216 Pierre Laval Microfilme 13 bobines 217-234 François Lehideux 235 Joseph Lémery 236-237 Antoine Lemoine 238 Jacques Leroy-Ladurie 239-244 Paul Marion 245-248 Adrien Marquet Amiral Marquis voir dossier de Laborde 249-250 André Masson 251-252 Pierre Mathé 253 Emile Mireaux 254 Général Moniot 255 Robert Moreau 256 Henri Moysset 257 François Musnier de Pleignes 258-266 Général Noguès Mi jr 258 à 263, (14 bobines) 267 Félix Olivier-Martin. 268-270 André Parmentier 271-276 Colonel Pascot. 277-309 Maréchal Pétain Microfilmés sauf 286, 288-309 17 bobines 310-313 Marcel Peyrouton. 3 W 314 François Piétri 315 Maurice Pinot 316 Amiral Platon 317 Charles Pomaret 318 Georges Portmann 319-320 Jean Prouvost 321-322 Général Pujo 323-325 Louis Ripert 326 Georges Rivaud 327 Albert Rivière 328-332 Amiral Robert 333 Charles Rochat 334 Frédéric Roujou 335 Robert Schumann 336-338 Xavier Vallat = Mi (6 bobines) 339 Robert Weinmann 340-345 Général Weygand 346 Jean Ybarnegaray IV W 347-357 V 3 W 358-359 3W 360 Registre des arrêts de la Haute Cour et procès-verbaux divers - 1945-1960. PREFACE L'action de la Justice à l'égard du maréchal Pétain et de ceux qui avaient fait partie de son gouvernement découle d'une décision du Comité français de la Libération nationale (C.F.L.N.) du 3 septembre 1943 dont voici le texte : "Le Comité a décidé d'assurer, dès que les circonstances le permettront, l'action de la Justice à l'égard du maréchal Pétain et de ceux qui ont fait partie ou font partie des gouvernements formés par lui, qui ont capitulé, attenté à la constitution, collaboré avec l'ennemi, livré des travailleurs français aux Allemands, fait combattre des forces françaises contre les Alliés ou contre les Français qui continuaient la lutt". La juridiction normalement compétente pour juger en ce cas était le Sénat constitué en Haute Cour dans les conditions précisées dans la loi du 16 juillet 1875, mais les opérations de guerre et leurs conséquences ne permettaient pas de réunir cette assemblée dans un avenir prochain, si bien que les personnes visées par la décision du C.F.L.N., comme tout prévenu de crimes ou délits contre la sûreté extérieure de l'Etat commis en temps de guerre, se trouvaient justiciables des tribunaux militaires. Un Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière ayant son siège à Alger fut en conséquence créé par ordonnance du 2 octobre 1943 pour l'ensemble des territoires relevant du C.F.L.N.. Sa compétence s'étendait à toutes les infractions commises depuis le 3 septembre 1939 contre les personnes détenues dans les camps ou les centres de séjour surveillé ou contre les biens appartenant à ces mêmes personnes. L'ancien ministre de l'Intérieur Pierre Pucheu, Pierre-Etienne Flandin, le gouverneur général Boisson, le gouverneur général Chatel, les généraux Bergeret et Noguès ont été poursuivis devant ce tribunal. Le 13 septembre 1944, à la suite de la libération du territoire métropolitain, le ministre de la Guerre signa un ordre d'informer contre Philippe Pétain et tous autres les déférant devant le 1° Tribunal militaire permanent de Paris. Le Tribunal d'Alger se dessaisit donc de ses dossiers de procédure au profit du Tribunal de Paris. Cependant, eu égard aux circonstances particulières de la période s'étendant de juin à août 1944, le Gouvernement provisoire de la République française institua une juridiction d'exception appliquant une procédure d'exception : par ordonnance du 18 novembre 1944, fut créée une haute Cour de Justice chargée de juger les membres des gouvernements de l'Etat français (chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministres, secrétaires et sous-secrétaires d'Etat, commissaires généraux, secrétaires généraux du chef de l'Etat, du chef du Gouvernement et des ministères, résidents généraux, gouverneurs généraux et hauts-commissaires) pour crimes ou délits commis dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions. Il s'agissait donc d'une juridiction présentant un caractère exceptionnel et temporaire appelée à statuer sur des délits d'ordre politique. L'ordonnance du 18 novembre 1944 fut modifiée par les lois du 27 décembre 1945, 15 septembre 1947, 19 avril 1948, 3 mars 1954 et l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique. La Haute Cour commença à fonctionner le 11 décembre 1944, date de la première réunion de la Commission d'instruction, le Tribunal militaire permanent de Paris s'étant dessaisi de ses dossiers à son profit le 9 décembre. La Haute Cour connut sa grande période d'activité entre 1945 et 1949 où elle eut à connaître de 106 affaires englobant 108 inculpés. Elle s'est maintenue ensuite en état de survie tant que joua la prescription pour les condamnations par contumace (seize condamnations). En 1952, un projet de loi non adopté avait prévu sa suppression en précisant que les procédures qui pourraient être encore de son ressort seraient désormais de la compétence des tribunaux militaires ou maritimes. Mais la loi du 3 mars 1954 qui avait abrogé les dispositions restrictives énoncées dans l'article 10 de l'ordonnance du 18 novembre 1944 et reconnu aux condamnés le droit de former opposition aux arrêts antérieurs incité divers contumax à user de la voie de recours qui leur était offerte et à se mettre à la disposition de la Justice. C'est ainsi qu'entre 1955 et 1960 sur les seize contumax huit affaires furent jugées à nouveau : Georges Hilaire, René Bonnefoy, Charles Rochat, amiral Bléhaut, amiral Auphan (1955), général Noguès (1956), Jacques Guérard (1958), Abel Bonnard (1960), quatre d'entre elles (affaires Auphan, Bonnard, Guérard et Noguès) ayant nécessité un supplément d'information. Les affaires Chautemps (1954), Piétri (1956), Alibert (1959) se terminèrent par amnistie. Le général Bridoux était décédé le 6 juin 1955 à Madrid et Marcel Déat le 4 janvier 1955 en Italie. Restaient les affaires Darquier de Pellepoix qui vivait en Espagne Maurice Gabolde se trouvant également en Espagne, André Masson disparu sans laisser de trace. Un rapport du secrétaire général Raïssac adressé au président et au secrétaire général de la Haute Cour le 30 juin 1960 posa alors nettement le problème de l'existence de la Haute Cour qui ne se justifiait que par les délais de prescription dont bénéficiaient suivant la loi ces trois dernier contumax. Aucune conséquence ne paraît avoir été tirée de ce rapport. Lorsque les services permanents de la Haute Cour durent quitter les locaux de l'ancienne prison du Cherche-Midi pour une dépendance de l'hôtel de Rohan aux Archives nationales en 1961, le Bottin administratif les qualifia de"service liquidateu". Le budget de ce service fut supprimé au 31 décembre 1964, sans qu'il ait été pris avis du président. La Haute Cour existait toujours légalement, elle est signalée avec le président Lavigne, le procureur général Aydalot et l'avocat général Lindon dans le Bottin administratif de 1965, en 1967 le président Lavigne battu aux élections n'est pas remplacé, seuls susbsistent le procureur général et l'avocat général. La Haute Cour continue d'apparaitre au Bottin administratif (1982), le ou les derniers contumax s 'étant toujours pas présentés. La Haute Cour comprenait une juridiction de jugement (siège et jury), un parquet général (ministère public), une commission d'instruction et un secrétariat général. Sous le régime de l'ordonnance du 18 novembre 1944, la Haute Cour était présidée par le premier président de la Cour de Cassation assisté du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation et du premier président de la Cour d'Appel de Paris. L'existence depuis le 21 octobre 1945 d'une Assemblée nationale constituante permit désormais de constituer une haute Cour de Justice ne faisant appel qu'à des élus de la Nation, la loi du 27 décembre 1945 élimina donc les magistrats du siège et les remplaça par des membres de l'Assemblée nationale. Les présidents de la Haute Cour furent successivement le premier président Mongibeaux (régime de l'ordonnance du 18 novembre 1944), Marcel Naegelen élu le 31 décembre 1945 démissionnaire le 30 janvier 1946 (n'a jamais siégé), Louis Noguères, député des Pyrénées-Orientales, élu le 5 février 1946 et constamment réélu, Edouard Depreux, député de la Seine, élu le 6 avril 1954, Vincent de Moro-Giafferri, également député de la Seine, élu le 15 mai 1956 décédé le 22 novembre 1956, Jacques Fourcade, député des Hautes-Pyrénées, élu le 28 février 1957 décédé accidentellement le 5 septembre 1959, Jean de Broglie, député de l'Eure, élu le 17 novembre 1959, André Mignot, député de Seine-et-Oise, élu le 7 novembre 1961, enfin Jacques Lavigne, député de la Gironde, qui fut le dernier président. L'ordonnance du 18 novembre 1944 prévoyait vingt quatre jurés choisis par voie de tirage au sort sur deux listes de cinquante personnes chacune établies par l'Assemblée consultative provisoire, la première comprenant cinquante sénateurs ou députés en cours de mandat au 1° septembre 1939, la seconde cinquante personnes choisies librement par l'Assemblée en dehors des deux catégories précédentes, le droit de récusation étant prévu pour le ministère public et la défense. La loi du 27 décembre 1945 prévoyait également vingt quatre jurés dont les noms seraient tirés au sort sur une liste de quatre vingt seize membres de l'Assemblée nationale établie par celle-ci. Le droit de récusation était supprimé. La loi du 15 septembre 1947 introduit dans le jury le principe de la représentation proportionnelle, la défaillance d'un juré titulaire entrainant son remplacement par un juré suppléant appartenant au même groupe que lui. La loi du 19 avril 1948 abaissa à douze le nombre des jurés tirés sur une liste de soixante douze noms toujours choisis à la représentation proportionnelle par les groupes respectifs, la loi du 3 mars 1954 supprima le tirage au sort des jurés : sept sont désignés parmi ses membres par l'Assemblée nationale au scrutin secret, les autres par le Conseil de la République de la même façon. Le Parquet général de la Haute Cour (ministère public) comprenait un procureur général et deux avocats généraux tout d'abord nommés par décret en conseil des ministres parmi les magistrats honoraires ou en exercice de la Cour de Cassation ou des cours d'appel. La loi du 27 décembre 1945 modifia la désignation du Parquet qui est choisi par la Cour de Cassation réunie en assemblée générale parmi les magistrats de cette cour. Les procureurs généraux furent successivement MM. Mornet, président honoraire à la Cour de Cassation, nommé par décret du 18 novembre 1944, Frette-Damicourt, procureur général près la Cour de Cassation, désigné par cette cour le 5 janvier 1946, remplacé lors de sa mise à la retraite par M. Fontaine le 2 octobre 1954, remplacé lui même par M. Antonin Besson, procureur général près la Cour de Cassation, désigné 26 avril 1956, puis les procureurs Aydalot en 1964, Touffait en 1969. Les avocats généraux furent successivement MM. Carrive, avocat général à la Cour de Cassation, et Blanchet, procureur général près la Cour d'Appel d'Orléans, remplacés par MM. Fontaine et Jodelet, avocats généraux près la Cour de Cassation. M. Fontaine devenu procureur général fut remplacé le 3 novembre 1954 par M. Lebègue auquel succéda M. Gerthoffer. M. Jodelet fut remplacé le 5 mars 1958 par M. Lindon qui resta jusqu'à la fin. . L'article 6 de l'ordonnance du 18 novembre 1944 avait confié l'instruction à une commission qui se composait à l'origine de dix neuf membres, onze titulaires et huit suppléants comprenant dix magistrats et neuf personnes désignées par l'Assemblée consultative provisoire. Elle était présidée par l'un des magistrats désigné par décret. Aucun de ses membres ne pouvait être membre de la Haute Cour. La loi du 27 décembre 1945 fixa sa composition à vingt et un membres, treize titulaires et huit suppléants dont dix magistrats, la loi du 29 mars 1946 lui attribua treize titulaires et neuf suppléants dont onze magistrats. La Commission d'Instruction avait tous les pouvoirs du juge d'instruction, elle pouvait inculper des personnes non désignées par réquisitoire du procureur général et engager toutes dépenses utiles à l'information, elle tenait le rôle de chambre d'accusation, ses décisions étaient sans appel La loi du 3 mars 1954 donna à son président le pouvoir de statuer sur les demandes de mise en liberté provisoire. Le président fut M. Bouchardon, les membres magistrats MM. Vuchot, Gareau, Béteille, Gibert, Mitton, Lansier, Raïssac, Schneider, Escolier, Joulin, Frapier, ce dernier pour le supplément d'information dans l'affaire amiral Auphan. La Commission d'Instruction était saisie par réquisitoire du procureur général, les actes d'information étaient accomplis par les seuls membres magistrats tant titulaires que suppléants, les membres non magistrats étant tenus au courant de la marche des informations. La Commission se réunissait toutes les semaines. L'instruction terminée, le dossier était remis au procureur général qui établissait le réquisitoire définitif. La Commission se réunissait alors sous le nom de Chambre d'accusation et prenait connaissance du réquisitoire définitif, elle délibérait hors de la présence du Parquet et rendait soit un arrêt de non lieu, soit un arrêt de renvoi sous différents chefs (intelligence avec l'ennemi et trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, complicité). L'arrêt de renvoi (mise en accusation) contenait une ordonnance de prise de corps. C'est le procureur général qui dressait l'acte d'accusation qui débouchait sur le procès qui aurait lieu lors d'une prochaine session. L'énorme masse de documents devant laquelle se trouva placée la Commission rendit nécessaire la constitution d'un (28 février 1945) dont la direction fut confiée au juge Raïssac qui fut pour cela déchargé de son cabinet. Ce service négocia avec le ministère de l'Education nationale pour obtenir en mars 1945 le détachement d'archivistes aux Archives nationales (Melles Mady et Chaumié, MM. Cézard et Guillemot), l'engagement d 'archivistes (neuf archivistes-paléographes, un diplômé de l'Ecole du Louvre, une diplômée de l'Ecole des Sciences politiques), l'adjonction en février 1947 de trois traducteurs pour la langue allemande. Le service comprit également quatre dactylographes et deux secrétaires. Après la mise en sommeil de la Haute Cour, le personnel fut réduit à une seule archiviste (Mme Michel-Dansac ) cumulant toutes les fonctions. Le dépouillement des documents était effectué par les archivistes qui remettaient au magistrat chef du service les pièces d'intérêt judiciaire Celui-ci appréciait s'il y avait lieu ou non de les remettre au magistrat instructeur, les documents étaient transmis en originaux ou à défaut en copie conforme. Ce dépouillement porta sur une énorme quantité d'archives dont voici la liste approximative. A archives du chef de l'Etat : scellés Kern, caisses de l'hôtel du Parc, scellés dits de Montrouge, 264 scellés B archives administratives émanant des ministères ou de services administratifs : 1/ archives du procès de Riom, 9 caisses 2/ circulaires concernant la Police et l'Administration communiquées par le ministère de l'Intérieur, 4 caisses et 3 paquets 3/ Direction des Services de l'Armistice, 5855 liasses 4/ ministère de l'Information, 217 caisses 5/ Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes (service Barnaud) 166 liasses 6/ document provenant du procès de Nuremberg, 16 paquets 7/ ministère de la Production industrielle, 298 liasses 8/ Chantiers de la Jeunesse, 325 liasses 9/ ministère de l'Education nationale, 63 liasses provenant du cabinet d'Abel Bonnard 10/ Commissariat général aux Questions juives, 450 classeurs 11/ ministère des Affaires étrangères correspondance Piétri 10380 télégrammes correspondance Decoux 6878 télégrammes correspondance Peyrouton 1532 télégrammes C archives d'origine diverse 1/ documents Larminat relatifs à la campagne de Syrie, 8 paquets 2/ documents Bridoux 2 caisses saisies le 28 octobre 1944 et 29 caisses ou ballots, les documents de cette seconde catégorie furent examinés par le magistrat instructeur en dehors du service d'archives 3/ documents Brinon 3 caisses saisies au Château d'Orrioule (Pyrénées-Atlantiques), ces documents de caractère personnel ont été restitués en 1948 après utilisation. D archives allemandes. 1/ archives dites de Berlin. Il s'agit des archives du ministère des Affaires étrangères du Reich dépouillées à Berlin par les soins des Alliés. Les envois de documents à la Haute Cour ont été faits de mars 1947 à octobre 1948, il s'agit d'environ 2500 à 3500 télégrammes qui ont dû être traduits de l'allemand. 2/ archives dites du Majestic qui sont les archives du Gouvernement militaire allemand en France (Militarbefehlshaber in Frankreich) installé à l'hôtel Majestic, 80 caisses - La plupart de ces fonds ont été versés aux Archives nationales après utilisation. Le secrétariat général de la Haute Cour de Justice n'avait été prévu par aucun texte, mais a dû être organisé dès le mois de décembre 1944 dans la mesure où cet organisme s'est immédiatement révélé indispensable à la vie administrative de la Haute Cour. Le secrétaire général dirige l'administration de la Haute Cour et harmonise les activités à la fois du siège, du parquet général et de la Commission d'instruction. A ces divers titres : - il dépouille, répartit et enregistre le courrier - il assiste aux réunions de la Commission d'instruction dont il rédige les procès-verbaux - il s'occupe de la gestion financière et est, à ce titre, régisseur d'avances - il dirige le personnel et a la haute main sur le matériel - il assure la sécurité des locaux et organise les sessions de la juridiction de jugement - il assure la conservation des procédures des fonds d'archives Il est assisté par un secrétaire général adjoint, un magistrat faisant fonction d'attaché, un archiviste-paléographe (Mme Michel-Dansac ), le greffier en chef de la Commission d'instruction (M. Hollebecque) et deux secrétaires -dactylographes. Le personnel ira en diminuant, à partir de 1961 Mme Michel-Dansac assurera seule la continuité de la gestion administrative de l'organisme liquidateur jusqu'à son licenciement à compter du 1° janvier 1965 pour suppression d'emploi. Le premier secrétaire général fut Jean Le Foyer, juge à la Seine. Guy Raïssac, juge au Tribunal de 1° instance de la Seine, lui succéda en janvier 1948 tout en conservant ses fonctions de membre de la Commission d'instruction directeur du service d'archives et de documentation. Le siège (juridiction de jugement) a maintes fois varié. L'ordonnance du 18 novembre 1944 est muette à ce sujet, toutes les affaires jugées en 1945 sous le régime de cette ordonnance l'ont été dans le local de la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris au Palais de Justice. L'article 6 de la loi du 27 décembre 1945 fixa le siège au Palais du Luxembourg (salle des séances) la Haute Cour y a tenu une session en mars 1967. La loi du 13 avril 1946 décida que ce siège serait fixé par décret. Le décret du 22 juin 1946 désigna la salle du Congrès au Palais de Versailles, la Haute Cour y tint quatre sessions du 10 juillet 1946 au 6 juin 1947, date à laquelle les locaux furent repris en vue de l'installation de l'Assemblée de l'Union française. La Haute Cour s'installa alors dans la grande salle des Assises au Palais de Justice de Paris et y tint six sessions entre le 28 novembre 1947 et le 1° juillet 1949, date du dernier arrêt qui a épuisé son rôle. Lors de sa reprise d'activité après la promulgation de la loi du 3 mars 1954, elle se fixa au Palais du Luxembourg dans la salle de Brosse mise à sa disposition par le Conseil de la République. Elle y tint trois sessions entre janvier et juillet 1955 et trois autres sessions respectivement en octobre 1956, janvier 1958 et mars 1960. Les services permanents furent logés de décembre 1944 à octobre 1945 dans des locaux ayant dépendu de la Questure de la Chambre au Palais Bourbon. D'octobre 1945 à juillet 1946, ils occupèrent deux étages dans l'aile est du Palais du Luxembourg d'où ils furent expulsés par la conférence de la Paix ; Ils s'installèrent alors dans un ancien hôtel 69 rue de Varenne où se trouvait déjà le Commissariat à l'énergie atomique et y restèrent avec des fortunes diverses (deux déménagements internes) jusqu'au 1° février 1955 où ils partirent 56 bd Raspail dans une partie des locaux administratifs de la prison du Cherche-Midi. Celle-ci devant être démolie, un accord fut conclu avec les Archives nationales qui accueillirent Mme Michel-Dansac et ses dossiers dans un local dépendant de l'hôtel de Rohan 87 rue Vieille du Temple en avril 1961, les Archives nationales s'étant déclarées prêtes à devenir le dépositaire définitif des archives de la Haute Cour lorsque celle-ci aurait terminé ses activités, ce qui fut fait. Le dernier échelon purement nominal se trouve dans les locaux de la Cour de Cassation, 5 quai de l'Horloge. Les archives de la Haute Cour de Justice accumulées et conservées par le Secrétariat général représentent, une fois classées, trois cent cinquante neuf cartons se décomposant comme suit : quarante quatre cartons de pièces générales, trois cent trois cartons de dossiers de procédure, onze cartons d'archives dites de Berlin, enfin un carton de pièces diverses n'ayant trouvé place dans aucun dossier. La première partie (3 W 1 à 43) contient tout d'abord des documents d'ordre général sur l'organisation et le fonctionnement de la Haute Cour : textes officiels, personnel, budget, courrier ; ensuite des dossiers provenant du Service d'archives et de documentation concernant essentiellement les dépouillements d'archives effectués par ce service, la correspondance du procureur général, celle du Secrétariat général, l'organisation des sessions, des répertoires des inculpés, des inventaires de scellés, les procès-verbaux des réunions de la Commission d'instruction, la série des réquisitoires définitifs, des arrêts et des séquestres, différents fichiers des inculpés et des témoins, enfin pour terminer les comptes rendus sténographiques des audiences établis par le cabinet René Bluet, sténographe judiciaire. La seconde partie (3W 44 à 346) renferme les dossiers de procédure dans l'ordre alphabétique des inculpés. On trouve en tête de chaque dossier, s'il y a lieu, le dossier du Tribunal d'Armée de compétence particulière d'Alger et celui du Tribunal militaire permanent de Paris. Vient ensuite le dossier établi par la Haute Cour. Tout d'abord les pièces de forme parfois très nombreuses : recherche de l'inculpé, commissions rogatoires, commissions d'expertise, renseignements sur l'inculpé, recherche de témoins, blocage des comptes, mise sous séquestre, etc. Après cela le réquisitoire introductif du procureur général, le mandat d'arrêt, le mandat de dépôt, le procès-verbal de première comparution, puis toutes les pièces réunies par la Commission d'instruction au cours de son enquête classées méthodiquement : documents officiels et renseignements de tous ordres, procès-verbaux d'interrogatoire de l'inculpé souvent accompagnés de pièces à l'appui remises par ce dernier, procès-verbaux de confrontation, dépositions des témoins, rapports d'expertise concernant notamment le patrimoine de l'inculpé, demande de mise en liberté provisoire et expertises médicales, etc. Le dossier d'instruction se termine par le réquisitoire définitif du procureur général suivi de l'arrêt rendu par la Commission d'instruction constituée en Chambre d'accusation et de l'inventaire des pièces de la procédure dressé par le greffier. Il n'est pas rare de trouver en plus un certain nombre de pièces parvenues postérieurement (après clôture), puis les documents concernant la sanction : acte d'accusation dressé par le procureur général, arrêt de la Haute Cour, pièces relatives à l'exécution de la peine (recours en grâce, commutation de peine, mainlevée de séquestre, amnistie). Les documents sont soit des originaux prélevés dans les fonds d'archives, soit des copies. Ils ont été numérotés par le greffier, les numéros correspondant à l'inventaire des pièces de la procédure dressé par lui. Cette numérotation n'est pas toujours facile à suivre, il en existe parfois deux qui se chevauchent, ou bien un seul numéro couvre des dizaines de pièces numérotées à leur tour de un à l'infini, deux exemplaires d'une même pièce se retrouvent à quelques numéros d'intervalle, il arrive même que les éléments constitutifs d'une pièce soient conservés séparément sous des numéros différents. Nous l'avons néanmoins suivie scrupuleusement pour la mise en ordre et l'inventaire des cartons. Les archives dites de Berlin (3W 347 à 358) consistent essentiellement en télégrammes formant la correspondance diplomatique échangée entre le ministère des Affaires étrangères du Reich et les services de l'ambassade allemande à Paris et sa filiale de Vichy. Le dossier"diver" (3W359) renferme des pièces concernant des personnalités non justiciables de la Haute Cour : le général Carayon, chef d'Etat-Major général de l'Air, Henri Chavin secrétaire général pour la Police, Henri Du Moulin de Labarthète, directeur du cabinet civil du maréchal Pétain, des documents divers français et allemands n'ayant pris place dans aucun dossier de procédure, d'autres documents concernant la Tunisie sous l'occupation allemande, les Juifs, l'entrevue Pétain-Hitler à Montoire en octobre 1940, la mission Scapini. Il n'est nul besoin de démontrer l'intérêt des archives de la Haute Cour de Justice. Le fait même qu'elle ait été appelée à juger les membres des gouvernements de l'Etat français et eux seuls en indique suffisamment l'importance sans qu'il soit besoin d'insister, il s'agit véritablement d'une documentation au plus haut niveau sur l'activité du Gouvernement de Vichy, ceci d'autant plus que pour les besoins de l'instruction certains fonds d'archives ont été amputés de pièces qui ont été annexées aux dossiers de procédure et ce n'est que là que l'on peut les retrouver. Ces documents sont d'ailleurs éclairés par les interrogatoires des inculpés, les mémoires déposés par eux, les dépositions et les confrontations des témoins. Les recherches sur un point précis sont rendues difficiles du fait que les dossiers de procédure sont classés dans l'ordre alphabétique des inculpés. Le lecteur devra connaître suffisament l'histoire du Gouvernement de Vichy pour savoir dans quel procès se trouve telle ou telle affaire, citons, par exemple celle du Massilia en juin 1940 traitée à la fois par Adrien Marquet, alors ministre de l'Intérieur, et le général Noguès, résident général de France au Maroc. Quant aux archives dites de Berlin, non seulement elles donnent la version allemande des événements, mais elles révèlent le véritable comportement allemand vis à vis de la France -mentalité de vainqueur- et le double jeu mené à l'égard des autorités de Vichy. Lorsqu'il y a eu procès, il est indispensable de voir comment ont été utilisés les renseignements tirés des archives au cours des audiences et dans la presse. Dans le climat passionnel où se sont déroulés les débats, notamment entre 1945 et 1949, les comptes rendus d'audiences édités par le Cabinet Bluet, les commentaires des journaux sont également chargés d'histoire. Les procès politiques ne peuvent être compris que dans le contexte de l'époque : dans l'immédiat après-guerre, ils représentent la réaction violente de la France résistante contre le Gouvernement de Vichy et la politique de collaboration, les inculpés y encourent de lourdes condamnations, y compris la mort ; dans la seconde période, entre 1955 et 1960, les passions ont diminué, les contumax qui se sont présentés à la Justice voient leur peine largement réduite, les mesures d'amnistie sont nombreuses, l'opinion publique se désintéresse d'événements qui lui apparaissent lointains, elle est suffisamment préoccupée par les problèmes d'actualité, notamment la décolonisation.
Haute Cour de justice. Volume 1