faits de résistance invoqués par l'inculpé, dont : 744 déposition de Louis Dubosc, ancien député 746 témoignage de René Naegelen (original) 750 déposition de Charles Paleirac, libraire 752 traduction de documents allemands concernant la séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle a été discuté le projet de loi relatif à l'envoi de travailleurs en Allemagne, 4 septembre 1942 753 déclaration de Louis Dubosc, ancien député (photocopie) Paris-Soir 754 copie du témoignage de Philippe Boegner, secrétaire général de"" La Dépê de Constantine 756 témoignage de Nonce Luciani, rédacteur en chef de"" (original) 757 témoignage de Paul Devinat, membre de l'Assemblée nations 758 témoignage de Philippe Boegner 760 et 761 mémoires remis par Max Bonnafous
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faits de résistance invoqués par l'inculpé, dont :
744 déposition de Louis Dubosc, ancien député 746 témoignage de René Naegelen (original)
750 déposition de Charles Paleirac, libraire
752 traduction de documents allemands concernant la séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle a été discuté le projet de loi relatif à l'envoi de travailleurs en Allemagne, 4 septembre 1942
753 déclaration de Louis Dubosc, ancien député (photocopie)
Paris-Soir
754 copie du témoignage de Philippe Boegner, secrétaire général de""
La Dépê de Constantine
756 témoignage de Nonce Luciani, rédacteur en chef de"" (original) 757 témoignage de Paul Devinat, membre de l'Assemblée nations
758 témoignage de Philippe Boegner
760 et 761 mémoires remis par Max Bonnafous