procédure initiale (liasse II) 5 procès-verbal de première comparution devant le Tribunal militaire, 13 octobre 1944 6 mandat de dépôt du Tribunal militaire, 13 octobre 1944 7 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 8 procès-verbal de première comparution devant la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944 9 mandat de dépôt de la Commission d'Instruction, 28 décembre 19