Max Bonnafous. Sommaire du dossier

Max Bonnafous. Sommaire du dossier 

3W 75 1-4 frais de justice 5-9 procédure initiale de comparution devant le Tribunal militaire et la Commission d'instruction de la Haute Cour 10-62 rapport de police du 25 avril 1945 et pièces annexes 63-116 quater renseignements généraux : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions 117 désignation d'un administrateur-séquestre 118-124 lettres diverses 125-128 indignité nationale 129-142 documents divers et procès-verbaux d'interrogatoires 143-159 demandes de mise en liberté provisoire 160-177 Bonnafous préfet de Constantine 178-189 Bonnafous préfet régional de Marseille 190-229 rapports avec l'occupant 230-261 extraits de piesse 262-741 Bonnafous secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement 262-263 décrets de nomination 264-270 A produits coloniaux 271-275 B brochure"" et retards dans les livraisons de blé à l'Allemagne 276-277 C entretiens du Majestic sur la viande 278-281 D relations avec les Allemands 282-288 E fourniture de vivres et de fourrages à l'Allemagne 289-373 F attribution irrégulière de sorgho aux laboratoires Gayaud 374-381 G contrats d'engraissement de porcs 383 à 396 Sté Reichsland (ex Ostland) 397-402 I cacao 403-464 J vins (affaire de la Sté l'Oenotonique à Libourne) 3 W 76 466-634 K cafés verts 635-720 L plainte du C.D.L. de la Gironde (mesures tendant à livrer des vins fins à l'Allemagne) 721-741 M documents réunis par M. Melox, inspecteur général de l'Agriculture, sur les affaires Bonnafous et Cathala 742-761 faits de résistance invoqués par l'inculpé 762-765 rapports de Max Bonnafous avec Jan Le Can 767-775 pièces diverses parvenues après clôture du dossier 776-798 sucre 799-802 inventaire des pièces de la procédure, réquisitoire définitif, arrêt de non-lieu et de réhabilitation, mainlevée de séquestre