hors numérotation : 1 pièces parvenues après clôture : copies de documents provenant du dépouillement des archives de Vichy 2 arrêt du 10 juillet 1946, recours en grâce, amnistie 3 documents retrouvés dans les archives de la Haute Cour de Justice : - analyses de documents transmis à la Haute Cour - recherche de précédents pour la demande de mise en liberté provisoire - traduction du télégramme d'Hemmen du 10 septembre 1942 - copie d'une lettre de Berthelot au général Laure concernant l'état d'esprit à la S.N.C.F., 27 novembre 1941
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_73-1-56 an entity of type: Record
d_73_1_56
hors numérotation
:
1 pièces parvenues après clôture : copies de documents provenant du dépouillement des archives de Vichy
2 arrêt du 10 juillet 1946, recours en grâce, amnistie
3 documents retrouvés dans les archives de la Haute Cour de Justice :
- analyses de documents transmis à la Haute Cour
- recherche de précédents pour la demande de mise en liberté provisoire
- traduction du télégramme d'Hemmen du 10 septembre 1942
- copie d'une lettre de Berthelot au général Laure concernant l'état d'esprit à la S.N.C.F., 27 novembre 1941