Jean Berthelot. Sommaire du dossier
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-3w_1_3w_76-d_72 an entity of type: Record
d_72
Jean Berthelot. Sommaire du dossier
1-15 pièces de forme, réquisitoire introductif, mandat de dépôt, renseignements sur Berthelot, rapport de la Police judiciaire, demande de mise en liberté provisoire, etc.
16 mémoire remis par l'inculpé
17-59 dépositions des témoins
60-61 exécution de commissions rogatoires : déclarations de l'inculpé, rapports de la Police judiciaire, auditions de témoins
62 procès-verbal de première comparution et interrogatoires
65-66 réquisitoire définitif et arrêt de non-lieu et de renvoi
67 pièces diverses dont les allocutions et déclarations de Berthelot, l'arrêt de la Haute Cour de Justice
68-70 acte d'accusation et listes de témoins hors numérotation : copies de documents provenant des archives de Vichy ; mesures de grâce