"dossier Z divers, 15 pièces\n\n1 à 5 pièces de forme\n\n6 réquisitoire définitif, 24 novembre 1948\n\n7 arrêt de non lieu, 25 novembre 1948 sans n° pièces relatives au séquestre\n\nDivers\n\n1 négociations de Wiesbaden, sous-Commission Air, novembre 1941, pièces 1 à 53\n\n2 dossier intitulé\"Commission des Négociation\", discussions franco-allemandes, décembre 1940 -juin 1941, pièces 1 à 24\n\n3 dossier intitulé\"Commandant Bisso\" : demandes du Secrétariat d'Etat à l'Aviation en vue de nouvelles négociations avec l'Aile magne, novembre 1941, pièces 1 à 4\n\n4 voyage en France non occupée d'une délégation d' industriels et d'ingénieurs allemands de l'Aéronautique, juillet-août 1940, 5 pièces"@fr . . "d_71_5_1" . . .