constructions aéronautiques dossier E pièces 1 à 142 1 à 4 pièces de forme 5 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction

constructions aéronautiques dossier E pièces 1 à 142 1 à 4 pièces de forme 5 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction 

constructions aéronautiques dossier E pièces 1 à 142 1 à 4 pièces de forme 5 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction, 26 janvier 1945 6 et 7 procès-verbaux d'interrogatoires de l'inculpé des 16 janvier et 28 février 1945 8 note sur les arrestations illégales adressée à la Commission d'Instruction par M° Jean Sturel, avocat à la Cour, 31 mars 1945 9 à 13 extraits de procès-verbaux de réunions préparatoires aux conventions d'armistice et textes d'articles 14 lettre autographe du Général Bergeret au juge d'instruction, 17 janvier 1945 15 note sur les fabrications aéronautiques après l'Armistice 16 note provenant du Cabinet militaire du Maréchal Pétain sur la réorganisation de l'Aéronautique, sans date 17 note pour le Président de la Commission allemande d'Armistice, 29 septembre 1940 18 lettre du ministre de la Guerre au ministre des Finances, 12 novembre 1940 19 note pour le Général Directeur des Services de l'Armistice, 22 novembre 1940 20 notes concernant la reprise de l'activité des usines de constructions aéronautiques Amiot, 25 novembre 1940 21-27 entretiens franco-allemands de Paris et annexes, 29 novembre 4 décembre 1940 28 procès-verbal de la réunion d'armistice du 26 décembre 1940 29 lettre du Général Bergeret sur les négociations franco-allemandes concernant les fabrications d'avions de guerre, 4 janvier 1941 30-33 documents relatifs à la coordination des commandes françaises et allemandes en matière aéronautique 34 compte-rendu autographe du Commandant Gasser, envoyé du Général Weygand en France, des paroles que lui a dites le Général Bergeret le 14 janvier 1941 35 lettre explicative de M° Jean Sturel au sujet du document précédent, 25 juin 1945 36 note explicative sur le même sujet 37-38 procès-verbal de la séance du 27 janvier 1941 de la Commission d'Armistice de Wiesbaden 39 note sur la collaboration franco-allemande dans le domaine de l'aéronautique, 6 février 1941 40 note relative aux commandes allemandes à l'industrie aéronautique française, février 1941 41 note concernant les modalités de contrôle des fabrications aéronautiques pour compte allemand, 27 février 1941 42 procès-verbal de la réunion d'armistice du 16 mars 1941 43-44 analyse établie par le Colonel Lévy des documents extraits des archives de Vichy relatifs à l'activité du Général Bergeret et lettre d'envoi du 21 mars 1946 45 note pour le Cabinet civil : concessions à l'égard de l'Allemagne, 9 juin 1941 46 concessions accordées à l'Allemagne au delà des conventions d'armistice, 11 juin 1941 47 mémoire autographe remis par le Général Bergeret au juge d'instruction en réponse au rapport Lévy, 15 juillet 1946 48 note sur les commandes aéronautiques allemandes en France, 27 juin 1942 49 prise en charge par la Wehmacht du matériel des forces armées françaises, 1° janvier 1943 50 à 58 directives pour l'exécution d'un programme commun franco-allemand de constructions aéronautiques à réaliser par l'industrie aéronautique française 59-69 doubles des documents précédents 71-72 note de M° Sturel sur l'indignité nationale, 7 juin 1945 73 projet de note au Maréchal Von Rundstedt relatif au transfert en Allemagne d'outillage des usines aéronautiques 74-76 mémoire autographe du Général Bergeret en réponse au rapport de M. Gerthoffer, chef de la Section économique et financière de la Haute Cour de Justice, 18 juillet 1945 et lettres de M° Sturel à ce sujet 77 rapport du commissaire du gouvernement dans l'affaire Louis Verdier, président directeur général de la Société Gnome et Rhône 78-80 lettre d'envoi et notes de M° Sturel sur la loi du 14 août 1941 et l'accord relatif aux constructions aéronautiques 81 mémoire autographe du Général Bergeret du 7 mai 1945 au sujet des fabrications aéronautiques 82-83 procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 25 avril et 5 mai 1945 84 rapport du commissaire du Gouvernement adjoint sur les faits de collaboration économique, 10 avril 1945 85 situation de l'aviation militaire française en 1939 et 1942 86 programme de fabrications aéronautiques 87-88 note sur les fabrications dans l'industrie aéronautique, 20 mai 1942 89 rapport adressé par le Général Bergeret au Maréchal Pétain, 23 février 1942 et note résumant çe rapport 90 compte-rendu de la réunion tenue à l'hôtel Thermal le 3 octobre 1941 au sujet du recrutement de la main d'oeuvre française pour l'Allemagne 91 observations du Général Bergeret sur le projet de loi sur l'organisation professionnelle, 3 octobre 1941 92-93 directives pour l'exécution d'un programme commun franco-allemand de constructions aéronautiques à réaliser par l'industrie aéronautique française, 21 juin 1941 94 procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 13 novembre 1947 et pièces annexes dont un mémoire autographe du Général Bergeret au sujet des fabrications aéronautiques 95 extrait d'un procès-verbal d'interrogatoire d'Y. Bouthillier du 5 juin 1947 96-105 extraits du dossier Bouthillier sur les constructions aéronautiques 106-107 audition du Général Geffrier 108-109 audition du Général Tapié 110 mémoire autographe du Général Bergeret au sujet de son activité au Secrétariat d'Etat à l'Aviation, 26 novembre 1947 111-122 déposition de l'Ingénieur général de l'Air Roos et pièces annexes 123-131 copie d'un rapport concernant l'attitude du Gouvernement de Vichy à l'égard des Allemands en ce qui concerne l'aviation française 132-136 note en fin d'instruction de M° Sturel et mémoire autographe du Général Bergeret 137 lettre autographe du Général Bergeret au magistrat instructeur au sujet de la condamnation de l'Ingénieur Dewoitine, 10 février 1948 137 bis copie d'une lettre du Général Bergeret au ministre de l'Intérieur concernant l'Ingénieur Dewoitine, 3 février 1942 138-142 documents concernant le groupe Gnome et Rhône